Veille : Financement et efficience

06/03/2026Recentralisation du pilotage et du financement des centres de vaccination par les agences régionales de santé

À compter du 1er janvier 2027, la réforme prévoit un pilotage unifié des centres de vaccination à l’échelle régionale ainsi qu’un mode de financement simplifié et harmonisé sur l’ensemble du territoire assuré uniquement par le FIR, à l’exclusion de toute autre source de financement. En parallèle, des travaux en lien avec les missions des centres de vaccination vont débuter au premier trimestre 2026 au sein d’un groupe de travail associant les référents vaccination de quatre à cinq ARS, dont au moins une ARS ultramarine, en veillant à une représentation géographique équilibrée des territoires.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgsmvi202620-du-27-fevrier-2026-relative-la-recentralisation-du-pilotage-et-du-financement-des-centres-de-vaccination-par-les-agences-regionales-de-sante-ars

05/03/2026Essais cliniques

Dispositif d’évaluation accélérée des essais cliniques en France (fast-track)  - Ministère de la santé - 05/03/2026

À compter du 16 mars, la France met en œuvre son dispositif fast-track national, une initiative pilote visant à accélérer l’évaluation et la mise en œuvre de certains essais cliniques conduits sur le territoire national. Ce dispositif, élaboré conjointement par l’ANSM, la CNRIPH et la CNCP en lien avec la DGOS et l’AIS*, doit permettre de renforcer l’attractivité de la recherche clinique en France et de faciliter l’accès des patients à des traitements prometteurs.

→ https://sante.gouv.fr/actualites-presse/presse/communiques-de-presse/article/dispositif-d-evaluation-acceleree-des-essais-cliniques-en-france-fast-track-les

03/03/2026Tarification nationale journalière des prestations des établissements

Le forfait journalier hospitalier, somme restant à la charge des patients lors d'une hospitalisation pour contribuer aux frais hôteliers et aux charges fixes, a été rehaussé à 23 euros, à partir du 1ᵉʳ mars, contre 20 euros précédemment.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053599024

20/02/2026Situation financière des hôpitaux publics

Les hôpitaux publics français traversent une crise financière grave, avec un déficit de près de 2,9 milliards d'euros fin 2024. Face à cette situation, les auteurs rejettent les simples coupes budgétaires et proposent un plan de redressement d'ici fin 2030, articulé autour de trois axes : améliorer l'efficience interne à court terme, repositionner stratégiquement certains établissements, et surtout renforcer l'intégration territoriale aux Groupements hospitaliers de territoire (GHT)

→ https://www.igas.gouv.fr/face-la-gravite-de-la-situation-financiere-des-hopitaux-publics-renforcer-lefficience-par-une-integration-territoriale-0

13/02/2026SHINGRIX (vaccin zona recombinant avec adjuvant)

Avis de la commission de la transparence : Le service médical rendu (SMR) par SHINGRIX (vaccin zona recombinant avec adjuvant) est important dans la prévention du zona et des névralgies post-zostériennes chez les adultes de 65 ans et plus, et les adultes de 18 ans et plus, ayant un risque accru de zona, selon les recommandations en vigueur de la HAS datant du 29/02/2024 (ASMR V)

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3859377/fr/shingrix-vaccin-zona-recombinant-avec-adjuvant-vaccin-zona

10/02/2026Recueil national des rapports annuels d’activité médicale des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Création d'un traitement de données à caractère personnel pour permettre une exploitation nationale des données des rapport annuel d'activités médicales (Rama).

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053449035

06/02/2026Productions programmées en 2026

Le document « Productions programmées en 2026 » recense les productions sur lesquelles la HAS travaille en 2026 et qui relèvent de la partie programmable de son activité. L’objectif est d’apporter de la lisibilité sur les suites données aux demandes et de préciser le calendrier prévisionnel de publication en 2026.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_1267303/fr/productions-programmees-en-2026

05/02/2026Enquête Achat et consommation de médicaments à l’hôpital 2026

L’ATIH renouvelle en 2026 l’enquête achat et consommation de médicaments à l’hôpital. La DGOS publiera prochainement une note d’information appelant les établissements de santé à participer à l’édition 2026 de cette enquête. L’enquête débutera le lundi 2 février 2026 et sera clôturée le 31 mars 2026.

→ https://www.atih.sante.fr/enquete-achat-et-consommation-de-medicaments-l-hopital-2026

02/02/2026Coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé

Présentation du coefficient prudentiel, Coefficient de revalorisations salariales, dit « coefficient Ségur », les Modalités d’application pour les champs MCO/HAD, les Modalités d’application pour le champ SMR

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgosfip120263-du-29-janvier-2026-relative-aux-coefficients-applicables-aux-tarifs-des-etablissements-de-sante-mentionnes-au-d-et-au-e-de-larticle-l-162-22-du-code-de-la-securite-sociale

20/01/2026IQSS 2024 – Infections du site opératoire après pose de prothèse totale de genou (ISO-PTG)

Cet indicateur mesure chez l’adulte les infections du site opératoire (ISO), codées dans le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) dans les 3 mois suivant la pose programmée d’une prothèse totale du genou (PTG) hors fracture. Il s’agit du ratio du nombre observé sur le nombre attendu d’ISO calculé dans la population cible de l’indicateur. Les ISO sont définies sur le plan clinique par une infection survenant dans l'année s'il y a eu pose d'une prothèse. Les ISO détectées dans le PMSI par l’indicateur de la HAS sont les infections sur prothèse totale de genou identifiées, 3 mois après la pose.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3294826/fr/iqss-2024-infections-du-site-operatoire-apres-pose-de-prothese-totale-de-genou-iso-ptg