Établissements ayant des activités MCO et/ou HAD
Les listes des médicaments et dispositifs médicaux implantables remboursés en sus des prestations d’hospitalisation (MCO et HAD) sont actualisées et mises à jour par l’ATIH.
Retrouvez sur le site de l’ATIH l’intégralité de la « liste en sus ».
Aspects réglementaires & liens utiles
Ministère des Solidarités et de la Santé : Procédure d’inscription et de radiation d’une spécialité pharmaceutique (17/12/21) Nouveau !
Décret n° 2021-1614 du 9 décembre 2021 modifiant les critères d’inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du CSS Nouveau !
Décret n° 2016-349 du 24 mars 2016relatif à la procédure et aux conditions d’inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale