LA HAS soutient le principe d’un incitatif financier à la qualité reposant sur des indicateurs fiables, permettant à chaque établissement de santé de mesurer les évolutions qui lui sont spécifiques, et prenant en compte les résultats de la certification.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053353172
Dans les régions pour lesquelles moins de dix établissements ont été retenus dans la liste des établissements fixée par l'arrêté du 30 juillet 2025 susvisé un second appel à manifestation d'intérêt national est organisé. La date limite de réception des nouvelles candidatures mentionnée est fixée au 31 mars 2026.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053353143
Cet arrêté présente : - Tarifs GMT par type d'établissement - Coefficients géographiques - Revalorisations salariales et coefficients associés - Forfaits plateaux techniques spécialisés - Suppléments transports et prudentiel
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053353239
Cette phase porte principalement le financement de la recherche et de l’innovation, le financement des mesures en matière de ressources humaines, plus spécifiquement en faveur des étudiants, mais également les mesures et plans de santé publique
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale est fixé à 13 537,01 millions d'euros pour 2026.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346257
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 861 millions d'euros pour 2026. La part de cet objectif affectée à la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de sécurité sociale est fixée à 421,6 millions d'euros pour 2026. La part de cet objectif affectée aux dépenses des unités de soins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de sécurité sociale est fixée à 1 439,4 millions d'euros pour 2026.
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale est fixé à 11 987,03 millions d'euros pour 2026.
L'arrêté fixe le montant des dotations régionales suivantes: dotation annuelle de financement (DAF) en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et unités de soins de longue durée (USLD) dotation missions d'intérêt général et d'aides à la contractualisation (Migac) en soins médicaux et de réadaptation (SMR) dotation missions spécifiques (MS) et objectifs de santé publique (OSP), anciennement Migac, en MCO dotations forfaitaires en SMR ainsi que pour les plateaux techniques spécialisés dotations urgences dotations relatives à la psychiatrie (dotation populationnelle, nouvelles activités, activités spécifiques, structuration recherche et transformation).
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053341089
De manière générale, la situation tend à s’améliorer progessivement. Un detail des molécules suivantes est réalisé :
- Quétiapine
- Chlorpromazine orale (Largactil)
- Rispéridone injectable et palipéridone injectable
- Téralithe (lithium)
- Venlafaxine
- Méthylphénidate (Concerta, Quasym, Médikinet, Ritaline)
Mise à jour de la liste des médicaments rétrocédables
→ https://ansm.sante.fr/documents/reference/medicaments-en-retrocession
Mise à jour du référentiel
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3563407/fr/mettre-en-oeuvre-le-6e-cycle-de-certification
Mise à jour du prix du montant des indemnités maximales des AAP
Les approvisionnements en Risperdal Consta LP (25 mg / 2 ml, 37,5 mg / 2 ml et 50 mg / 2 ml) du laboratoire Janssen ont repris pour l’ensemble des dosages, en quantité suffisante pour couvrir l’ensemble des besoins des patients et continuer de pallier les difficultés d’approvisionnement des autres laboratoires.
Ce décret étend les contrats d'engagement de service public (CESP) aux étudiants de maïeutique et de pharmacie. Ce dispositif permet aux étudiants de bénéficier d'une allocation mensuelle de 1.200 euros pendant leurs études, en contrepartie d'un engagement à exercer, à l'issue de leur formation en zone caractérisée par une offre médicale insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, et ce pendant une durée de deux ans minimum.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053299078
Le temps de travail des praticiens hospitaliers reste décompté en demi-journées (10 par semaine), sans valeur horaire légale, MAIS les établissements ont l’obligation de suivre les heures réellement travaillées afin de garantir le respect strict du plafond européen de 48 heures hebdomadaires en moyenne sur 4 mois. Les dépassements ne peuvent être que volontaires, encadrés (TTA) et exceptionnels ; s’ils deviennent récurrents, l’organisation médicale du service doit être revue. La permanence des soins, les repos (11 h minimum), les valences non cliniques et les cumuls d’activités sont strictement réglementés et doivent être formalisés dans les tableaux de service.
Le temps de travail des praticiens hospitaliers reste décompté en demi-journées (10 par semaine), sans valeur horaire légale, MAIS les établissements ont l’obligation de suivre les heures réellement travaillées afin de garantir le respect strict du plafond européen de 48 heures hebdomadaires en moyenne sur 4 mois. Les dépassements ne peuvent être que volontaires, encadrés (TTA) et exceptionnels ; s’ils deviennent récurrents, l’organisation médicale du service doit être revue. La permanence des soins, les repos (11 h minimum), les valences non cliniques et les cumuls d’activités sont strictement réglementés et doivent être formalisés dans les tableaux de service.
1. Entrée en vigueur d’une nouvelle taxe sur les boissons sucrées
2. Une nouvelle version pour le carnet de maternité
3. Elargissement des compétences des infirmiers
4. Lancement d’une expérimentation contre la soumission chimique
5. Amélioration de la prise en charge des prothèses capillaires
6. Renforcement du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
7. Un registre national des cancers pour mieux prévenir et mieux soigner
8. Revalorisation de certaines consultations médicales et soins de santé
À compter de la rentrée universitaire de septembre 2026, la sixième et dernière année d'études de pharmacie des filières officine et industrie devient un diplôme d'études spécialisées (DES). Le nouveau DES officine prévoit deux stages professionnalisants de six mois au sein de deux officines différentes, complétés par des enseignements théoriques ciblés ; organisation permettant une immersion progressive dans la réalité du métier, tout en garantissant un socle académique solide.
Conformément à la politique volontariste conduite depuis plusieurs années par le Gouvernement en faveur de l’hospitalisation à domicile (HAD), les tarifs de l’HAD évolueront de +1 % en 2026, pour l’ensemble des établissements concernés afin de soutenir le virage ambulatoire.
La campagne budgétaire 2026 poursuit également le renforcement de la prise en charge en santé mentale à l’aune de la prolongation de la Grande Cause Nationale en 2026, avec :
- 35 millions d’euros de mesures ciblées dédiées à la pédopsychiatrie ;
- 10 millions d’euros consacrés au renforcement de la prise en charge des urgences psychiatriques.
Par ailleurs, des financements spécifiques viendront soutenir les priorités suivantes :
- Les études de santé (50 millions d’euros) ;
- Les activités de recherche (35 millions d’euros) ;
- La revalorisation des astreintes des étudiants de troisième cycle (16 millions d’euros)
- L’augmentation d’activité des SAMU et des services d’accès aux soins (SAS) (14 millions d’euros).
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053202426
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053202351
Le texte supprime les fiches annexées aux arrêtés d'inscription au remboursement de certains produits de santé particulièrement coûteux et d'indications précises dans un objectif de simplification administrative compte tenu des moyens d'information disponibles sur les produits de santé, notamment pour le corps médical.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053158672
Le CEPS a traité 368 dossiers de première inscription en 2024, généré 8 milliards d'euros de remises conventionnelles et réduit ses délais médians de traitement à 79 jours sante. Les ventes de médicaments remboursables ont atteint 37 milliards d'euros (+6,7%) et les baisses de prix ont permis 856 millions d'euros d'économies
→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/ceps_ra2024_version_definitive_decembre_2025.pdf
Baisse de prix en ville de la spécialité Avtozma (tocilizumab) voie sous-cutanée à compter du 7 février 2026
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053143886