13/01/2026Indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissements de santé
Nouveau courrier d'information générale aux établissements de santé sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2026
Nouveau courrier d'information générale aux établissements de santé sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2026
De manière générale, la situation tend à s’améliorer progessivement. Un detail des molécules suivantes est réalisé :
- Quétiapine
- Chlorpromazine orale (Largactil)
- Rispéridone injectable et palipéridone injectable
- Téralithe (lithium)
- Venlafaxine
- Méthylphénidate (Concerta, Quasym, Médikinet, Ritaline)
Afin de mesurer, atténuer et gérer la fatigue des professionnels de santé, il est essentiel de :
sensibiliser les professionnels de santé et la gouvernance des établissements aux risques liés à la fatigue ;
- promouvoir une culture de sécurité pour oser dire sa fatigue sans stigmatisation ;
- sur le plan individuel : assurer un temps de repos et de récupération quotidien suffisant ; - savoir reconnaître les signes de fatigue ; - favoriser une hydratation suffisante et une prise de caféine adaptée ; - savoir demander de l’aide ;
sur le plan organisationnel : - impliquer les équipes de soins dans l’élaboration des plannings ; - réduire au minimum le nombre de nuits de travail consécutives ; - organiser un temps de chevauchement suffisant entre les équipes ; - mettre à disposition des espaces de repos ; - s’appuyer sur des mesures barrières (check-lists, aides cognitives).
L'arrêté fixe le montant des dotations régionales suivantes: dotation annuelle de financement (DAF) en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et unités de soins de longue durée (USLD) dotation missions d'intérêt général et d'aides à la contractualisation (Migac) en soins médicaux et de réadaptation (SMR) dotation missions spécifiques (MS) et objectifs de santé publique (OSP), anciennement Migac, en MCO dotations forfaitaires en SMR ainsi que pour les plateaux techniques spécialisés dotations urgences dotations relatives à la psychiatrie (dotation populationnelle, nouvelles activités, activités spécifiques, structuration recherche et transformation).
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053341089
Mise à jour du RCP
→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/blincyto
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie des spécialités ci-dessous est désormais : Traitement de 2e intention des patients adultes atteints d'hémoglobinurie paroxystique nocturne (HPN) et présentant une anémie hémolytique symptomatique après un traitement par inhibiteur du complément C5 pendant au moins 6 mois. Compte tenu des spécificités de la prise en charge de cette pathologie rare, la commission préconise que les décisions d'instauration et d'arrêt de traitement par pegcetacoplan soient prises après proposition documentée issue d'une réunion de concertation pluridisciplinaire au sein d'un centre de référence ou de compétence dans la prise en charge de l'HPN. Un suivi régulier des patients au sein de l'un de ces centres est indispensable pour s'assurer de l'efficacité du traitement et surveiller sa tolérance, avec une vigilance particulière sur le risque de survenue de crise hémolytique et d'événement thrombotique.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346185
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie de la spécialité ci-dessous est désormais : Traitement de l'amyotrophie spinale (SMA) 5q chez les patients avec un diagnostic clinique de SMA de Type 1, Type 2 ou Type 3 ou avec une à quatre copies du gène SMN2. Compte tenu de la complexité de la prise en charge de cette maladie rare, la Commission recommande que la décision de traitement soit prise au cas par cas lors de réunions de concertation pluridisciplinaire au sein des centres de référence et de compétence des maladies neuromusculaires de la filière FILNEMUS et que l'utilisation de ce médicament soit réservée aux médecins spécialistes de la SMA.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346185
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale est fixé à 11 987,03 millions d'euros pour 2026.
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 861 millions d'euros pour 2026. La part de cet objectif affectée à la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de sécurité sociale est fixée à 421,6 millions d'euros pour 2026. La part de cet objectif affectée aux dépenses des unités de soins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de sécurité sociale est fixée à 1 439,4 millions d'euros pour 2026.
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale est fixé à 13 537,01 millions d'euros pour 2026.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346257
À partir du 15 janvier 2026, toutes les demandes de modification d’AMM, qu’elles soient de type IA, IB ou II, doivent être déposées conformément aux nouvelles lignes directrices et au moyen du formulaire de demande mis à jour. Précision des modifications mineures de type IA concernées par le paiement du droit lié à l’AMM.Le règlement définit les modifications de type IA comme des changements administratifs ou techniques sans impact sur la qualité, la sécurité ou l’efficacité du médicament.