Les établissements de santé sont partiellement soumis à la TVA selon leurs activités. Certains services sont exonérés, tandis que d'autres sont assujettis.
Retrouvez une fiche d'information à destination des professionnels de santé et une seconde à destination des personnes vaccinées
→ https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/bon-usage-des-benzodiazepines
L'ANSM abroge la recommandation du 9 février 2023 qui permettait aux pharmaciens, à titre exceptionnel et temporaire, de délivrer directement une préparation magistrale adaptée pour les enfants de moins de 12 ans, si l’un de ces médicaments initialement prescrit n'était pas disponible et sans présentation d’une nouvelle prescription médicale.
Retrouvez, dans cet article, le programme et les présentations.
Communiqué de presse : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3600447/fr/grippe-aviaire-h5n1-strategie-vaccinale-face-a-d-eventuels-cas-chez-les-personnes-au-contact-d-animaux-infectes
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3599828/fr/grippe-zoonotique-h5n1
Réévaluation SMR et ASMR --> SMR important, ASMR III modérée
Le laboratoire LFB connaît actuellement des tensions d’approvisionnement sur plusieurs de ses médicaments dérivés du sang. Afin de limiter l'impact des tensions et d’assurer une distribution équitable de ces médicaments, le LFB, en accord avec l’ANSM, a mis en place une limitation des ventes de certains de ses médicaments dérivés du sang. Par ailleurs, des alternatives thérapeutiques sont disponibles en quantité suffisante pour assurer la continuité des soins.
Procédure de liquidation judiciaire du Groupe Sebbin sans poursuite d’activité par décision du Tribunal de Pontoise en date du 03/03/2025
L'ANSM et la DGCCRF alertent les consommateurs sur la vente d'appareils affirmant mesurer la glycémie par simple contact avec la peau.
Intravenous administration of antibiotics by prolonged and continuous infusion. Infectious Diseases Now, Volume 55, Issue 1, February 2025, Pages 105018 [avec la participation du RESOMEDIT]
→ https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2772743225000029
Communiqué multi sociétés savantes : SF2H, SFM, SPLF, SFGG, SPILF Avis du 25 mars 2025 : "La vaccination des personnes âgées hospitalisées ou institutionnalisées contre les agents d’infections respiratoires communautaires : une occasion manquée pour la vaccination contre le virus respiratoire syncytial (RSV) ?"
Conformément à l'avis HAS du 27/02/2025, les personnes dont la protection immunitaire diminue plus rapidement dans le temps pourront bénéficier d’une vaccination supplémentaire contre le Covid-19 au printemps. Il s’agit : • Des personnes âgées de 80 ans ou plus ; • Des patients immunodéprimés, quel que soit leur âge ; • Des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et des unités de soins de longue durée, quel que soit leur âge
Arrêté du 24 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Agrément aux collectivités de : - FLUCELVAX dans l'indication : prévention de la grippe chez l'adulte et l'enfant à partir de 2 ans, selon les recommandations de la HAS en vigueur datant de 6 février 2025. - INFLUVAC dans l'indication : prévention de la grippe chez l'adulte et l'enfant à partir de 6 mois, selon les recommandations de la HAS en vigueur datant de 12 décembre 2024. - VAXIGRIP dans l'indication : prévention de la grippe chez l'adulte et l'enfant à partir de 6 mois, selon les recommandations de la HAS en vigueur datant de 6 février 2025. --> publication également ce jour des JO relatifs à l'inscription sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux, au prix (11,75 euros PPTTC, au taux departicipation de l'assuré (35%)
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051376669
Mise à jour de la page dédiée
Retrouvez ci-après le rappport : Vaccination des femmes enceintes : répondre aux enjeux actuels
Mise à jour de la page dédiée
L’ANSM publie de nouvelles recommandations de bon usage et de suivi pour les femmes utilisant une contraception à base de désogestrel, au regard des résultats de l’étude du groupement d’intérêt scientifique EPI-PHARE (ANSM-Cnam). Il est préconisé de réaliser une IRM cérébrale uniquement pour les femmes présentant des signes évocateurs de méningiome ou à l’instauration d’un traitement par désogestrel, en cas d’exposition antérieure de plus d’un an à un ou plusieurs progestatifs à risque. Il est important de réévaluer l’intérêt de la poursuite ou de la modification d’une contraception, régulièrement tous les ans, au regard de l’âge, des antécédents médicaux, du mode de vie, et des choix des femmes et ce jusqu’à l’âge de la ménopause.
→ https://ansm.sante.fr/actualites/contraception-et-risque-de-meningiome-nouvelles-recommandations
Notification des textes encadrant l’usage du cannabis médical à la Commission européenne : une nouvelle étape pour l’accès aux traitements en France
Arrêté du 19 mars 2025 fixant le prix de vente au public des préparations magistrales à base de quétiapine prises en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051353014
Modifications non significatives
Retrouvez les mesures nationales mises en place afin de sécuriser la disponibilité des DM et de renforcer la souveraineté industrielle dans ce secteur.
Arrêté du 13 mars 2025 portant modification des modalités d'inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale --> applicable à compter du 1er avril 2025
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051347822