Veille : Financement et efficience

09/10/2026Statistique annuelle des ES

Collecte et transmmissions des informations - Ministère de la santé / JO - 09/10/2026Arrêté du 21 septembre 2026 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'établissement de la statistique annuelle des établissements de santé

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054965534

08/10/2026Coût de la prise à charge à 100% des ALD en 2025

La Drees publie une étude sur le dispositif des affections de longue durée (ALD) : en 2025, 15 millions de personnes en bénéficient, soit 22 % des assurés mais représente également 67 % des dépenses de santé remboursables. Son coût atteint 19,7 Md€, en hausse de 72 % depuis 2015, porté par le vieillissement, la progression de certaines pathologies comme le diabète et le cancer, et le coût des traitements. Le remboursement des patients en ALD reste stable, alors qu'il recule pour les autres assurés.

→ https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/261007-dispositif-affection-de-longue-duree-ALD-en-2025

06/10/2026OPTUNE LUA (système générateur de champ électrique antimitotique)

La CNEDiMTS a publié son avis concernant l'Optune Lua dans l'indication : traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) métastatique, à l’exclusion des métastases cérébrales, ayant progressé pendant ou après un traitement à base de platine en 1ère ligne, non éligibles à l’immunothérapie en 1ère ligne, mais potentiellement éligibles à l’immunothérapie en 2nde ligne, en association avec des inhibiteurs de points de contrôle immunitaires, après discussion en réunion de concertation pluridisciplinaire. Service attendu suffisant - Amélioration du service attendu IV (mineure)

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_4081334/fr/optune-lua#analyseEco

02/10/2026Les dépenses de santé en 2025 (panorama de la DREES)

La Drees publie « Les dépenses de santé en 2025 », édition 2026 des comptes de la santé. Ce Panorama retrace l'ensemble des dépenses de santé selon leur financeur, en analyse les résultats pour 2025 (353,2 milliards d'euros de dépense courante de santé, soit 11,8 % du PIB) et les replace dans une perspective internationale. Il est accompagné de jeux de données permettant d'explorer finement les dépenses par poste et par financeur. Côté médicaments, les dépenses atteignent 34,9 milliards d'euros mais ralentissent nettement (+1,3 %) en raison de l'augmentation des remises pharmaceutiques, alors que les volumes restent soutenus (+3,7 %).

→ https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse-infographie-documents-de-reference/261001-les-d%C3%A9penses-de-sant%C3%A9-en-2025-edition-2026-panorama-de-la-drees

29/09/2026Prix des médicaments : l’État et le secteur pharmaceutique concluent un nouvel accord-cadre

Le 28 septembre 2026, le Comité économique des produits de santé (CEPS) et l'ensemble des organisations représentant les entreprises du médicament ont signé un nouvel accord-cadre. Il fixe pour les prochaines années les règles de tarification des médicaments tout au long de leur cycle de vie, avec trois objectifs : garantir l'accès des patients aux médicaments innovants et matures, renforcer la souveraineté sanitaire et assurer la soutenabilité financière de la protection sociale.

→ https://presse.economie.gouv.fr/prix-des-medicaments-letat-et-le-secteur-pharmaceutique-concluent-un-nouvel-accord-cadre/

29/09/2026Opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

(Instruction n° DGOS/FIP1/2026/129 du 24 septembre 2026) - Ministère de la santé / BO - 28/09/2026Cette instruction du 24 septembre 2026 (DGOS) remplace celle de 2018 et redéfinit la « fongibilité » : elle permet aux ARS de transférer, en base, des crédits entre enveloppes de financement (sanitaires ou vers le médico-social) pour accompagner la transformation ou la conversion d'activités, à partir de 2027. Les opérations sont remontées via une fiche type à la DGOS, prises en compte une fois par an (à remonter avant le 15 septembre N pour l'année N+1, avec dérogation au 31 octobre 2026 pour la seule année 2026), sous réserve du respect des principes du dispositif.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgosfip12026129-du-24-septembre-2026-relative-aux-operations-de-fongibilite-et-transferts-pris-en-compte-pour-la-determination-des-objectifs-de-depenses-sanitaires-et-medico-sociaux

29/09/2026EYLEA (aflibercept)

Extension d'indication avec un avis favorable au remboursement chez l’adulte dans le traitement de la baisse d’acuité visuelle due à l’œdème maculaire secondaire à une occlusion de branche veineuse rétinienne (OBVR), de la veine centrale de la rétine (OVCR) et veineuse hémi-rétinienne (OVHR). SMR Important - ASMR V (absence)

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_4487319/fr/eylea-aflibercept-oedeme-maculaire-secondaire-a-une-occlusion-de-branche-veineuse-retinienne-obvr-de-la-veine-centrale-de-la-retine-ovcr-et-veineuse-hemi-retinienne-ovhr