Veille de mai 2026

19/12/2025Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce mardi 16 décembre, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive (247 voix pour, 232 voix contre) le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Parmi les différentes mesures adoptées figurent notamment la suspension de la réforme des retraites, une limitation de la durée des arrêts de travail, taxation exceptionnelle des complémentaires santé, à hauteur d'un milliard d'euros. En revanche, et contrairement au projet initial, le texte ne comprend pas le gel des pensions de retraite, ni celui des minima sociaux. Le doublement des franchises médicales a, lui aussi, été abandonné. Les différentes mesures devront toutefois encore franchir une dernière étape procédurale, celle du Conseil constitutionnel.

→ https://www.irdes.fr/documentation/2025/1912-actualites-sante-et-protection-sociale.html

18/12/2025Vaccination HPV – GADASIL 9

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante : immunisation active des femmes et des hommes jusqu'à 26 ans contre les infections et des lésions dues à certains types oncogènes de papillomavirus humains (HPV), selon les modalités définies par le calendrier vaccinal en vigueur et les recommandations vaccinales de la HAS du 30 avril 2025.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053015412

17/12/2025Biosimilaires (aflibercept) ; (denosumab)

Mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités, du prix, du taux de participation de l'assuré et de la liste des spécialités remboursables

IZAMBY 60 mg (denosumab)

Avis relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

Avis relatif à la liste des spécialités remboursables

Avis relatif au taux de participation de l'assuré

Avis relatif au prix

PAVBLU 40 mg/mL (aflibercept)

Avis relatif au prix

Avis relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

AFQLIR 40 mg/mL (aflibercept)

Avis relatif au prix

17/12/2025Visualisation dynamique des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) validés par secteur et par domaine

La visualisation dynamique résume les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) validés qui sont disponibles : - par secteur d’activité : MCO, PSY, HAD, SMR, dialyse, tout secteur ; - et par domaine de prise en charge : coordination des prises en charge, prévention des infections associées aux soins (IAS), prise en charge clinique, satisfaction et expérience patient.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3800298/fr/visualisation-dynamique-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-iqss-valides-par-secteur-et-par-domaine

16/12/2025Syndrome de Weaver

Ce protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) explicite aux professionnels concernés la prise en charge diagnostique et thérapeutique optimale et le parcours de soins d’un d’un patient atteint d’un syndrome de Weaver.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3793849/fr/syndrome-de-weaver

16/12/2025Conditions d’ajournement des candidats au don de sang ayant eu recours à un traitement préventif pré-exposition (PrEP) au VIH par voie injectable

Dans l’attente de l’évolution des données épidémiologiques et de connaissances scientifiques plus robustes sur le sujet, le Haut Conseil pour la Santé Publique recommande (i) d’adapter le questionnaire pré-don en introduisant un item pour les candidats au don ayant eu recours à la PrEP injectable, en veillant à bien les identifier et les différencier des candidats sous PrEP orale, et (ii) d’ajourner de deux ans les candidats au don après la dernière injection de PrEP pour les deux molécules précitées bientôt disponibles en France, avec la précaution de pouvoir revenir sur cette durée en fonction du devenir des stratégies de PrEP injectable pour la prévention de l’infection par le VIH.

→ https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1471

16/12/2025IQSS – e-Satis SMR : Mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés en soins médicaux et de réadaptation

L’enquête mesure en continu la satisfaction et l’expérience des patients hospitalisés en soins médicaux et de réadaptation, afin d’identifier les leviers d’amélioration de la qualité des soins dans ce secteur.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3299900/fr/iqss-e-satis-smr-mesure-de-la-satisfaction-et-de-l-experience-des-patients-hospitalises-en-soins-medicaux-et-de-readaptation

16/12/2025IQSS – e-Satis +48h MCO : Mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés + de 48h en médecine-chirurgie-obstétrique

L’enquête mesure en continu la satisfaction et l’expérience des patients hospitalisés plus de 48h en médecine-chirurgie-obstétrique, afin d’identifier les leviers d’amélioration de la qualité des soins dans ce secteur.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_2728770/fr/iqss-e-satis-48h-mco-mesure-de-la-satisfaction-et-de-l-experience-des-patients-hospitalises-de-48h-en-medecine-chirurgie-obstetrique