Veille : Financement et efficience
23/06/2026Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Biosimilaires du biologique de référence STELARA®(ustékinumab) Avis relatif aux prix de IMULDOSA (ustékinumab), OTULFI (ustékinumab), STEQEYMA (ustékinumab), USRENTY (ustékinumab) et YESINTEK (ustékinumab)→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054298201
22/06/2026Facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire
Cet arrêté intègre en facturation individuelle cinq hôpitaux d'instruction des armées, dont un en Île-de-France : l'HIA Percy au 1er octobre 2026. Le périmètre couvre notamment la rétrocession de médicaments, désormais facturée directement aux caisses d'assurance maladie. - Complément (JORF n°0145 du 23/06/26) : le périmètre s'étend aux actes et consultations externes, y compris les forfaits techniques d'imagerie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054297536→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054283980
19/06/2026Déploiement et financement du réseau France santé (circulaire interministérielle n° DGOS/SDAS/AS2/DGCL/SDCAT/C3/2026/86°
Le réseau France santé vise à structurer, sur l’ensemble du territoire, une offre de soins de proximité, coordonnée, lisible, accessible en moins de 30 minutes et garantissant une réponse dans les 48 heures. Ce label concerne un ensemble de structures tels que les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles et les Centres De Santé médicaux ou polyvalents, mais aussi les pharmacies d’officine lorsqu’elles contribuent à l’accès aux soins de premier recours sur les territoires les moins dotés en médecins généralistes dans les territoires les plus fragiles. Ainsi, ce déploiement s’inscrit dans la politique de lutte contre les déserts médicaux. Pour bénéficier du financement en année pleine, les structures, qu’elles soient conventionnées ou non, doivent déposer leur déclaration d’intention jusqu’au 10 juillet 2026 inclus.19/06/2026VOYDEYA (danicopan)
Modification de l'AMM miroir, dans l'indication : en association avec le ravulizumab ou l'eculizumab est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints d'hémoglobinurie paroxystique nocturne (HPN) présentant une anémie hémolytique symptomatique après un traitement par inhibiteur du complément C5 pendant au moins 6 mois→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054274085
19/06/2026ENWYLMA (dénosumab)
ENWYLMA 120 mg : nouveau biosimilaire du biologique de référence Xgeva® - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054273935 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054273954 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054274740 A noter que cette spécialité est non commercialisée en France à ce jour→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054273935
18/06/2026Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Biosimilaires Avis relatif aux prix du CIMZIA (certolizumab pegik) et aux biosimilaires de l'ustékinumab [OTULFI (ustékinumab), PYZCHIVA (ustékinumab), STEQEYMA (ustékinumab), UZPRUVO (ustékinumab), WEZENLA (ustekinumab), YESINTEK (ustekinumab)]→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054269454
18/06/2026Modification du libellé des spécialités pharmaceutiques
Biosimilaires Modification du libellé des spécialités pharmaceutiques avec modification du laboratoire exploitant, notamment du CEFGILA (pegfilgrastim), de l'ENBREL (etanercept) et du NYVEPRIA (pegfilgrastim). - Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268687 - Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268697→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268687
17/06/2026Dispositions légales, cadre général et politique (CEPS)
L’ensemble des dispositions légales, cadre général et politique du Comité Economique des Produits de Santé en matière de régulation économique du marché des médicaments est désormais en ligne. Il traite notamment du cadre de négociation en fonction du niveau d'ASMR, de la prise en compte de la sécurité d'approvisionnement dans la fixation du prix, des comparateurs retenus par le Comité, de la mise en œuvre d'articles spécifiques de l'accord-cadre, des dispositions légales de la clause de sauvegarde « montant M » et des remises exonératoires, des remises obligatoires d'accès dérogatoire pour les médicaments et des remises obligatoires d'« AMM miroir ».→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/politique_medicament_juin2026.pdf
17/06/2026Modalités de financement, de conventionnement et d’instruction des dossiers des établissements de santé dans le cadre du dispositif HospiConnect, rattaché au programme HOP’EN 2 (note d’information n° DNS/TS/2026/85 du 12 juin 2026)
L’objectif de cette note d’information est de préciser les modalités de conventionnement par établissement géographique, d’instruction par l’ARS du territoire principal d’implantation et de ventilation des financements entre établissements géographiques à partir d’une proposition de l’entité juridique (EJ), assortie, à défaut, d’une clé nationale de répartition. De plus, la note introduit le principe de recouvrement des crédits en cas de surfinancement.17/06/2026EYDENZELT (aflibercept)
Biosimilaires : Mise à jour RCP→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/eydenzelt
17/06/2026KEFDENSIS (denosumab)
Biosimilaires : Mise à jour RCP→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/kefdensis
16/06/2026Rimmyrah (ranibizumab)
Biosimilaires : MAJ du RCP→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/rimmyrah
12/06/2026Revue de dépenses sur les prescriptions en ville et à l’hôpital (RAPPORT IGAS N° 2025-048R et IGF N° 2025-E-045-03)
Ce rapport conjoint de l'IGAS et de l’IGF dresse un panorama des dépenses de santé qui sont liées aux prescriptions médicales. Le rapport se concentre sur les dépenses de médicaments, prescrits par les médecins de ville et les médecins hospitaliers lorsque les prescriptions sont exécutées en ville et sur les dépenses liées au dispositif dérogatoire de la liste en sus à l’hôpital.→ https://www.igas.gouv.fr/revue-de-depenses-sur-les-prescriptions-en-ville-et-lhopital
12/06/2026Analyse du fonds d’intervention régional: actions, doctrine d’emploi, pilotage et gestion par les ARS (RAPPORT IGAS N° 2025-090R et IGF N° 2025-E-078-03)
Le fonds d’intervention régional (FIR), créé pour soutenir la prévention, l’organisation des soins et le médico-social, a connu une croissance plus rapide que l’ensemble des crédits d’assurance maladie (ONDAM), sans réexamen structurel. Suite à l'analyse conjointe de l'IGAS et l'IGF, ces derniers recommendent un recentrage sur les actions émergentes ou nécessitant une régulation territoriale, par le transfert de certains financements vers les missions hospitalières nationales et l’optimisation de certains moyens.12/06/2026Le système de santé français est-il exceptionnellement « généreux » ?
Décryptage santé réalisé par le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM)11/06/2026Dotation populationnelle du modèle de financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (instruction n° DGOS/FIP1/2026/72 du 8 juin 2026)
La présente instruction a pour objet de préciser le périmètre et le cadre d’allocation de la dotation populationnelle aux établissements de santé exerçant une activité de soins médicaux de réadaptation, telle que prévue dans le nouveau cadre de financement prévu pour ce champ.11/06/2026Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « exploration du potentiel de l’intelligence artificielle (IA) pour la gestion des stocks, la dispensation et à l’administration » (note d’information n° DGOS/NUM/2026/75 du 8 juin 2026)
Cette note d’information explique le lancement d’un appel à manifestation d'intérêt pour le financement d’outil d’IA d’aide à la gestion logistique, stock et disposition (produits de santé et produits généraux) dans les établissements sanitaires. Cette action fait partie de la stratégie IA en santé. L'AMI est ouvert jusqu'au 17 juillet 2026.10/06/2026Appel à projets : fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2026 (Note d’information n° DGOS/P3/2026/74 du 2 juin 2026)
La présente note d’information a pour objet de décrire les modalités de sélection de projets organisationnels innovants en psychiatrie pour un financement via le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2026. Elle s’accompagne de la doctrine d’emploi du fonds pour l’année 2026, du dossier de candidature et de la grille d’évaluation des projets.10/06/2026Arrêté du 5 juin 2026 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
10 nouveaux établissements sélectionnés (second second appel à manifestation d'intérêt) pour l'expérimentation art. 50 LFSS 2024 (orientation vers HAD avec appui expertise des établissements de santé) ; aucun en Île-de-France. Les grilles d'évaluation intègrent désormais explicitement les actions pharmaceutiques (révision de traitement, appui au circuit du médicament), avec remontée des rapports au 31 décembre 2026.→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054223687
10/06/2026Accès précoce à un médicament
Cette page présente le rôle de la HAS et permet d'aider à la préparation du dossier de demande d'autorisation d'accès précoce. MAJ 2026 : guide d'accompagnement des laboratoires version 2026, le calendrier des rendez-vous pré-dépôts pour les demandes, calculateur "Période couverte par un rapport et un résumé de rapport de synthèse d’un médicament en accès précoce".→ https://www.has-sante.fr/jcms/r_1500918/fr/acces-precoce-a-un-medicament
08/06/2026IDACIO (adalimumab)
Biosimilaires Mise à jour RCP05/06/2026Déploiement et modalités de mobilisation des appuis collectifs nationaux portés par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) au profit des établissements sanitaires et médico-sociaux (Note d’information n° ANAP/Cellule Appuis Terrain/2026/26 du 3 juin 2026)
Publication d'une note d'information destinée aux agences régionales de santé (ARS) et les établissements sanitaires et médico-sociaux afin d'informer l’offre structurée d’appuis collectifs nationaux proposée par l’ANAP permettant ainsi aux ARS d’organiser leur mobilisation à l’échelle régionale et à faciliter l’inscription de ces appuis dans les priorités stratégiques régionales.05/06/2026OPUVIZ (aflibercept)
Biosimilaires - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200289 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200312 - Avis relatif aux prix https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054201102→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200289
05/06/2026Décret n° 2026-448 du 3 juin 2026 harmonisant les dispositions applicables aux accès précoces et aux accès compassionnels
Le décret harmonise les dispositions relatives aux accès précoces et aux accès compassionnels en application de plusieurs lois de financement de la sécurité sociale. Il permet notamment d'unifier la terminologie liée à la notion d'exploitant pour les accès compassionnels. Il simplifie les processus liés à l'octroi des autorisations dérogatoires entre la Haute Autorité de santé et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2026.→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200257