Veille : Financement et efficience

02/06/2026Plan pour la santé des professionnels de santé

Quatre priorités structurent ce plan : - Outiller et accompagner les professionnels, y compris les étudiants. - Prévenir, notamment en santé mentale, ce qui suppose un changement culturel dans les organisations de soins. - Réduire les risques professionnels, par la prévention et un dialogue social renforcé à l’hôpital comme dans le médico-social. - Inscrire la santé des soignants dans la durée comme une priorité institutionnelle, un engagement de fond qui doit survivre à l’application de ce plan.

→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_-_sante_des_professionels_de_sante.pdf

01/06/2026Sécurité numérique des établissements de santé – HospiConnect

Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2026 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - HospiConnect avec modification du calendrier de l'appel à financement (Annexe 2) : report de la date limite de signature de la convention liant le candidat - dont la candidature est validée - avec l'Agence du numérique en santé au 30 septembre 2026 minuit.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054152192

28/05/2026Instruction interministérielle relative au financement de l’investissement des établissements de santé

La présente instruction a pour objet de donner de la visibilité aux ARS sur une trajectoire pluriannuelle d’aide à l’investissement pour la période 2026-2035, qui doit permettre une mise en œuvre effective et sécurisée du Ségur de la santé et d’instaurer une logique de financement pluriannuelle décorrélée de la logique de plans successifs.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-interministerielle-ndeg-dgosfip3dss1a202623-du-11-mai-2026-relative-au-financement-de-linvestissement-des-etablissements-de-sante

28/05/2026Loi de simplification de la vie économique

Les articles 56 et 57 de la loi n°2026-403 du 26 mai 2026 mentionnent la possibilité des PUI à approvisionner en médicaments, en dispositifs médicaux ou en autres produits de santé le lieu de réalisation de la recherche ou au domicile des participants dans le cadre des essais cliniques.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054131304

28/05/2026Vgenfli (aflibercept)

Biosimilaires - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054144177 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054144196 - Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054144856

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054144177

21/05/2026Rapports de la DREES édition 2026 pour l’année 2024

Détails de la situation économique et financière des hôpitaux publics et des cliniques privés et de la part relevant de l'activité des établissements de santé dans la consommation totale de soins pour l'année 2024 : dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics avec un déficit global net de 2,9 milliards d'euros, diminution de la dette des hôpitaux publics pour la troisième année consécutive à 29,9 miliards d'euros, etc.

→ https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse-documents-de-reference/panoramas-de-la-drees/260520-Etablissements-de-sant%C3%A9-en-2024

21/05/2026Fubelv (étanercept)

Biosimilaires Ajout liste aux assurés sociaux Ajout liste collectivités https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054117609 Avis relatif aux prix https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054118240 Avis relatif fixation du taux de participation de l'assuré https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054118242

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054117596

29/04/2026Décision HAS

Refus AAP ZEPZELCA - HAS - 27/04/2026

Autorisation d’accès précoce refusée à la spécialité ZEPZELCA (lurbinectédine) dans l'indication « en association avec l'atézolizumab dans le traitement d'entretien des patients adultes atteints d'un cancer du poumon à petites cellules étendu (CBPC-SE) dont la maladie n'a pas progressé après un traitement d’induction de première intention par atézolizumab, carboplatine et étoposide. »

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3966185/fr/decision-n-2026-0082/dc/sem-du-23-avril-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-refus-d-acces-precoce-de-la-specialite-zepzelca-lurbinectedine

22/04/2026Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Cet arrêté met à jour le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Il concerne les ESMS et les services autonomie à domicile. - Il décale certaines échéances de collecte : la référence passe notamment d’octobre à décembre ; - Il repousse à 2026 une échéance prévue dans l’arrêté précédent ; - Il remplace les annexes 3 et 4, qui détaillent désormais de façon actualisée : les données de caractérisation à renseigner ; les indicateurs de performance à suivre ; les catégories d’établissements et services concernées.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053925641

21/04/2026Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie

Les dépenses d’assurance maladie restent dynamiques (+3,4 % en 2025), malgré une légère sous-exécution de l’ONDAM. L’ONDAM 2026 est fixé à 274,4 Md€ avec une progression de +3,1 %, reposant sur un équilibre entre mesures nouvelles et économies. Les économies prévues sont moins élevées qu’initialement et reposent largement sur des leviers incertains (notamment produits de santé). Le principal risque de dépassement concerne les soins de ville, qui restent insuffisamment encadrés (pas de réserve dédiée). Le risque sur les établissements de santé est mieux maîtrisé grâce à des mécanismes de régulation (coefficient prudentiel, mises en réserve). Le système présente un déséquilibre structurel : les dépassements des soins de ville doivent être compensés par d’autres enveloppes. Le déficit des hôpitaux publics reste très élevé (~2,6–2,8 Md€) et constitue un point de fragilité majeur. Globalement, un dépassement modéré de l’ONDAM 2026 n’est pas exclu, même s’il resterait sous le seuil d’alerte.

→ https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/DSS/2025/Projet%20d'avis%2020.4.2026_.pdf

10/04/2026LISTE DES ACTES, ACTIONS, DISPOSITIFS, INTERVENTIONS, MESURES, PRISES EN CHARGE, PROGRAMMES, PRODUITS, SURCOÛTS ET STRUCTURES FINANCÉS AU TITRE DES ACTIVITÉS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L’ALLOCATION DES DOTATIONS

Mise à jour les listes des actes, structures et programmes financés au titre des dotations hospitalières (OSP MCO et MS MCO) en remplaçant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 4 juin 2025. Il couvre notamment le financement des populations spécifiques (détenus, précaires, femme/enfant), des plans nationaux de santé publique (cancérologie, périnatalité, maladies rares, douleur, soins palliatifs), de la recherche clinique hospitalière, et des missions d'accès aux soins d'urgence.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053787967

10/04/2026YESINTEK (ustekinumab)

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Psoriasis en plaques chez l'adulte
Traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère de l'adulte en cas d'échec, ou de contre-indication, ou d'intolérance aux autres traitements systémiques y compris la ciclosporine, le méthotrexate ou la puvathérapie (psoralène, UVA).
Rhumatisme psoriasique
Seul ou en association avec le méthotrexate dans le traitement du rhumatisme psoriasique actif chez l'adulte lorsque la réponse à un précédent traitement de fond antirhumatismal non-biologique (DMARD) a été inadéquate.
Maladie de Crohn de l'adulte
Traitement de la maladie de Crohn active modérée à sévère chez les patients en échec (réponse insuffisante, perte de réponse ou intolérance) d'un traitement conventionnel (corticoïdes ou immunosuppresseurs) et d'au moins un anti-TNFα ou ayant des contre-indications à ces traitements.
Psoriasis en plaques de la population pédiatrique
Traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère chez l'enfant et l'adolescent âgé de 6 ans et plus, en cas de réponse insuffisante ou d'intolérance aux autres traitements systémiques ou aux photothérapies.

 

Avis relatif au Taux de participation de l'assuré

Arrêté modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053787896