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Médicaments de la liste en sus

Établissements ayant des activités MCO et/ou HAD

Les listes des médicaments et dispositifs médicaux implantables remboursés en sus des prestations d’hospitalisation (MCO et HAD) sont actualisées et mises à jour par  l’ATIH.logo_ATIH

Retrouvez sur le site de l’ATIH l’intégralité de la « liste en sus ».

Le ministère de la santé met à disposition un référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus. Ce référentiel contient notamment la dénomination commune internationale (DCI) associée au nom de marque de chaque médicament, le libellé des indications prises en charge (aux collectivités ou en sus) ainsi qu’un code indication. Il est mis à jour de façon dynamique (inscription et radiation) et reprend les informations publiées au Journal officiel.

Aspects réglementaires & liens utiles

Notice technique n° ATIH-11-1-2024 du 11 Janvier 2024 « Recueil, transmission et validation des données PMSI – Calendriers et utilisation des données » Nouveau !

Ministère de la Santé : Procédure d’inscription et de radiation d’une spécialité pharmaceutique (17/12/21)

Décret n° 2021-1614 du 9 décembre 2021 modifiant les critères d’inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du CSS

Décret n° 2016-349 du 24 mars 2016relatif à la procédure et aux conditions d’inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Recommandation n°2015-20 en date du 20 février 2015 relative à la liste des spécialités pharmaceutiques facturées en sus des prestations d’hospitalisation