Veille de octobre 2026

16/04/2025Décret n° 2025-316 du 4 avril 2025 relatif aux prélèvements effectués par les techniciens de laboratoire médical

Dans la continuité de l'élargissement des compétences décidé lors de la crise de la covid-19, le décret ajoute les prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, salivaires et nasaux aux prélèvements que peuvent réaliser les personnes exerçant la profession ou les fonctions de technicien de laboratoire médical. Il précise les conditions d'habilitation à la réalisation de ces prélèvements.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051430002

16/04/2025Spevigo® (Spesolimab)

Inscription sur la liste en sus - Ministère de la santé / JO - 16/04/2025La prise en charge de la spécialité Spevigo 450mg (Perf Fl 7,5ml) est étendue à l'indication suivante : Traitement des poussées de psoriasis pustuleux généralisé (PPG) chez les adolescents à partir de 12 ans, en monothérapie.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469225

16/04/2025Spevigo® (Spesolimab)

Inscription sur la liste en sus - Ministère de la santé / JO - 16/04/2025La prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation de Spevigo 450mg (Perf Fl 7,5ml) est étendue à l'indication suivante : - traitement des poussées de psoriasis pustuleux généralisé (PPG) chez les adolescents à partir de 12 ans, en monothérapie.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469137

15/04/2025Dispositifs d’emploi et d’habitat ordinaire pour les personnes avec trouble du spectre de l’autisme et/ou du développement intellectuel

INSTRUCTION N° DGCS/3B/DI-TND/CNSA/DAPO/2025/34 - Ministère de la santé / BO - 15/04/2025Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat dans le milieu ordinaire pour les adultes avec trouble du spectre de l’autisme et trouble du développement intellectuel, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027.

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.7.sante.pdf

15/04/2025Actualisation des tarifs journaliers de prestation

INSTRUCTION N° DGOS/FIP1/2025/33 - Ministère de la santé / BO - 15/04/2025Est relative aux consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l’année 2025. Le taux d’évolution des TNJP pour l’année 2025 est établi à +3,8% pour les champs MCO/HAD ; PSY et SMR.

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.7.sante.pdf

15/04/2025Bulletin Officiel HAD cancérologie

INSTRUCTION N° DGOS/P1/P2/2025/23 - Ministère de la santé / BO - 15/04/2025Est relative à la mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et prévoyant la mise en place d’un forfait pour la prise en charge en hospitalisation à domicile de patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques du cancer.

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.7.sante.pdf

14/04/2025Yervoy (ipilimumab)

Renouvellement du CPC le 18/02/2025 dans le traitement de patients atteints de Mésothéliome pleural malin (MPM) en progression après une chimiothérapie standard de première ligne à base de sels de platine-pemetrexed Mise à jour du CPC Opdivo - Yervoy – PUT-SP (17/02/2025) : https://ansm.sante.fr/uploads/2025/02/17/20250217-cpc-opdivo-yervoy-put-sp.docx

→ https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/opdivo-nivolumab-solution-a-diluer-pour-perfusion-yervoy-ipilimumab-solution-a-diluer-pour-perfusion#

14/04/2025Opdivo (nivolumab)

Renouvellement du CPC le 18/02/2025 dans le traitement de patients atteints de Mésothéliome pleural malin (MPM) en progression après une chimiothérapie standard de première ligne à base de sels de platine-pemetrexed Mise à jour du CPC Opdivo - Yervoy – PUT-SP (17/02/2025) : https://ansm.sante.fr/uploads/2025/02/17/20250217-cpc-opdivo-yervoy-put-sp.docx

→ https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/opdivo-nivolumab-solution-a-diluer-pour-perfusion-yervoy-ipilimumab-solution-a-diluer-pour-perfusion#

11/04/2025DGS-URGENT N°2025_10

Prolongation des précommandes pour la saison 2025-2026 - Ministère de la santéDans le cadre de la préparation de la campagne 2025-2026 contre la grippe saisonnière, les laboratoires pharmaceutiques ont mis en place des précommandes de vaccins antigrippaux qui devaient se terminer le 31 mars dernier. Au regard des difficultés d’approvisionnement et de répartition des doses sur le territoire au cours de l’hiver 2024-2025, il est important de se mobiliser pour assurer un approvisionnement adéquat pour la campagne 2025- 2026.

→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_n2025_10_-_prolongation_des_precommandes.pdf

11/04/2025Darzalex (daratumumab)

Mise à jour des EI + données en association avec le bortézomib, le lénalidomide et la dexaméthasone (traitement par cycles de 3 semaines) pour le traitement des patients nouvellement diagnostiqués et non éligibles à une autogreffe de cellules souches

→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/darzalex

10/04/2025ANS : Terminologie – Référentiel unique d’interopérabilité du médicament

Il représente de manière univoque le médicament depuis les substances actives le composant jusqu'aux éléments dispensés (présentations et unités communes de dispensation), en passant par le concept de médicament prescriptible en dénomination commune. Il contient l’ensemble des spécialités allopathiques, phytothérapeutiques et homéopathiques, autorisées ou enregistrées en France. Il contient également les médicaments disponibles dans le cadre d’accès compassionnel ou précoce

→ https://smt.esante.gouv.fr/terminologie-ref_interop_med/

10/04/2025Accès dérogatoire : AAP / AAC / CPC

Notice explicative relative aux référentiels administratifs portant sur la codification des indications des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une prise en charge au titre : - de l’accès précoce (AP) ; - de l’accès compassionnel (AC) ; - d’un cadre de prescription compassionnelle (CPC) ; - d’un dispositif relatif aux continuités des traitements initiés au travers de l’un de ces dispositifs. - Ministère de la santé - 04/01/2025

→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/notice_explicative_relative_aux_referentiels_administratifs_portant_codification_vf.pdf