Radiation partielle de l’Avastin® de la liste en sus : modalités d’accompagnement financier

Instruction ministérielle du 30/08/2016

Les indications suivantes ont été radiées de la liste en sus à compter du 1^er septembre 2016

• Cancer du sein métastatique en 1^ère ligne en association au paclitaxel (SMR faible, voir JO du 03/08/2016)
• Cancer du sein métastatique en 1^ère ligne en association à la capécitabine (SMR insuffisant, voir JO du 03/08/2016)
• Cancer du rein avancé et/ou métastatique en 1^ère ligne, en association à l’interféron alfa-2a  (ASMR V, voir JO du 03/08/2016)

Deux mesures d’accompagnement financier sont mises en place et détaillées dans l’instruction DGOS/PF2/DSS/2016/267 du 30 août 2016 afin d’assurer :

La continuité de traitement des patients pour lesquels une prise en charge de leur « cancer du sein en association en paclitaxel » ou de leur « cancer du rein » a été initiée avec Avastin® avant le 1^er septembre 2016

• Le patient est considéré en continuité de traitement si, d’après les données du PMSI, administration d’au moins une UCD entre le 1^er juillet et le 31 août 2016.
• Déclaration des UCD consommées pour la continuité de traitement selon les modalités habituelles : FICHCOMP pour les établissements ex-DG et via les bordereaux de facturation pour les établissements ex-OQN.
• Aucune initiation de traitement par Avastin® dans ces 2 indications ne pourra être facturée en sus à compter du 1^er septembre 2016

N.B : L’indication « cancer du sein en association à la capécitabine » n’est pas éligible à un financement de la continuité de traitement car son SMR est insuffisant.

La prise en charge du cancer du sein métastatique HER2 négatif et récepteurs hormonaux négatifs (triple négatif) en 1^ère ligne en association au paclitaxel

• Financement effectif jusqu’à la mise en place d’un essai clinique visant à évaluer l’apport d’Avastin® dans cette indication.
• Déclaration des consommations selon le modèle utilisé pour le suivi des médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d’une ATU (FICHCOMP-ATU). Les codes UCD suivants devront être renseignés : 3400892611105 (Avastin^® 25mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 16ml) et 3400892611044 (Avastin^® 25mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 4ml). Le diagnostic de cancer du sein doit être renseigné dans le séjour concerné (établissements ex-DG).

• Les établissements de santé devront conserver les documents permettant d’attester du respect de cette indication.

Notice ATIH

⇒Une notice technique publiée par l’ATIH  précise les conditions technique de mise en œuvre de cette instruction.