Veille : Financement et efficience

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052869562

27/11/2025Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

La campagne budgetaire délègue des crédits supplémentaires pour accompagner l'expérimentation de la fusion des sections tarifaires "soins" et "dépendance" des Ehpad ainsi que leur transition écologique

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgcssd5bdsssd1acnsa2025148-du-26-novembre-2025-completant-linstruction-ndeg-dgcssd5bdsssd1acnsa202566-du-27-mai-2025-relative-aux-orientations-de-la-campagne-budgetaire-des-etablissements-et-services-medico-sociaux-accueillant-d

26/11/2025BLINCYTO (blinatumomab)

L’avis économique porte sur une indication superposable à celle demandée au remboursement, à savoir en monothérapie dans le cadre du traitement de consolidation des patients adultes présentant une leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) à précurseurs B exprimant le CD19 avec chromosome Philadelphie négatif en première rémission complète avec une maladie résiduelle minimale (MRD) négative.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3635785/fr/blincyto-blinatumomab-leucemie-aigue-lymphoblastique-lal

13/11/2025STOBOCLO (denosumab)

Remboursement du STOBOCLO aux assurés sociaux dans la prise en charge de l'ostéoporose

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052565717

06/11/2025Circulaire sur la phase de délégation des crédits de dotation

Circulaire n° DGOS/FIP1/2025/160 du 4 novembre 2025 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/circulaire-ndeg-dgosfip12025160-du-4-novembre-2025-relative-la-deuxieme-phase-de-delegation-des-credits-de-dotations-aux-etablissements-de-sante-pour-2025

04/11/2025Rapport

La situation financière de la sécurité sociale - Cour des comptes - 03/11/2025

→ https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-situation-financiere-de-la-securite-sociale-0

31/10/2025Mise à jour

Référentiel Liste en Sus MCO - septembre - Ministère de la santé - 31/10/2025

→ https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/professionnels-de-sante/autorisation-de-mise-sur-le-marche/la-liste-en-sus/article/referentiel-des-indications-des-specialites-pharmaceutiques-inscrites-sur-la

23/10/2025Accès direct – ANZUPGO (delgocitinib)

Dispositif d'accès direct - Ministère de la santé / JO - 23/05/2025

La molécule est désormais disponible en accès direct pour l'indication: - traitement de l'eczéma chronique des mains (ECM) modéré à sévère chez les adultes pour lesquels les dermocorticoïdes sont inadéquats ou inappropriés

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051647383?init=true&page=1&query=delgocitinib&searchField=ALL&tab_selection=all

23/10/2025Accès direct – NEMLUVIO (nemolizumab)

Dispositif d'accès direct - Ministère de la santé / JO - 29/08/2025

La molécule est désormais disponible en accès direct pour l'indication: - traitement des adultes atteints de prurigo nodulaire modéré à sévère qui nécessitent un traitement systémique.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052152979?init=true&page=1&query=n%C3%A9molizumab&searchField=ALL&tab_selection=all

21/10/2025Instruction n° DGOS/FIP1/DSS/1A/2025/141 du 14 octobre 2025

Priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2025 portant sur l'activité 2024 - Ministère de la santé / BO - 20/10/2025

Objectif : Identifier les priorités régionales en matière de contrôles externes de la tarification à l’activité et les communiquer aux établissements de santé. Résultat attendu : Mise en œuvre, en 2025, des contrôles externes portant sur l’activité réalisée en 2024.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgosfip1dss1a2025141-du-14-octobre-2025-relative-aux-priorites-nationales-de-controles-externes-de-la-tarification-lactivite-pour-la-campagne-2025-portant-sur-lactivite-2024

02/10/2025Rapport n°596 IRDES

Les dépassements d'honoraires. Pratiques des médecins, part dans leurs revenus et impacts pour les patients - Irdes - 10/01/2025

Les études de l’Irdes, soutenues par le Hcaam, révèlent une forte hétérogénéité des dépassements d’honoraires selon les spécialités, avec des effets d’âge mais peu de modulation sociale. Ces dépassements contribuent de manière variable aux revenus des médecins et peuvent générer des restes à charge importants pour les patients, particulièrement dans les zones défavorisées hors C2S.

→ https://www.irdes.fr/recherche/2025/rapport-596-les-depassements-d-honoraires-pratiques-des-medecins-part-dans-leurs-revenus-et-impacts-pour-les-patients.html

30/09/2025Liste de rétrocession

Mise à jour - ANSM - 30/09/2025

Radié: ADEMPAS 0,5 mg, comprimé pelliculé ADEMPAS 1 mg, comprimé pelliculé ADEMPAS 1,5 mg, comprimé pelliculé ADEMPAS 2 mg, comprimé pelliculé ADEMPAS 2,5 mg, comprimé pelliculé DEBRIDAT 50 mg/5 ml, solution injectable en ampoule Nouveau: YEYTUO 300 mg, comprimé pelliculé YEYTUO 464 mg, solution injectable DEBRIDAT 50 mg/5 ml, solution injectable en ampoule

→ https://ansm.sante.fr/documents/reference/medicaments-en-retrocession