Veille : Financement et efficience

31/07/2026VISLYFA (ranibizumab)

Biosimilaires du biologique de référence LUCENTIS® : - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569867 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569892 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570767

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569867

31/07/2026OSQAY (dénosumab)

Biosimilaires du biologique de référence PROLIA® : - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569906 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569923 - Avis relatif au taux de participation de l'assuré : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570771 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570769

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569906

30/07/2026USRENTY (ustekinumab)

Biosimilaires du biologique de référence STELARA® : - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555423 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555436 - Avis relatif au taux de participation de l'assuré : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054556464 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054556462

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555423

30/07/2026ENOXAPARINE CRUSIA (enoxaparine)

Biosimilaires du biologique de référence LOVENOX® : - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555423 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555436 - Avis relatif au taux de participation de l'assuré : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054556464 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054556462

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555423

28/07/2026Biosimilaires (ustékinumab)

Avis relatif aux prix des biosimilaires du biologique de référence STELARA® : IMULDOSA (ustékinumab), OTULFI (ustékinumab), PYZCHIVA (ustékinumab), STEQEYMA (ustékinumab), UZPRUVO (ustékinumab), WEZENLA (ustékinumab), YESINTEK (ustékinumab) et STELARA (ustékinumab)

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054500149

27/07/2026Accès précoce

Nouveaux modèles de rapport de synthèse et de résumé de rapport de synthèse : Ils sont applicables à l’ensemble des dossiers de renouvellement d’accès précoce qui seront déposés à compter du 24 octobre 2026. Nouveau guide version 2026 + calculateur afin de déterminer les périodicités des rapports de synthèse et leur résumé pour les dossiers de demande de renouvellement.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/r_1500918/fr/acces-precoce-a-un-medicament

24/07/2026SAE 2025 : mise à disposition des bases administratives

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie, en open data, les données de la « base administrative » de la SAE (statistique annuelle des établissements de santé) pour l’année 2025. Ces données reflètent les réponses au questionnaire telles que validées par les établissements. Elles donnent une première image, provisoire, de l’offre de soins hospitaliers en 2025. Celle-ci sera consolidée par la livraison de la « base statistique » fin octobre 2026.

→ https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse-jeux-de-donnees/jeux-de-donnees/sae-2025-mise-disposition-des-bases

17/07/2026Unités hospitalières spécialement aménagées

L'arrêté fixe la répartition entre l'État et les établissements de santé des dépenses d'investissement et de fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), destinées à l'hospitalisation psychiatrique des personnes détenues, et annexe un cahier des charges immobilier et technique. Les charges médicales, pharmaceutiques et hôtelières sont financées par la dotation relative aux activités spécifiques.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436290

16/07/2026Rapport d’information du Sénat sur l’innovation thérapeutique

La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a souhaité enquêter sur les déterminants de l’attractivité de la recherche clinique en France, sur l’efficience de nos modalités d’évaluation clinique et de fixation du prix des produits de santé et sur l’efficacité de nos modalités de prise en charge dérogatoire des produits innovants. Ainsi, elle formule 27 propositions visant à garantir un accès au juste prix des traitements innovants pour les patients.

→ https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-882-notice.html

16/07/2026Manuel des groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation

Le premier volume correspond à la description de l’algorithme de groupage. Il décrit les quatre niveaux hiérarchiques de la classification : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-medicoeconomiques-en-soins-medicaux-et-de-readaptation-volume-1-annexe-darrete-paru-au-jo-0 ; Le deuxième volume est une description de la classification par Catégorie Majeure puis par Groupe Nosologique. Il permet de visualiser rapidement les éléments de groupage pour chaque GN : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-medicoeconomiques-en-soins-medicaux-et-de-readaptation-volume-2-annexe-darrete-paru-au-jo-0 ; Le troisième volume comporte les annexes volumineuses ; ce volume n’a pas vocation à être imprimé. Pour ces annexes, l’utilisation des fichiers informatiques est conseillé : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-medicoeconomiques-en-soins-medicaux-et-de-readaptation-volume-3-annexe-darrete-paru-au-jo-0

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-medicoeconomiques-en-soins-medicaux-et-de-readaptation-volume-1-annexe-darrete-paru-au-jo-0

15/07/2026Manuel des groupes homogènes de malades

Le premier volume contient des textes de présentation et des annexes qui concernent l’ensemble de la classification des groupes homogènes de malades : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-homogenes-de-malades-volume-1-annexe-darrete-paru-au-jo-0 ; Le deuxième volume présente la description de la classification des groupes homogènes de malades (GHM) par catégorie majeure : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-homogenes-de-malades-volume-2-annexe-darrete-paru-au-jo-0 ; Le troisième volume contient, pour chaque catégorie majeure, une représentation graphique de l’algorithme de classement des résumés de sortie standardisés (arbre de décision) : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-homogenes-de-malades-volume-3-annexe-darrete-paru-au-jo-0

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-homogenes-de-malades-volume-1-annexe-darrete-paru-au-jo-0