Veille de juin 2026

03/12/2025Actualisation des projets territoriaux de santé mentale

Cette instruction vise en particulier à engager les ARS à : Positionner le PTSM comme cadre de référence territorial pour la santé mentale et réaffirmer son périmètre ; Positionner le coordonnateur comme chef de projet opérationnel du PTSM ; Assurer une gouvernance garantissant une mobilisation élargie et la représentation à tous les niveaux des personnes concernées et de leurs proches ; S’assurer des modalités d’articulation des PTSM avec les instances de concertation, les stratégies et dispositifs existants ; Veiller à la prise en compte de manière accrue de certains publics et besoins ; Rappeler la mise à disposition d’outils de collaboration

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgosp3dgssp4dgcssd3bdmsmp2025129-du-1er-decembre-2025-relative-lactualisation-des-projets-territoriaux-de-sante-mentale

03/12/2025IMFINZI (durvalumab)

AAP renouvelée dans l'indication « en monothérapie dans le traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique à petites cellules (CBPC) de stade limité, dont la maladie n'a pas progressé après une chimioradiothérapie concomitante à base de sels de platine ».

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3752797/fr/decision-n2025-0269/dc/sem-du-20-novembre-2025-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-renouvellement-de-l-autorisation-d-acces-precoce-de-la-specialite-imfinzi-durvalumab

01/12/2025Guides d’utilisation des PROMs en pratique clinique courante

Il aborde les points suivants : définition des questionnaires PROMs génériques et spécifiques et principe d’association ; présentation sur l’aide à l’utilisation en pratique courante de ces questionnaires ; présentation détaillée des questionnaires PROMs génériques traduits et validés en français les plus couramment utilisés : EQ-5D, SF36, SF12.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3501799/fr/guides-d-utilisation-des-proms-en-pratique-clinique-courante

01/12/2025Association entre le type et l’emplacement des mutations BRCA1/2 chez les patientes atteints de cancer du sein

Résultats d'une étude de cohorte internationale - Autre - 17/11/2025

Les variants de la protéine BRCA1 étaient associés à une plus faible survie globale ; L'emplacement des variations d'exons de BRCA1 et BRCA2 a montré des associations significatives avec les résultats cliniques.

→ https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0923753425062623?via%3Dihub

28/11/2025Facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire (Parc hopital de Taverny)

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052869562

27/11/2025Rapports de pharmacovigilance des traitements préventifs contre le VRS

Deux types de traitements préventifs contre le VRS, virus responsable de la bronchiolite, sont aujourd’hui disponibles en France : Des vaccins indiqués chez l’adulte (Abrysvo, Arexvy et mResvia) ; Un anticorps monoclonal, qui ne peut être administré qu’aux nourrissons (Beyfortus).

→ https://ansm.sante.fr/actualites/les-rapports-de-pharmacovigilance-des-traitements-preventifs-contre-le-vrs-confirment-leur-securite

27/11/2025Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

La campagne budgetaire délègue des crédits supplémentaires pour accompagner l'expérimentation de la fusion des sections tarifaires "soins" et "dépendance" des Ehpad ainsi que leur transition écologique

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgcssd5bdsssd1acnsa2025148-du-26-novembre-2025-completant-linstruction-ndeg-dgcssd5bdsssd1acnsa202566-du-27-mai-2025-relative-aux-orientations-de-la-campagne-budgetaire-des-etablissements-et-services-medico-sociaux-accueillant-d