Le forfait journalier hospitalier, somme restant à la charge des patients lors d'une hospitalisation pour contribuer aux frais hôteliers et aux charges fixes, a été rehaussé à 23 euros, à partir du 1ᵉʳ mars, contre 20 euros précédemment.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053599024
Webinaire présentat le registre national des cancers
→ https://www.cancer.fr/evenements/webinaire-registre-national-des-cancers-21-janvier-2026
Les hôpitaux publics français traversent une crise financière grave, avec un déficit de près de 2,9 milliards d'euros fin 2024. Face à cette situation, les auteurs rejettent les simples coupes budgétaires et proposent un plan de redressement d'ici fin 2030, articulé autour de trois axes : améliorer l'efficience interne à court terme, repositionner stratégiquement certains établissements, et surtout renforcer l'intégration territoriale aux Groupements hospitaliers de territoire (GHT)
Décision du 13/02/2026 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique
Le HCFiPS produit chaque année un état des lieux du financement de la protection sociale, à l’issue du vote des lois financières de l’automne.
Avis de la commission de la transparence : Le service médical rendu (SMR) par SHINGRIX (vaccin zona recombinant avec adjuvant) est important dans la prévention du zona et des névralgies post-zostériennes chez les adultes de 65 ans et plus, et les adultes de 18 ans et plus, ayant un risque accru de zona, selon les recommandations en vigueur de la HAS datant du 29/02/2024 (ASMR V)
Création d'un traitement de données à caractère personnel pour permettre une exploitation nationale des données des rapport annuel d'activités médicales (Rama).
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053449035
Le document « Productions programmées en 2026 » recense les productions sur lesquelles la HAS travaille en 2026 et qui relèvent de la partie programmable de son activité. L’objectif est d’apporter de la lisibilité sur les suites données aux demandes et de préciser le calendrier prévisionnel de publication en 2026.
→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_1267303/fr/productions-programmees-en-2026
L’ATIH renouvelle en 2026 l’enquête achat et consommation de médicaments à l’hôpital. La DGOS publiera prochainement une note d’information appelant les établissements de santé à participer à l’édition 2026 de cette enquête. L’enquête débutera le lundi 2 février 2026 et sera clôturée le 31 mars 2026.
→ https://www.atih.sante.fr/enquete-achat-et-consommation-de-medicaments-l-hopital-2026
A compter du 1er mars 2026 des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans des groupes génériques mentionnés dans le JO.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053439960
La spécialité Anzupgo® (delgocitinib) est désormais prise en charge selon le droit commun (JO du 04/02/2026 : liste collectivités, liste assurés sociaux, PPTTC, taux de participation)
Avis relatif au taux de participation de l'assuré
Arrêté sur la liste spécialités agréées à l'usage des collectivités
Arrêté sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux
Présentation du coefficient prudentiel, Coefficient de revalorisations salariales, dit « coefficient Ségur », les Modalités d’application pour les champs MCO/HAD, les Modalités d’application pour le champ SMR
Mise à jour des référentiels MCO et SMR
Mise à jour des référentiels AAC, AAP, CPC
Nouvelle fiche pratique sur la rédaction des observations par les ESSMS dans le cadre du dispositif d’évaluation
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3323069/fr/mettre-en-oeuvre-l-evaluation-des-essms
Nouvelle outil lancé par la CNAM pour suivre le taux de prescription et d'initiation de médicaments biosimilaires à l'hôpital.
Nouveaux logigrammes d'aide à la cotation des critères + 2 nouvelles fiches pédagogiques sur la douleur et les soins palliatifs
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3563407/fr/mettre-en-oeuvre-le-6e-cycle-de-certification
Nouvel arrêté fixant la liste des indicateurs et les modalités de calcul de la dotation
→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_493937/fr/dotation-financiere-pour-l-amelioration-de-la-qualite
Nouveau courrier présentant les différents indicateurs avec leur utilisation (interne/certification et/ou diffusion publique)
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3166696/fr/iqss-courriers-pour-les-campagnes-de-recueil-des-iqss
Ils existent plusieurs indicateurs notamment des indicateurs de qualité des parcours de soins et des indicateurs de vigilance. Le document présente les secteurs et domaines des différents indicateurs.
→ https://www.has-sante.fr/jcms/r_1456737/fr/comprendre-les-indicateurs
Cet indicateur mesure chez l’adulte les infections du site opératoire (ISO), codées dans le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) dans les 3 mois suivant la pose programmée d’une prothèse totale du genou (PTG) hors fracture. Il s’agit du ratio du nombre observé sur le nombre attendu d’ISO calculé dans la population cible de l’indicateur. Les ISO sont définies sur le plan clinique par une infection survenant dans l'année s'il y a eu pose d'une prothèse. Les ISO détectées dans le PMSI par l’indicateur de la HAS sont les infections sur prothèse totale de genou identifiées, 3 mois après la pose.
Mise à jour la liste nationale des établissements éligibles au forfait de prise en charge de la maladie rénale chronique (MRC)
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053380761
Cet arrêté refond les règles de la dotation IFAQ en liant le montant versé à chaque établissement à ses résultats sur une liste d’indicateurs de qualité des soins (certification, e‑Satis, douleur, lettres de liaison, prévention des infections, etc.). Le calcul se fait indicateur par indicateur, en fonction du volume économique de l’établissement, de sa classe de résultat dans des grilles de rémunération nationales et d’un coefficient multiplicateur qui tient compte de la performance globale des établissements.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053380775
Quatre axes structurants pour une action coordonnée et durable : - Axe 1 – Une phase nécessaire d’écoute et de consultation citoyennes - Axe 2 – Constitution d’un Observatoire de la désinformation en santé - Axe 3 – Déployer un dispositif d’infovigilance en santé - Axe 4 – Bâtir un socle de confiance propice à l’information en santé
Quatre axes structurants pour une action coordonnée et durable :
- Axe 1 – Une phase nécessaire d’écoute et de consultation citoyennes
- Axe 2 – Constitution d’un Observatoire de la désinformation en santé
- Axe 3 – Déployer un dispositif d’infovigilance en santé
- Axe 4 – Bâtir un socle de confiance propice à l’information en santé