Veille de août 2026

05/08/2026Consultation relative à la méthodologie d’évaluation de l’empreinte carbone des dispositifs médicaux

La Direction générale des Entreprises (DGE) ouvre une consultation sur un projet de méthodologie d'évaluation simplifiée de l'empreinte carbone des dispositifs médicaux. Cette consultation a pour objectif de recueillir les observations des parties prenantes avant la publication de la version définitive de cette méthodologie.

→ Consultation relative à la méthodologie d'évaluation de l'empreinte carbone des dispositifs médicaux