26/03/2026Liste rétrocession
Mise à jour de la liste rétrocession : PEGASYS & POMALIDOMIDE GRINDEKS
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053717284
Veille : Financement et efficience
17/03/2026DEGEVMA (dénosumab)
Nouveau biosimilaire de dénosumab dans la : - prévention des complications osseuses (fractures pathologiques, irradiation osseuse, compression médullaire ou chirurgie osseuse) chez des patients adultes présentant une tumeur solide avancée avec atteinte osseuse ; - traitement des adultes et des adolescents à maturité squelettique atteints de tumeurs osseuses à cellules géantes, non résécables ou pour lesquels la résection chirurgicale est susceptible d'entraîner une morbidité sévère. liste coll : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053679311 PPTTC : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053679699
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053679293
12/03/2026Retour d’information sur le PRAC
Le PRAC a recommandé que les médicaments contenant du lévamisole soient retirés du marché de l’Union européenne (UE). Cette décision fait suite à une réévaluation des données de sécurité menée à l’échelle de l’UE, qui a conclu que ces médicaments ne présentent plus un bénéfice supérieur aux risques dans le traitement des infections par des vers parasites, en raison du risque de leucoencéphalopathie, un effet indésirable rare mais grave du lévamisole affectant la substance blanche du cerveau.
→ https://ansm.sante.fr/actualites/retour-dinformation-sur-le-prac
12/03/2026(accès direct) HETRONIFLY (serplulimab)
Inscription sur la liste des médicaments en "accès direct"
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- HETRONIFLY (serplulimab), en association avec le carboplatine et l'étoposide, est indiqué dans le traitement de première intention des patients adultes atteints d'un cancer du poumon à petites cellules de stade étendu (CPPC-SE).
12/03/2026(accès direct) YERVOY (ipilimumab)
Inscription sur la liste des médicaments en "accès direct"
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- en première ligne chez des patients adultes atteints d'un cancer colorectal (CRC) métastatique et non résécables d'emblée avec une déficience du système de réparation des mésappariements de l'ADN (dMMR) ou une instabilité microsatellitaire élevée (MSI-H).
12/03/2026(accès direct) OPDIVO (nivolumab)
Inscription sur la liste des médicaments en "accès direct"
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- en première ligne chez des patients adultes atteints d'un cancer colorectal (CRC) métastatique et non résécables d'emblée avec une déficience du système de réparation des mésappariements de l'ADN (dMMR) ou une instabilité microsatellitaire élevée (MSI-H).
11/03/2026Spécialités pharmaceutiques en HAD 2026
Mise à jour de la liste des spécialités disponibles en HAD
→ https://www.atih.sante.fr/specialites-pharmaceutiques-en-had-2026
10/03/2026Tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées
Présentation des différents tarifs journaliers
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053636058
10/03/2026Sanctions personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé qui mettent en œuvre des services numériques en santé
Le décret définit les modalités selon lesquelles le ministre chargé de la santé peut prononcer des pénalités financières à l'égard des éditeurs de services numériques en santé en cas d'absence d'un certificat de conformité aux référentiels d'interopérabilité, d'éthique et de sécurité. Il précise la procédure applicable aux éditeurs de services numériques en santé qui peuvent se voir appliquer de telles pénalités.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053613395
10/03/2026Référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d’un ordre professionnel
Les référentiels de certification périodique des professions de santé, sont annexés au présent arrêté
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053587033
06/03/2026Recentralisation du pilotage et du financement des centres de vaccination par les agences régionales de santé
À compter du 1er janvier 2027, la réforme prévoit un pilotage unifié des centres de vaccination à l’échelle régionale ainsi qu’un mode de financement simplifié et harmonisé sur l’ensemble du territoire assuré uniquement par le FIR, à l’exclusion de toute autre source de financement. En parallèle, des travaux en lien avec les missions des centres de vaccination vont débuter au premier trimestre 2026 au sein d’un groupe de travail associant les référents vaccination de quatre à cinq ARS, dont au moins une ARS ultramarine, en veillant à une représentation géographique équilibrée des territoires.
05/03/2026Enquête ATIH
Note d'information n° DGS/PP5/2026/31 du 29 janvier 2026 - Ministère de la santé / BO - 25/02/2026→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/sites/textes-officiels/files/2026-02/SFHP2605083N.pdf
05/03/2026Essais cliniques
Dispositif d’évaluation accélérée des essais cliniques en France (fast-track) - Ministère de la santé - 05/03/2026À compter du 16 mars, la France met en œuvre son dispositif fast-track national, une initiative pilote visant à accélérer l’évaluation et la mise en œuvre de certains essais cliniques conduits sur le territoire national. Ce dispositif, élaboré conjointement par l’ANSM, la CNRIPH et la CNCP en lien avec la DGOS et l’AIS*, doit permettre de renforcer l’attractivité de la recherche clinique en France et de faciliter l’accès des patients à des traitements prometteurs.
03/03/2026Tarification nationale journalière des prestations des établissements
Le forfait journalier hospitalier, somme restant à la charge des patients lors d'une hospitalisation pour contribuer aux frais hôteliers et aux charges fixes, a été rehaussé à 23 euros, à partir du 1ᵉʳ mars, contre 20 euros précédemment.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053599024
02/03/2026Registre national des cancers : un nouvel outil pour la surveillance épidémiologique en France
Webinaire présentat le registre national des cancers
→ https://www.cancer.fr/evenements/webinaire-registre-national-des-cancers-21-janvier-2026
20/02/2026Situation financière des hôpitaux publics
Les hôpitaux publics français traversent une crise financière grave, avec un déficit de près de 2,9 milliards d'euros fin 2024. Face à cette situation, les auteurs rejettent les simples coupes budgétaires et proposent un plan de redressement d'ici fin 2030, articulé autour de trois axes : améliorer l'efficience interne à court terme, repositionner stratégiquement certains établissements, et surtout renforcer l'intégration territoriale aux Groupements hospitaliers de territoire (GHT)
13/02/2026Biosimilaires
Décision du 13/02/2026 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique
13/02/2026Etat des lieux du financement de la protection sociale
HCFiPS - Autre - 11/02/2026Le HCFiPS produit chaque année un état des lieux du financement de la protection sociale, à l’issue du vote des lois financières de l’automne.
13/02/2026SHINGRIX (vaccin zona recombinant avec adjuvant)
Avis de la commission de la transparence : Le service médical rendu (SMR) par SHINGRIX (vaccin zona recombinant avec adjuvant) est important dans la prévention du zona et des névralgies post-zostériennes chez les adultes de 65 ans et plus, et les adultes de 18 ans et plus, ayant un risque accru de zona, selon les recommandations en vigueur de la HAS datant du 29/02/2024 (ASMR V)
10/02/2026Recueil national des rapports annuels d’activité médicale des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Création d'un traitement de données à caractère personnel pour permettre une exploitation nationale des données des rapport annuel d'activités médicales (Rama).
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053449035
06/02/2026Productions programmées en 2026
Le document « Productions programmées en 2026 » recense les productions sur lesquelles la HAS travaille en 2026 et qui relèvent de la partie programmable de son activité. L’objectif est d’apporter de la lisibilité sur les suites données aux demandes et de préciser le calendrier prévisionnel de publication en 2026.
→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_1267303/fr/productions-programmees-en-2026
05/02/2026Enquête Achat et consommation de médicaments à l’hôpital 2026
L’ATIH renouvelle en 2026 l’enquête achat et consommation de médicaments à l’hôpital. La DGOS publiera prochainement une note d’information appelant les établissements de santé à participer à l’édition 2026 de cette enquête. L’enquête débutera le lundi 2 février 2026 et sera clôturée le 31 mars 2026.
→ https://www.atih.sante.fr/enquete-achat-et-consommation-de-medicaments-l-hopital-2026
05/02/2026Tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
A compter du 1er mars 2026 des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans des groupes génériques mentionnés dans le JO.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053439960
04/02/2026ANZUPGO (delgocitinib)
La spécialité Anzupgo® (delgocitinib) est désormais prise en charge selon le droit commun (JO du 04/02/2026 : liste collectivités, liste assurés sociaux, PPTTC, taux de participation)
Avis relatif au taux de participation de l'assuré
Arrêté sur la liste spécialités agréées à l'usage des collectivités
Arrêté sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux
02/02/2026Coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé
Présentation du coefficient prudentiel, Coefficient de revalorisations salariales, dit « coefficient Ségur », les Modalités d’application pour les champs MCO/HAD, les Modalités d’application pour le champ SMR