Pharmacie clinique en établissement de santé : Deuxième appel à projets DGOS !

Publication de l’instruction relative à l’appel à projet de mise en œuvre de la pharmacie clinique en établissement de santé ! 

Retrouvez ci-dessous les principaux éléments attendus dans le cadre de ce deuxième appel à projet national.

Source officielle : Instruction N°DGOS/PF2/2017/295 du 17/10/2017

LES ENJEUX

Ce second appel à projet national s’articule autour du parcours de soins au travers de la maitrise de l’iatrogénie médicamenteuse, la promotion du bon usage des produits de santé, l’évaluation en continu de la pertinence et de l’efficience des thérapeutiques proposées tout au long du parcours et notamment aux points de transition.

Il vise à promouvoir les activités de pharmacie clinique, définies dans l’ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux PUI :

• analyse pharmaceutique des prescriptions ;
• conciliation médicamenteuse ;
• éducation thérapeutique du patient ;
• conseil aux patients et soignants ;
• surveillance du traitement.

LES OBJECTIFS

• Objectif principal : Proposer des projets de prise en charge thérapeutique fondés sur des activités de pharmacie clinique, répondant à des besoins médicaux identifiés, et susceptibles d’atteindre les objectifs suivants :
  • 1 – maitriser l’iatrogénie médicamenteuse et promouvoir le bon usage des produits de santé ;
  • 2 – sécuriser le parcours du patient aux différents points de transition ;
  • 3 – et évaluer en continu la pertinence et l’efficience de la thérapeutique proposée.

Les projets devront proposer au moins une méthode pour mesurer : l’impact clinique, l’impact organisationnel (en particulier sur la fluidité du parcours de soins) et l‘impact médico-économique associés au déploiement de la pharmacie clinique, en incluant la satisfaction des patients. 

• Objectifs secondaires : Définir les rôles et attributions des acteurs dans les activités de pharmacie clinique (analyse fonctionnelle) ainsi que les activités pour lesquelles un transfert de tâche est possible,utiliser des indicateurs variés de pilotage et de suivi des activités de pharmacie clinique, identifier les outils nécessaires aux activités de pharmacie clinique, définir un modèle économique des activités de pharmacie clinique dans le cadre actuel de financement des établissements de santé.

LES PROJETS ATTENDUS

La DGOS indique que le projet devra consister en une étude ayant au moins une proposition de phase test (sauf si elle a déjà été réalisée et dans ce cas un bilan de cette phase test doit être transmis) et des modalités de suivi. L’évaluation du dispositif reposera sur différentes typologies d’indicateurs, notamment des indicateurs de résultats, qui devront être détaillés dans le dossier de candidature.

Le projet décrit des objectifs relatifs à la qualité et à la pertinence du circuit des produits de santé depuis la prescription jusqu’à l’administration. Ces objectifs sont pour tout ou partie portés par les CAQES. Il apparait pertinent d’utiliser certains indicateurs et objectifs de ce dispositif ou de décrire comment le projet permet de mieux y répondre.

Le projet doit être soutenu par la direction et la CME/CfME.

Les projets soumis pourront se dérouler sur la période 2017-2019.

QUELS ETABLISSEMENTS ?

Tous les statuts d’établissement peuvent postuler : les établissements publics, privés à but lucratif, privés d’intérêt collectif (ESPIC) et les hôpitaux d’instruction des armées (HIA).

Le projet peut être porté par un ou plusieurs établissements dans une logique territoriale. Les groupements hospitaliers de territoire (GHT), par leur PMP (projet médical partagé) et le projet pharmaceutique associé, constituent des organisations d’intérêt particulier pour cet appel à projets.

FINANCEMENT

• 10 établissements maximum retenus dont un établissement de soins de suite et réadaptation (SSR) et un établissement psychiatrique (PSY) ;

• Montant global de 2 500 000 €. Le montant attribué pourra varier selon les projets et sera attribué au seul établissement porteur du projet. Dans le cadre des GHT, il apparait pertinent que les établissements associés soient parties au GHT et que l’établissement porteur du projet soit l’établissement support.
• Le jury de sélection se prononcera sur la base de la cohérence globale, la capacité à atteindre les objectifs fixés, la qualité de la définition du processus et la concordance des moyens alloués.
• A noter : les établissements lauréats du précédent appel à projets ne peuvent candidater.
  

COMMENT CANDIDATER ?

Les candidatures devront comporter :

• un courrier d’engagement de la direction et de la CME/CfME ;
• le formulaire de candidature (disponible en fin d’instruction)
• le curriculum vitae du (ou des) porteur(s) du projet

Les candidatures complètes doivent être transmises au bureau « Qualité et sécurité des soins » (PF2) de la DGOS, par mail, à l’adresse suivante : dgos-pf2@sante.gouv.fr 

CALENDRIER

• Date limite de soumission : avant le 31/12/2017
• Les établissements candidats recevront un accusé réception de dépôt de dossier.
• Les porteurs de projet seront informés de la recevabilité de leur dossier dans le mois suivant le dépôt.
• Jury de sélection : mars 2018
• Suivi du projet : les lauréats de l’appel à projet devront remettre les résultats du projet en septembre 2019.