→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054131304
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054125097
Biosimilaires Ajout liste aux assurés sociaux Ajout liste collectivités https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054117609 Avis relatif aux prix https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054118240 Avis relatif fixation du taux de participation de l'assuré https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054118242
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054117596
Détails de la situation économique et financière des hôpitaux publics et des cliniques privés et de la part relevant de l'activité des établissements de santé dans la consommation totale de soins pour l'année 2024 : dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics avec un déficit global net de 2,9 milliards d'euros, diminution de la dette des hôpitaux publics pour la troisième année consécutive à 29,9 miliards d'euros, etc.
IGAS & IGF : Bilan et évolution du dispositif de régulation du prix des médicaments
→ https://igas.gouv.fr/bilan-et-evolution-du-dispositif-de-regulation-du-prix-des-medicaments
Autorisation d’accès précoce refusée à la spécialité ZEPZELCA (lurbinectédine) dans l'indication « en association avec l'atézolizumab dans le traitement d'entretien des patients adultes atteints d'un cancer du poumon à petites cellules étendu (CBPC-SE) dont la maladie n'a pas progressé après un traitement d’induction de première intention par atézolizumab, carboplatine et étoposide. »
Cet arrêté met à jour le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Il concerne les ESMS et les services autonomie à domicile. - Il décale certaines échéances de collecte : la référence passe notamment d’octobre à décembre ; - Il repousse à 2026 une échéance prévue dans l’arrêté précédent ; - Il remplace les annexes 3 et 4, qui détaillent désormais de façon actualisée : les données de caractérisation à renseigner ; les indicateurs de performance à suivre ; les catégories d’établissements et services concernées.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053925641
Mise à jour du registre des groupes hybrides
Les dépenses d’assurance maladie restent dynamiques (+3,4 % en 2025), malgré une légère sous-exécution de l’ONDAM. L’ONDAM 2026 est fixé à 274,4 Md€ avec une progression de +3,1 %, reposant sur un équilibre entre mesures nouvelles et économies. Les économies prévues sont moins élevées qu’initialement et reposent largement sur des leviers incertains (notamment produits de santé). Le principal risque de dépassement concerne les soins de ville, qui restent insuffisamment encadrés (pas de réserve dédiée). Le risque sur les établissements de santé est mieux maîtrisé grâce à des mécanismes de régulation (coefficient prudentiel, mises en réserve). Le système présente un déséquilibre structurel : les dépassements des soins de ville doivent être compensés par d’autres enveloppes. Le déficit des hôpitaux publics reste très élevé (~2,6–2,8 Md€) et constitue un point de fragilité majeur. Globalement, un dépassement modéré de l’ONDAM 2026 n’est pas exclu, même s’il resterait sous le seuil d’alerte.
Ajout de classes ATC sur la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides susvisé
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053876573
Mise à jour de la liste des médicaments en rétrocession
→ https://ansm.sante.fr/documents/reference/medicaments-en-retrocession
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Psoriasis en plaques chez l'adulte
Traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère de l'adulte en cas d'échec, ou de contre-indication, ou d'intolérance aux autres traitements systémiques y compris la ciclosporine, le méthotrexate ou la puvathérapie (psoralène, UVA).
Rhumatisme psoriasique
Seul ou en association avec le méthotrexate dans le traitement du rhumatisme psoriasique actif chez l'adulte lorsque la réponse à un précédent traitement de fond antirhumatismal non-biologique (DMARD) a été inadéquate.
Maladie de Crohn de l'adulte
Traitement de la maladie de Crohn active modérée à sévère chez les patients en échec (réponse insuffisante, perte de réponse ou intolérance) d'un traitement conventionnel (corticoïdes ou immunosuppresseurs) et d'au moins un anti-TNFα ou ayant des contre-indications à ces traitements.
Psoriasis en plaques de la population pédiatrique
Traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère chez l'enfant et l'adolescent âgé de 6 ans et plus, en cas de réponse insuffisante ou d'intolérance aux autres traitements systémiques ou aux photothérapies.
Avis relatif au Taux de participation de l'assuré
Arrêté modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053787896
Mise à jour les listes des actes, structures et programmes financés au titre des dotations hospitalières (OSP MCO et MS MCO) en remplaçant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 4 juin 2025. Il couvre notamment le financement des populations spécifiques (détenus, précaires, femme/enfant), des plans nationaux de santé publique (cancérologie, périnatalité, maladies rares, douleur, soins palliatifs), de la recherche clinique hospitalière, et des missions d'accès aux soins d'urgence.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053787967
Mise à jour du fichier FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste en sus et hors ATU »
Suppression de :
3400893866047 — BENLYSTA 120MG PERF3400893866108 — BENLYSTA 400MG PERF 3400894250203 — STELARA 130MG PERF FL26ML→ https://www.atih.sante.fr/specialites-pharmaceutiques-en-had-2026
Arrêté du 31 mars 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé SSR LES ABONDANCES (92)
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053754730
La CNEDiMTS de la HAS émet pour la première fois un avis favorable au remboursement en droit commun d’une thérapie numérique (DTx), reconnaissant un bénéfice supplémentaire par rapport à la prise en charge habituelle. Le dispositif Joe, destiné aux enfants de 7 à 11 ans atteints d’asthme persistant, vise à améliorer l’implication et la gestion quotidienne du traitement (sous réserve de validation ministérielle pour son remboursement).
Ajout à la liste de rétrocession + liste coll : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053749086 + taux participation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053749796 + prix de vente + tarif unifié https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053749798
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053749098
Mise à jour des référentiels des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus MCO & SMR
Mise à jour des référentiels Autorisation d’accès précoce, autorisation d’accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle - AAP, AAC, CPC
Molécule en accès direct, 2 avis positif du CHMP : - en association avec une chimiothérapie à base de fluoropyrimidine et de platine, dans le traitement de première intention des patients adultes atteints d'un carcinome épidermoïde de l'œsophage inopérable, localement avancé, récidivant ou métastatique, dont les tumeurs expriment le PD-L1 avec un score de couverture de protéine (CPS) ≥ 5 - en association avec le carboplatine et le pemetrexed, dans le traitement de première intention des patients adultes atteints d'un CPNPC non squameux, ne présentant aucune mutation positive des gènes EGFR, ALK ou ROS1, et qui présentent : un CPNPC localement avancé ne pouvant bénéficier d'une chirurgie ou d'une radiothérapie, ou un CPNPC métastatique https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/variation/hetronifly
→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/variation/hetronifly-0
Mise à jour du répertoire des médicaments génériques
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053717284
Nouveau guide version 2026 - Accès précoce des médicaments accompagnement des laboratoires + Calendrier des rendez-vous pré-dépôts pour les demandes d'accès précoce médicaments 2026
→ https://www.has-sante.fr/jcms/r_1500918/fr/acces-precoce-a-un-medicament
Mise à jour de la liste rétrocession : PEGASYS & POMALIDOMIDE GRINDEKS
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053717284