Veille : Financement et efficience
04/06/2026MYNZEPLI – Mise à jour des MAAR (Aflibercept)
Biosimilaires Ajout d'un guide destiné aux ophtalmologistes, aux patients et une version audio du guide patient02/06/2026ZADENVI (dénosumab)
Biosimilaires Liste coll : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054171900 Liste assurés asociaux :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054171881 Prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054172222 Taux de participation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054172224→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054171900
02/06/2026Plan pour la santé des professionnels de santé
Quatre priorités structurent ce plan : - Outiller et accompagner les professionnels, y compris les étudiants. - Prévenir, notamment en santé mentale, ce qui suppose un changement culturel dans les organisations de soins. - Réduire les risques professionnels, par la prévention et un dialogue social renforcé à l’hôpital comme dans le médico-social. - Inscrire la santé des soignants dans la durée comme une priorité institutionnelle, un engagement de fond qui doit survivre à l’application de ce plan.→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_-_sante_des_professionels_de_sante.pdf
02/06/2026La France dépense-t-elle trop pour sa santé ?
Note du HCAAM (Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie)02/06/2026Répertoire des médicaments génériques
Mise à jour→ https://ansm.sante.fr/documents/reference/repertoire-des-medicaments-generiques
01/06/2026Autorisation d’accès précoce, autorisation d’accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Mise à jour des référentiels AAC, AAP et CPC01/06/2026Référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus
Mise à jour de la liste en sus MCO et de la liste en sus SMR01/06/2026Sécurité numérique des établissements de santé – HospiConnect
Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2026 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - HospiConnect avec modification du calendrier de l'appel à financement (Annexe 2) : report de la date limite de signature de la convention liant le candidat - dont la candidature est validée - avec l'Agence du numérique en santé au 30 septembre 2026 minuit.→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054152192
29/05/2026Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale
La commission des comptes de la sécurité sociale publie les résultats de l'année 2025 et les prévisions pour l'année 2026.28/05/2026Instruction interministérielle relative au financement de l’investissement des établissements de santé
La présente instruction a pour objet de donner de la visibilité aux ARS sur une trajectoire pluriannuelle d’aide à l’investissement pour la période 2026-2035, qui doit permettre une mise en œuvre effective et sécurisée du Ségur de la santé et d’instaurer une logique de financement pluriannuelle décorrélée de la logique de plans successifs.28/05/2026Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
La cour des comptes a publié un rapport détaillant la situation financière ainsi que des recommandations afin de pouvoir suivre la trajectoire de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)→ https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-05/20260527-RALFSS-2026_0.pdf
28/05/2026Loi de simplification de la vie économique
Les articles 56 et 57 de la loi n°2026-403 du 26 mai 2026 mentionnent la possibilité des PUI à approvisionner en médicaments, en dispositifs médicaux ou en autres produits de santé le lieu de réalisation de la recherche ou au domicile des participants dans le cadre des essais cliniques.→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054131304
28/05/2026Vgenfli (aflibercept)
Biosimilaires - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054144177 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054144196 - Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054144856→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054144177
26/05/2026LFSS 2026
Publication d'un rectificatif - Ministère de la santé / JO - 23/05/2026→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054125097
21/05/2026Rapports de la DREES édition 2026 pour l’année 2024
Détails de la situation économique et financière des hôpitaux publics et des cliniques privés et de la part relevant de l'activité des établissements de santé dans la consommation totale de soins pour l'année 2024 : dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics avec un déficit global net de 2,9 milliards d'euros, diminution de la dette des hôpitaux publics pour la troisième année consécutive à 29,9 miliards d'euros, etc.
21/05/2026Fubelv (étanercept)
Biosimilaires Ajout liste aux assurés sociaux Ajout liste collectivités https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054117609 Avis relatif aux prix https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054118240 Avis relatif fixation du taux de participation de l'assuré https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054118242
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054117596
11/05/2026Prix des médicaments
IGAS & IGF : Bilan et évolution du dispositif de régulation du prix des médicaments
→ https://igas.gouv.fr/bilan-et-evolution-du-dispositif-de-regulation-du-prix-des-medicaments
04/05/2026Accès dérogatoire
Mise à jour des référentiels Autorisation d’accès précoce, autorisation d’accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle - AAP, AAC, CPC04/05/2026Liste en sus
Mise à jour des référentiels des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus MCO & SMR29/04/2026Décision HAS
Refus AAP ZEPZELCA - HAS - 27/04/2026Autorisation d’accès précoce refusée à la spécialité ZEPZELCA (lurbinectédine) dans l'indication « en association avec l'atézolizumab dans le traitement d'entretien des patients adultes atteints d'un cancer du poumon à petites cellules étendu (CBPC-SE) dont la maladie n'a pas progressé après un traitement d’induction de première intention par atézolizumab, carboplatine et étoposide. »
22/04/2026Registre des groupes hybriques
Mise à jour du registre des groupes hybrides
22/04/2026Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Cet arrêté met à jour le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Il concerne les ESMS et les services autonomie à domicile. - Il décale certaines échéances de collecte : la référence passe notamment d’octobre à décembre ; - Il repousse à 2026 une échéance prévue dans l’arrêté précédent ; - Il remplace les annexes 3 et 4, qui détaillent désormais de façon actualisée : les données de caractérisation à renseigner ; les indicateurs de performance à suivre ; les catégories d’établissements et services concernées.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053925641
21/04/2026Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie
Les dépenses d’assurance maladie restent dynamiques (+3,4 % en 2025), malgré une légère sous-exécution de l’ONDAM. L’ONDAM 2026 est fixé à 274,4 Md€ avec une progression de +3,1 %, reposant sur un équilibre entre mesures nouvelles et économies. Les économies prévues sont moins élevées qu’initialement et reposent largement sur des leviers incertains (notamment produits de santé). Le principal risque de dépassement concerne les soins de ville, qui restent insuffisamment encadrés (pas de réserve dédiée). Le risque sur les établissements de santé est mieux maîtrisé grâce à des mécanismes de régulation (coefficient prudentiel, mises en réserve). Le système présente un déséquilibre structurel : les dépassements des soins de ville doivent être compensés par d’autres enveloppes. Le déficit des hôpitaux publics reste très élevé (~2,6–2,8 Md€) et constitue un point de fragilité majeur. Globalement, un dépassement modéré de l’ONDAM 2026 n’est pas exclu, même s’il resterait sous le seuil d’alerte.
15/04/2026Médicaments hybrides
Ajout de classes ATC sur la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides susvisé
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053876573