Veille de août 2026

18/08/2026Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(LOI n° 2026-791 du 16 août 2026) - Ministère de la santé / JO - 18/08/2026Cette loi vise à actualiser la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Une partie concerne la mobilisation des forces vives de la nation, avec notamment le transfert à l'Etat des missions de réserve sanitaire, jusqu'ici assurées par l'Agence nationale de Santé publique.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054694832