Veille : Qualité / Sécurité / Gestion des risques

10/06/2026Protocole de coopération national « Prise en charge des patients requérant des soins palliatifs par des infirmiers experts exerçant dans la filière soins palliatifs, en coopération avec les médecins exerçant dans cette filière » (Avis n° 2026.0029/AC/SBP du 7 mai 2026 du Collège de la HAS)

Le collège de la HAS estime que ce protocole de coopération national est compatible avec les dispositions de l’article R.4011-1 du code de la santé publique, sous réserve de l’intégration des modifications. Les principales adaptations requises concernent notamment des ajustements relatifs aux dérogations portant sur les traitements médicamenteux (les antalgiques de pallier 3, l'armonisation de l’arbre décisionnel sur le renouvellement et l’adaptation d’un traitement antidépresseur et antiépileptique, les traitements anxiolytiques).

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3995998/fr/avis-n-2026-0029/ac/sbp-du-7-mai-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-au-protocole-de-cooperation-national-prise-en-charge-des-patients-requerant-des-soins-palliatifs-par-des-infirmiers-experts-exercant-dans-la-filiere-soins-palliatifs-en-cooperation-avec-les-medecins-exercant-dans-cette-filiere

10/06/2026« Barrières linguistiques en santé. Quand les mots manquent, le risque augmente » (Flash Sécurité Patient)

La HAS publie un nouveau flash sécurité patient. En effet, la présence d'une barrière linguistique est une situation à risque qui peut entraîner des évènements indésirables associés aux soins à toutes les étapes du parcours de soins.

→ https://has-sante.fr/jcms/p_4027723/fr/flash-securite-patient-barrieres-linguistiques-en-sante-quand-les-mots-manquent-le-risque-augmente

05/06/2026Décret n° 2026-449 du 3 juin 2026 portant diverses mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments

Le décret fixe les conditions dans lesquelles le directeur général de l'ANSM peut autoriser le titulaire d'AMM ou l'entreprise pharmaceutique exploitant un médicament d'intérêt thérapeutique majeur en rupture ou risque de rupture de stock à constituer temporairement un stock de sécurité d'un niveau inférieur au droit commun.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200274

01/06/2026Arrêté du 19 mai 2026 relatif aux cahiers des charges nationaux de l’expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” »

L'arrêté mentionne notamment la modification de l'arrêté du 26 janvier 2022 en rajoutant la mention du pharmacien concernant "Sous la responsabilité du médecin, un chariot d'urgence, contrôlé à échéances régulières, doit être mis en place. Il comprend obligatoirement de la naloxone pour les cas de surdose d'opiacés."

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054152101

26/05/2026Panorama des solutions d’automatisation en PUI

Actualisation - ANAP - 26/05/2026Avec le nouveau panorama, ayez une vision globale des solutions disponibles. Il vous aide à faire les bons choix rapidement, grâce à des fiches synthétiques, des solutions d’automatisation par thématique (stockage, délivrance, préparation, logistique, stérilisation) et des outils concrets pour piloter un projet d’automatisation de la préparation des doses de médicaments à administrer (PDA). Ce panorama vise à faciliter l’accès à l’information aux établissements pour gagner du temps dans la comparaison et le choix des solutions d’automatisation proposées sur le marché.

→ https://anap.fr/s/article/panorama-solutions-automatisation-pui

13/05/2026Dispostock

Note d’information n° DNS/DGS/PP5/2026/27 du 14 avril 2026 relative à l’évolution et au fonctionnement de la plateforme Dispostock : évolution de l’utilisation + principe de fonctionnement pour le suivi des stocks de produits de santé dans les PUI et l’approvisionnement en produits de santé du stock de l’État

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/note-dinformation-ndeg-dnsdgspp5202627-du-14-avril-2026-relative-levolution-et-au-fonctionnement-de-la-plateforme-dispostock

27/04/2026Labellisation et référencement d’outils d’aide à l’appropriation

Pour faciliter et accompagner la mise en pratique d’un document de la HAS, il existe deux options : la labellisation et le référencement. Afin de faciliter l’identification de ces ressources par les professionnels et usagers et de valoriser les outils de qualité, la HAS propose un outil pour accompagner cette démarche.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3961958/fr/labellisation-et-referencement-d-outils-d-aide-a-l-appropriation

23/04/2026Notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies

Cinq maladies infectieuses à décalaration obligatoire peuvent désormais être signalées en ligne, à savoir : la rougeole, la dengue, le chikungunya, Zika et la fièvre du Nil occidental (ou West Nile)

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053916276

21/04/2026Décret relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Ce décret présente : - Des obligations documentaires renforcées (étiquetage, notice, conformité en français) - Un système de réactovigilance structuré avec des rôles clairement définis (ANSM, établissements, fabricants) - Des règles de déclaration d’activité plus strictes et périodiques auprès de l’ANSM - Une traçabilité encadrée pour certains dispositifs (notamment tests et autotests) - Un cadre spécifique pour la revente de dispositifs d’occasion - Des obligations de signalement des incidents clarifiées pour tous les acteurs (professionnels, industriels, patients) - Des sanctions administratives et financières précisées en cas de non-conformité

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053916182?datePubli=21%2F04%2F2026&emetteur=Ministère+de+la+santé%2C+des+familles%2C+de+l%27autonomie+et+des+personnes+handicapées

21/04/2026Décret relatif aux dispositifs médicaux

Ce décret présente : - Une traçabilité renforcée notamment pour les dispositifs implantables - Un cadre de matériovigilance plus strict avec des conditions de déclaration clarifiées - Des obligations administratives mieux définies pour tous les acteurs concernés - Des sanctions plus précises en cas de manquement aux dispositions relatives aux dispositifs médicaux

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053916215?datePubli=21%2F04%2F2026&emetteur=Ministère+de+la+santé%2C+des+familles%2C+de+l%27autonomie+et+des+personnes+handicapées