Certification HAS des établissements de santé

Présentation du webinaire du 18/12/2025

6ème cycle de certification – Prise en charge médicamenteuse et PAAM
STARAQS – HAS – OMEDIT IDF

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Au programme de cette session ciblée sur la prise en charge médicamenteuse :
✅ Un bilan du 5ᵉ cycle de certification en Île-de-France
✅ Les attendus du 6ᵉ cycle et les évolutions clés
✅ Une présentation des outils d’accompagnement à destination des équipes
✅ Un focus de Yasmine Sami (HAS) sur le dispositif PAAM (Patient en Auto-Administration de ses Médicaments)

Contexte et calendrier

La certification est une procédure indépendante obligatoire d’évaluation du niveau de qualité et de sécurité des soins et de leur amélioration continue dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels, experts-visiteurs indépendants mandatés par la HAS.

Certification des établissements de santé : un 6e cycle s’ouvre en 2025

Le 6ᵉ cycle commence en septembre 2025 et concerne les visites réalisées à partir de cette date.

Continuité
dans la
démarche

  • Le référentiel reste organisé selon les 3 mêmes chapitres (le patient, l’équipe de soins et l’établissement) avec un nombre d’objectifs réduit et rééquilibré soit 12 objectifs (4 par chapitre), le nombre de critères est également réduit et leur rédaction optimisée.
  • Les 5 méthodes d’évaluation (le patient traceur, le parcours traceur, le traceur ciblé, l’audit système et l’observation) sont conservées avec des ajustements mineurs.

Un référentiel comprenant 118 critères à 3 niveaux d’exigence :

  • 92 critères standards qui correspondent aux attendus de la certification
  • 21 critères impératifs qui correspondent à des exigences fondamentales dans tous les établissements de santé. Si une évaluation de l’un de ces critères est négative, la HAS se réserve le droit de ne pas accorder la certification à l’établissement ; elle pourra avoir un impact sur le niveau de décision
  • 5 critères avancés qui correspondent à des exigences souhaitées mais non exigibles à ce jour. Ils constituent les potentiels critères standards de demain.

Les 4 niveaux de décision demeurent inchangés : certification (avec ou sans mention), certification sous conditions, non certification.

Trois ambitions majeures

Renforcer les exigences sur des enjeux clés

  • Accent mis sur la prévention des risques obstétricaux et la prise en charge des nouveau-nés (infection, fonctions vitales, projet de naissance) dans un contexte de mortalité infantile préoccupante en France.
  • Maîtrise des risques liés aux dispositifs médicaux numériques, notamment ceux faisant appel à l’intelligence artificielle, avec vigilance accrue sur cybersécurité, identitovigilance et biais algorithmiques .
  • L’analyse annuelle par la HAS des événements indésirables graves liés à l’usage du médicament et les résultats du 5e cycle de certification témoignent de la persistance d’une maîtrise insuffisante des risques associés à l’usage des médicaments. Les objectifs et critères d’évaluation concernant ces pratiques sont donc revus, de l’approvisionnement à la dispensation des médicaments en passant par leur prescription.

Intégrer les priorités de santé publique

  • La pertinence des prescriptions d’antibiotiques devient un critère impératif, dans le cadre de la lutte contre l’antibiorésistance.
  • La prise en charge des urgences fait l’objet d’un focus accru (coordination ville-hôpital, filières directes, population âgée…) pour réduire les passages inappropriés.
  • Le secteur de la psychiatrie, reconnu Grande cause nationale 2025, voit ses critères revus autour de la prévention du suicide, des projets de soins inclusifs, et de la prise en charge somatique et de l’isolement.

Faire du patient un partenaire

  • L’engagement du patient dans sa prise en charge est renforcé : droits aux informations, implication dans l’expérience de soins (accueil, coordination, satisfaction) contribuent à émerger le patient comme acteur central dans l’évaluation.

Accompagnement des établissements par la HAS

Focus sur prise en charge médicamenteuse et produits de santé

La prise en charge médicamenteuse et des produits de santé en établissement de santé est un processus complexe qui implique une organisation et une coordination rigoureuses du circuit. Elle doit intégrer les facteurs humains, organisationnels et environnementaux ainsi que l’évaluation des pratiques professionnelles et la gestion des situations à risque.

L’objectif est de garantir l’administration du bon médicament, au bon patient, à la bonne dose, par la bonne voie, au bon moment, dans les bonnes conditions et au meilleur coût. Les erreurs médicamenteuses peuvent survenir en raison de la multiplicité des intervenants, de la complexité des étapes réparties sur différents lieux, de la diversité des pathologies et des traitements, de la difficulté d’accès à l’information ou encore des interruptions de tâches.

En savoir plus

La prise en charge médicamenteuse et des produits de santé repose sur plusieurs points clés :

  • la prescription médicale en vue de la dispensation et de l’administration au patient avec l’information du patient qui s’y rapporte ;
  • le bon usage des antibiotiques ;
  • la conciliation des traitements médicamenteux ;
  • les modalités et conditions d’approvisionnement, de transport et de stockage des produits de santé ;
  • la prévention des erreurs médicamenteuses et la participation des équipes à des audits et/ou les évaluations de pratiques professionnelles (EPP) concernant le circuit des produits de santé.

Extrait de la fiche pédagogique 6ème cycle HAS – Prise en charge médicamenteuse – Juillet 2025

Critères en lien avec la thématique :

Parmi les 21 critères impératifs, 5 sont ciblés sur la prise en charge médicamenteuse.

Parmi les 5 critères avancées, 1 est ciblé sur le prise en charge médicamenteuse.

  • Le patient bénéficie de soins visant à anticiper ou à soulager rapidement sa douleur (1.1-05) critère tout établissement impératif
  • Le patient connaît les informations nécessaires à sa prise en charge (1.2-02) – critère tout établissement standard
  • Le patient connaît les dispositifs médicaux qui lui sont implantés durant son séjour et reçoit les consignes de suivi appropriées (1.2-03) critère chirurgie et interventionnel standard
  • Le patient, en prévision de sa sortie, connaît les consignes de suivi pour sa prise en charge (1.2-04) critère tout établissement standard
  • Le patient bénéficie d’une prise en charge adaptée à ses besoins (1.3-03) critère tout établissement standard
  • Les équipes réalisent la conciliation médicamenteuse pour les populations ciblées (2.1-04) critère tout établissement standard
  • Une lettre de liaison à la sortie est remise au patient et permet la continuité du parcours de soins (2.1-14) critère tout établissement standard
  • Les équipes respectent les bonnes pratiques de prescription des médicaments (2.2-02) critère tout établissement impératif
  • Les équipes respectent les bonnes pratiques de dispensation des médicaments (2.2-03) critère tout établissement standard
  • Les équipes respectent les bonnes pratiques d’approvisionnement des produits de santé (2.2-04) critère tout établissement standard
  • Les équipes respectent les bonnes pratiques d’administration des médicaments (2.2-05) critère tout établissement impératif
  • Les équipes préviennent les risques d’erreur médicamenteuse (2.2-06) critère tout établissement impératif
  • L’établissement promeut l’auto-administration de ses médicaments par le patient en cours d’hospitalisation (PAAM) (2.2-07) critère tout établissement avancé
  • Les équipes maîtrisent les bonnes pratiques d’antibioprophylaxie liées aux actes invasifs (2.3-05) critère chirurgie et interventionnel standard
  • Les équipes maîtrisent le risque infectieux lié au circuit des dispositifs médicaux invasifs réutilisables thermosensibles (2.3-07) critère chirurgie et interventionnel standard
  • L’équipe s’appuie sur ses protocoles qui intègrent les recommandations de bonnes pratiques (2.4-01) critère tout établissement standard
  • La pertinence des prescriptions d’antibiotiques est argumentée et réévaluée (2.4-02) critère tout établissement impératif
  • Les équipes sont engagées dans une réflexion afin d’assurer des soins écoresponsables (2.4-04) critère tout établissement standard
  • L’établissement s’engage dans des soins écoresponsables (3.4-02) critère tout établissement standard
  • L’établissement agit pour la transition écologique (3.4-03) critère tout établissement standard

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Outils de l’OMEDIT Ile-de-France – Découvrez le tableau des outils

OUTILS RESOMEDIT (réseau des OMEDIT) – Tableau

Dans le cadre du bon usage des médicaments et dispositifs médicaux et de l’accompagnement des établissements et des équipes à la certification, le ResOMéDIT met à disposition l’ensemble des outils disponibles en libre accès (version juillet 2025) : https://www.resomedit.fr/outils/certification-has/certification-has,6321,13825.html

Pour aller plus loin :