25/08/2025IQSS
Texte réglementaires - HASMise à jour de la page HAS dédiée
→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_2837836/fr/textes-reglementaires-precedents-iqss
Veille de août 2025
25/08/2025IQSS
Cadre réglementaire des IQSS - HASMise à jour de la page dédiée
25/08/2025Dotation financière pour l’amélioration de la qualité
Mise à jour de la page dédiée
→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_493937/fr/dotation-financiere-pour-l-amelioration-de-la-qualite
25/08/2025Nouvelle organisation DGS/DGOS
à compter du 1er septembre - Ministère de la santé / JODécret n° 2025-841 du 22 août 2025 relatif aux missions de la direction générale de la santé et de la direction générale de l'offre de soins
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052130436
25/08/2025Organisation DGS/DGOS
à compter du 1er septembre - Ministère de la santé / JOArrêté du 22 août 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé et l'arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052130448