Résultats du 2e appel à projets / Incitation à la prescription hospitalière de biosimilaires délivrés en ville (groupe adalimumab)
Mis à jour le 17 avril 2019
Mise à jour Avril 2019
Résultats du 2ème appel à projets national biosimilaire (groupe adalimumab) :
Pour l’Ile-de-France les établissements retenus sont : GHI Le Raincy Montfermeil, CH Sud Francilien, APHP
Menée conjointement par le ministère des solidarités et de la santé et la caisse nationale d’assurance maladie, cet appel à projet porte sur une expérimentation nationale relative à la mise en place d’une incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires (publiée à travers l’arrêté du 3 août 2018 puis du 12 février 2019, cette expérimentation s’inscrit dans le cadre général du programme d’innovation en santé prévu à l’article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale, issu de l’article 51 de la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018).
Le premier appel à projets (autorisé par l’arrêté du 3 août 2018) concernait 2 groupes de médicaments (groupe étanercept et groupe insuline glargine) et a permis de sélectionner 45 établissement de santé au niveau national.
Le cahier des charge de ce premier appel à projets a été modifié pour intégrer un troisième groupe de médicaments : adalimumab. Cette modification fait l’objet de ce second appel à projets.
Retrouvez ci-dessous les principaux éléments de cette extension d’expérimentation (2ème appel à projets national).
OBJECTIF
Tester un nouveau mécanisme d’intéressement afin d’encourager et valoriser la prescription de médicaments biosimilaires par les établissements de santé, lorsque la prescription est exécutée en ville.
Il s’agit d’évaluer l’intérêt d’un dispositif prévoyant spécifiquement l’incitation des services hospitaliers (ou pôles d’activité) prescripteurs à un plus grand recours aux médicaments biosimilaires (à la différence des schémas incitatifs prévoyant « seulement » l’intéressement de l’établissement de santé).
ETABLISSEMENTS CONCERNÉS
Tout type d’établissement de santé est potentiellement éligible : publics, privés et privés à but non lucratif.
40 établissements maximum seront retenus (dont environ 16 CHU, 21 CH et 3 privés).
Les établissement déjà sélectionnés lors du 1er appel à projets (etanercept/insuline) peuvent candidater à cette seconde expérimentation (adalimumab)
PÉRIMÈTRE
Ce second appel à projets vise à mettre e place l’expérimentation pour le groupe ADALIMUMAB (Humira et biosimilaires)
FINANCEMENT
Les établissements participant à l’expérimentation recevront une rémunération incitative à la prescription des médicaments biosimilaires.
L’expérimentation consiste à reverser aux établissements 30 % des économies générées, en ville, par la prescription hospitalière de ces médicaments biosimilaires par l’établissement de santé.
Le niveau de cette rémunération dépend de la proportion de patients suivant un traitement biosimilaire (par rapport aux traitements de référence correspondant), et du nombre total de patients suivis par le ou les services hospitaliers prescripteurs pour la classe de médicament considérée.
MODALITÉS DE CANDIDATURE
Pour les établissements franciliens, le dossier de candidature (cf annexe I de l’appel à projet) est à compléter et à renvoyer avant le 20 mars 2019, par voie électronique à l’ARS IDF : ars-idf-art51@ars.sante.fr, copie à dss-sd1c@sante.gouv.fr
CALENDRIER
- 20 mars 2019 : date limite de candidature
- Avant le 27 mars 2019 : transmission de la liste classée par les ARS à la DSS et à la DGOS.
- Mars/Avril : réponse aux équipes locales sélectionnées et lancement effectif de l’expérimentation (pour une durée de 3 ans)
DOCUMENTS UTILES