Veille : Qualité / Sécurité / Gestion des risques

13/05/2026Dispostock

Note d’information n° DNS/DGS/PP5/2026/27 du 14 avril 2026 relative à l’évolution et au fonctionnement de la plateforme Dispostock : évolution de l’utilisation + principe de fonctionnement pour le suivi des stocks de produits de santé dans les PUI et l’approvisionnement en produits de santé du stock de l’État

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/note-dinformation-ndeg-dnsdgspp5202627-du-14-avril-2026-relative-levolution-et-au-fonctionnement-de-la-plateforme-dispostock

27/04/2026Labellisation et référencement d’outils d’aide à l’appropriation

Pour faciliter et accompagner la mise en pratique d’un document de la HAS, il existe deux options : la labellisation et le référencement. Afin de faciliter l’identification de ces ressources par les professionnels et usagers et de valoriser les outils de qualité, la HAS propose un outil pour accompagner cette démarche.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3961958/fr/labellisation-et-referencement-d-outils-d-aide-a-l-appropriation

23/04/2026Notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies

Cinq maladies infectieuses à décalaration obligatoire peuvent désormais être signalées en ligne, à savoir : la rougeole, la dengue, le chikungunya, Zika et la fièvre du Nil occidental (ou West Nile)

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053916276

21/04/2026Décret relatif aux dispositifs médicaux

Ce décret présente : - Une traçabilité renforcée notamment pour les dispositifs implantables - Un cadre de matériovigilance plus strict avec des conditions de déclaration clarifiées - Des obligations administratives mieux définies pour tous les acteurs concernés - Des sanctions plus précises en cas de manquement aux dispositions relatives aux dispositifs médicaux

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053916215?datePubli=21%2F04%2F2026&emetteur=Ministère+de+la+santé%2C+des+familles%2C+de+l%27autonomie+et+des+personnes+handicapées

21/04/2026Décret relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Ce décret présente : - Des obligations documentaires renforcées (étiquetage, notice, conformité en français) - Un système de réactovigilance structuré avec des rôles clairement définis (ANSM, établissements, fabricants) - Des règles de déclaration d’activité plus strictes et périodiques auprès de l’ANSM - Une traçabilité encadrée pour certains dispositifs (notamment tests et autotests) - Un cadre spécifique pour la revente de dispositifs d’occasion - Des obligations de signalement des incidents clarifiées pour tous les acteurs (professionnels, industriels, patients) - Des sanctions administratives et financières précisées en cas de non-conformité

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053916182?datePubli=21%2F04%2F2026&emetteur=Ministère+de+la+santé%2C+des+familles%2C+de+l%27autonomie+et+des+personnes+handicapées

20/04/2026Grille ALARM

À la suite de l’évolution du protocole de Londres en 2024, la HAS a souhaité mettre à jour la grille ALARM (méthode d’analyse des incidents dans le domaine de la santé) : le changement principal consiste en l’ajout d’une huitième catégorie de causes profondes spécifiques aux systèmes d’information et à la technologie (ces causes étaient auparavant mentionnées dans plusieurs autres catégories). Cela permettra une meilleure identification de ces facteurs, et donc facilitera leur analyse ciblée et la mise en place de mesures correctives adaptées.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_1215806/fr/grille-alarm

17/04/2026Alzheimer : absence de bénéfice clinique des anticorps anti-amyloïdes

Dans l'ensemble, les résultats montrent que l'impact des anticorps monoclonaux sur les fonctions cognitives (score ADAS-Cog) ainsi que sur la sévérité de la démence (CDR-SB) est "absent ou trivial": l'ampleur des effets se situe 'bien en dessous des seuils permettant de dire que la différence observée est cliniquement importante', résument les chercheurs dans un communiqué de la Cochrane. L'effet des anticorps monoclonaux sur les capacités fonctionnelles était "au mieux léger", avec une petite amélioration sur les échelles ADSC-iADL et ADSC-ADL-MCI, mais pas sur l'échelle ADSC-ADL.

→ https://www.cochranelibrary.com/cdsr/doi/10.1002/14651858.CD016297/full

17/04/2026L’analyse des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) : mode d’emploi

Ce guide a pour but d’apporter aux professionnels du soin et de l’accompagnement un outil simple et didactique pour réaliser l’analyse d’EIAS, quel que soit le secteur dans lequel ils exercent (sanitaire, médico-social, secteur de ville). Il intègre la nécessité de prendre en compte le récit du patient par le biais, notamment, d’un guide d’entretien. En complément, une fiche d’information patient a été développée en collaboration avec le service engagement des usagers de la HAS.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3293652/fr/l-analyse-des-evenements-indesirables-associes-aux-soins-eias-mode-d-emploi

16/04/2026Niveau de qualité des accompagnements des ESSMS en France

Au total, 37% des 47 700 ESSMS ont été évalués (17 790 structures au 31/12/2025), avec 7 263 nouvelles évaluations en 2025. La montée en puissance est confirmée mais plus lente que prévu, avec un risque d'engorgement d'ici 2027. Plusieurs points de vigilance sont à souligner : - Co-construction des projets d'accompagnement (3,26/4), accompagnement à la santé (3,20/4) et surtout démarche qualité & gestion des risques (3,12/4) : marges de progression importantes - Parmi les 18 critères impératifs, seulement 10,5% des ESSMS les satisfont tous - Taux particulièrement faibles sur : gestion de crise (35%), prévention de la maltraitance (41%), traitement des plaintes (43%)

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3946562/fr/quel-est-le-niveau-de-qualite-des-accompagnements-des-essms-en-France

15/04/2026Finastéride 1 mg : une attestation d’information partagée bientôt nécessaire pour toute dispensation

A partir du 16 avril 2026, la dispensation du finastéride 1 mg sera conditionnée à la présentation d’une attestation annuelle d’information partagée, cosignée par le médecin et le patient, en complément de l’ordonnance. Cette mesure s’appliquera pour toute initiation de traitement. Les patients déjà sous traitement disposent d’un délai supplémentaire : cette attestation sera exigée à partir du 16 juin 2026 pour les renouvellements.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/finasteride-1-mg-une-attestation-dinformation-partagee-bientot-necessaire-pour-toute-dispensation

15/04/2026MEKTOVI (binimétinib)

Depuis l’arrivée du dosage 45 mg, 7 cas d’erreurs médicamenteuses ont été rapportés, le plus souvent liés à des erreurs de dispensation et à des confusions sur la posologie entre le 15 mg et le 45 mg. Les conséquences de ces surdosages peuvent être graves : cytolyse hépatique (destruction des cellules du foie), fatigue intense, nausées, décollement séreux rétinien (accumulation de liquide sous la rétine, pouvant entraîner une vision floue o u déformée), augmentation du taux de lipase dans le Plusieurs informations destinées aux pharmaciens, patients et médecins sont disponibles afin d'éviter toute confusion entre les dosages 15 et 45 mg.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/mektovi-binimetinib-ne-confondez-pas-les-dosages-15-mg-et-45-mg

15/04/2026Flash Sécurité Patient – « Peau à peau et allaitement du nouveau-né à la maternité. La douceur n’exclut pas la vigilance »

A la suite de l’analyse des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) survenus chez les nouveau-nés en 2025, la HAS a identifié certaines situations à risque lors de la pratique du peau à peau en salle de naissance ou de l’allaitement dans les maternités. En effet, il existe dans les deux cas des risques de malaise ou de chute du nouveau-né, en lien avec les modalités d’installation (obstruction des voies aériennes supérieures) et la fatigue des parents (endormissement). Bien que rares, ces évènements peuvent être graves et sont évitables.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3895285/fr/flash-securite-patient-peau-a-peau-et-allaitement-du-nouveau-ne-a-la-maternite-la-douceur-n-exclut-pas-la-vigilance

15/04/2026IQSS – Prise en charge des patients hémodialysés chroniques (DIA)

L’insuffisance rénale chronique terminale touche plus de 76 000 personnes en France. Parmi ces personnes, beaucoup recourent à l’hémodialyse. Traitement lourd, la dialyse est une condition à la survie des patients, la qualité de vie dépend de la qualité de la prise en charge. Les professionnels ont défini des éléments sur la qualité de la prise en charge des patients hémodialysés chroniques : dose de dialyse, suivi biologique et nutritionnel et évaluation de l’accès à la transplantation. Les indicateurs mesurent ces éléments.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_2677037/fr/resultats-des-iqss-prise-en-charge-des-patients-hemodialyses-chroniques-dia

10/04/2026Sarcoïdose pulmonaire

Ce protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) explicite aux professionnels concernés la prise en charge diagnostique et thérapeutique optimale et le parcours de soins d’un patient atteint de sarcoïdose pulmonaire. Il a été élaboré par le Centre de référence constitutif des maladies pulmonaires rares - OrphaLung à l’aide d’une méthodologie proposée par la HAS

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3921776/fr/sarcoidose-pulmonaire

10/04/2026Syndrome de Lowe

Ce protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) explicite aux professionnels concernés la prise en charge diagnostique et thérapeutique optimale et le parcours de soins d’un patient atteint d’un syndrome de Lowe. Il a été élaboré par le Centre de Référence SORARE, sous l’égide de la filière ORKiD à l’aide d’une méthodologie proposée par la HAS

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3921717/fr/syndrome-de-lowe