LA HAS soutient le principe d’un incitatif financier à la qualité reposant sur des indicateurs fiables, permettant à chaque établissement de santé de mesurer les évolutions qui lui sont spécifiques, et prenant en compte les résultats de la certification.
IFAQ
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3808920/fr/avis-n2025-0058/ac/sevoqss-du-20-novembre-2025-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-au-projet-d-arrete-fixant-la-liste-des-indicateurs-et-les-modalites-de-calcul-de-la-dotation-mentionnee-a-l-article-l-162-23-15