Veille : Financement et efficience

27/11/2025Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

La campagne budgetaire délègue des crédits supplémentaires pour accompagner l'expérimentation de la fusion des sections tarifaires "soins" et "dépendance" des Ehpad ainsi que leur transition écologique

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgcssd5bdsssd1acnsa2025148-du-26-novembre-2025-completant-linstruction-ndeg-dgcssd5bdsssd1acnsa202566-du-27-mai-2025-relative-aux-orientations-de-la-campagne-budgetaire-des-etablissements-et-services-medico-sociaux-accueillant-d

26/11/2025BLINCYTO (blinatumomab)

L’avis économique porte sur une indication superposable à celle demandée au remboursement, à savoir en monothérapie dans le cadre du traitement de consolidation des patients adultes présentant une leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) à précurseurs B exprimant le CD19 avec chromosome Philadelphie négatif en première rémission complète avec une maladie résiduelle minimale (MRD) négative.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3635785/fr/blincyto-blinatumomab-leucemie-aigue-lymphoblastique-lal

21/10/2025Instruction n° DGOS/FIP1/DSS/1A/2025/141 du 14 octobre 2025

Priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2025 portant sur l'activité 2024 - Ministère de la santé / BO - 20/10/2025

Objectif : Identifier les priorités régionales en matière de contrôles externes de la tarification à l’activité et les communiquer aux établissements de santé. Résultat attendu : Mise en œuvre, en 2025, des contrôles externes portant sur l’activité réalisée en 2024.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgosfip1dss1a2025141-du-14-octobre-2025-relative-aux-priorites-nationales-de-controles-externes-de-la-tarification-lactivite-pour-la-campagne-2025-portant-sur-lactivite-2024

02/10/2025Rapport n°596 IRDES

Les dépassements d'honoraires. Pratiques des médecins, part dans leurs revenus et impacts pour les patients - Irdes - 10/01/2025

Les études de l’Irdes, soutenues par le Hcaam, révèlent une forte hétérogénéité des dépassements d’honoraires selon les spécialités, avec des effets d’âge mais peu de modulation sociale. Ces dépassements contribuent de manière variable aux revenus des médecins et peuvent générer des restes à charge importants pour les patients, particulièrement dans les zones défavorisées hors C2S.

→ https://www.irdes.fr/recherche/2025/rapport-596-les-depassements-d-honoraires-pratiques-des-medecins-part-dans-leurs-revenus-et-impacts-pour-les-patients.html

30/09/2025Liste de rétrocession

Mise à jour - ANSM - 30/09/2025

Radié: ADEMPAS 0,5 mg, comprimé pelliculé ADEMPAS 1 mg, comprimé pelliculé ADEMPAS 1,5 mg, comprimé pelliculé ADEMPAS 2 mg, comprimé pelliculé ADEMPAS 2,5 mg, comprimé pelliculé DEBRIDAT 50 mg/5 ml, solution injectable en ampoule Nouveau: YEYTUO 300 mg, comprimé pelliculé YEYTUO 464 mg, solution injectable DEBRIDAT 50 mg/5 ml, solution injectable en ampoule

→ https://ansm.sante.fr/documents/reference/medicaments-en-retrocession

10/09/2025Refus accès précoce

Leqembi (lécanémab) - HAS

Décision n° 2025.0204/DC/SEM du 4 septembre 2025 du collège de la HAS portant refus d’accès précoce de la spécialité LEQEMBIR dans l'indication « Traitement des patients adultes présentant un diagnostic clinique de trouble cognitif léger et de démence au stade léger dus à la maladie d’Alzheimer (maladie d’Alzheimer débutante), non porteurs ou hétérozygotes pour l’allèle ε4 du gène de l’apolipoprotéine E (ApoE ε4) et présentant une pathologie amyloïde confirmée"

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3644185/fr/leqembi-lecanemab-maladie-d-alzheimer

26/08/2025Avis n°2025.0025 du 28 mai 2025 du collège de la HAS relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé

Le collège est défavorable au projet d’arrêté. En l’état, le modèle de financement continue de valoriser ou pénaliser des pratiques sans que le lien avec la qualité de certaines d’entre elles soit établi, en raison de la persistance dans le modèle : - du seuil minimal de rémunération : ce seuil devrait être fixé par indicateur au regard d'un seuil de qualité attendue et non à une valeur dépendante du pourcentage d’établissements à rémunérer ; - du défaut de robustesse de certains indicateurs qui composent le modèle ou de l’absence de démonstration de l’imputabilité directe des résultats aux établissements de santé. Le collège de la HAS constate que ses recommandations émises depuis plusieurs années et destinées à l’amélioration du modèle n’ont été que partiellement suivies. Il réitère son attachement à une évolution prochaine de ce dispositif afin qu’il soit réellement un levier d’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients.

→ https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-07/ac.2025.0025.sevoqss_avis_arrete_ifaq_2025_cd_2025_05_28_vd.pdf

26/08/2025Lucentis et biosimilaires (ranibizumab)

Baisse de prix - Ministère de la santé / JO

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques de Lucentis et de ses biosimilaires (BYOOVIZ, RANIVISIO, RIMMYRAH, XIMLUCI). Baisse de prix applicable à compter du 1er septembre 2025

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052134700

12/08/2025Notice explicative

Référentiels administratifs portant sur le codage des indications des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une prise en charge particulière - Ministère de la santé - 08/12/2025

Cette notice explicative traite des référentiels administratifs relatifs à la codification des indications des spécialités pharmaceutiques prises en charge dans le cadre de différents dispositifs, notamment l'accès précoce (AP), l'accès compassionnel (AC), le cadre de prescription compassionnelle (CPC), ainsi que les dispositifs assurant la continuité des traitements initiés par l'un de ces programmes.

→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/notice_explicative_relative_aux_referentiels_administratifs_portant_codification_vf_aout_2025.pdf

01/08/2025Note d’information interministérielle sur les modalités de prise en charge

Note d’information interministérielle n° DGOS/RI2/DSS/1C/2025/99 du 24 juillet 2025 relative aux modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité pharmaceutique à base de complexe prothrombique humain COFACT® faisant l’objet d’une autorisation d’importation dans un contexte d’arrêt de commercialisation de la spécialité équivalente

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/note-dinformation-interministerielle-ndeg-dgosri2dss1c202599-du-24-juillet-2025-relative-aux-modalites-de-prise-en-charge-en-sus-des-prestations-dhospitalisation-titre-derogatoire-et-transitoire-de-la-specialite-pharmaceutique-base-de-complexe