Veille de août 2025

26/08/2025Avis n°2025.0025 du 28 mai 2025 du collège de la HAS relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé

Le collège est défavorable au projet d’arrêté. En l’état, le modèle de financement continue de valoriser ou pénaliser des pratiques sans que le lien avec la qualité de certaines d’entre elles soit établi, en raison de la persistance dans le modèle : - du seuil minimal de rémunération : ce seuil devrait être fixé par indicateur au regard d'un seuil de qualité attendue et non à une valeur dépendante du pourcentage d’établissements à rémunérer ; - du défaut de robustesse de certains indicateurs qui composent le modèle ou de l’absence de démonstration de l’imputabilité directe des résultats aux établissements de santé. Le collège de la HAS constate que ses recommandations émises depuis plusieurs années et destinées à l’amélioration du modèle n’ont été que partiellement suivies. Il réitère son attachement à une évolution prochaine de ce dispositif afin qu’il soit réellement un levier d’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients.

→ https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-07/ac.2025.0025.sevoqss_avis_arrete_ifaq_2025_cd_2025_05_28_vd.pdf

26/08/2025FLEBOGAMMADIF (immunoglobuline humaine normale)

Agrément aux collectivités - Ministère de la santé / JO

Extension de la prise en charge de FLEBOGAMMA DIF 100 mg/ml, solution pour perfusion dans l'indication "Prophylaxie de la rougeole pré- et post-exposition chez les adultes, les enfants et les adolescents (âgés de 2 à 18 ans) à risque chez lesquels l'immunisation active est contre-indiquée ou n'est pas recommandée ».

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052134518

26/08/2025Lucentis et biosimilaires (ranibizumab)

Baisse de prix - Ministère de la santé / JO

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques de Lucentis et de ses biosimilaires (BYOOVIZ, RANIVISIO, RIMMYRAH, XIMLUCI). Baisse de prix applicable à compter du 1er septembre 2025

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052134700

26/08/2025Comités français de Pharmacopée

Appel à candidature - ANSM

Prolongation jusqu'au 14 septembre 2025 inclus. L’ANSM lance un appel à candidatures pour renouveler les membres de ses Comités français de pharmacopée (CFP). Ces comités jouent un rôle essentiel dans l’élaboration des normes de qualité des médicaments et produits de santé en France.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/rejoignez-les-comites-francais-de-pharmacopee