Veille de mars 2026

10/03/2026Liste des dispositifs médicaux à usage individuel pouvant faire l’objet d’une remise en bon état d’usage

Les dispositifs médicaux à usage individuel pouvant faire l'objet d'une remise en bon état d'usage sont les suivants : - lits médicaux - appareils modulaires de verticalisation et accesoires associés - cannes et bequilles - déambulateurs - Sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes - Appareils destinés au soulèvement du malade - Appareils divers d'aide à la vie - Les ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série - Les colliers cervicaux - Les appareils divers de correction orthopédique de série, à l'exception des dispositifs médicaux thermoformables - Les montures - Les aides visuelles pour amblyopes - Les aides auditives - Véhicules pour personnes en situation de handicap, leurs éventuelles adjonctions

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053613415

10/03/2026Expérimentation du réemploi des emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets

Elle ise principalement les fabricants de dispositifs médicaux perforants, les opérateurs de gestion des DASRI, ainsi que les éco-organismes ou systèmes individuels agréés pour ces déchets. L'objectif de l'experimentation est de tester la faisabilité technique, la sécurité et l'efficacité du réemploi des emballages rigides avec fermeture adaptée + évaluer la valorisation ou recyclage des DASRI concernés, hors certains liquides. Rapports annuels (avant 15 mars) et final (6 mois avant fin) transmis aux ministres santé/environnement

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053625694

10/03/2026Sanctions personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé qui mettent en œuvre des services numériques en santé

Le décret définit les modalités selon lesquelles le ministre chargé de la santé peut prononcer des pénalités financières à l'égard des éditeurs de services numériques en santé en cas d'absence d'un certificat de conformité aux référentiels d'interopérabilité, d'éthique et de sécurité. Il précise la procédure applicable aux éditeurs de services numériques en santé qui peuvent se voir appliquer de telles pénalités.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053613395

10/03/2026REMSIMA (infliximab)

Mise à jour de la liste en sus
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement de la maladie de Crohn active, modérée à sévère, chez les patients adultes qui n'ont pas répondu malgré un traitement approprié et bien conduit par un corticoïde et/ou un immunosuppresseur, ou chez lesquels ce traitement est contre-indiqué ou mal toléré ;
- traitement de la maladie de Crohn active fistulisée, chez les patients adultes qui n'ont pas répondu malgré un traitement conventionnel approprié et bien conduit (comprenant antibiotiques, drainage et thérapie immunosuppressive) ;
- traitement de la maladie de Crohn active, sévère, chez les enfants et les adolescents âgés de 6 à 17 ans, qui n'ont pas répondu à un traitement conventionnel comprenant un corticoïde, un immunomodulateur et un traitement nutritionnel de première intention, ou chez lesquels ces traitements sont mal tolérés ou contre-indiqués. L'infliximab a été étudié uniquement en association avec un traitement conventionnel immunosuppresseur ;
- traitement de la rectocolite hémorragique active, modérée à sévère chez les patients adultes qui n'ont pas répondu de manière adéquate à un traitement conventionnel comprenant les corticoïdes et la 6-mercaptopurine (6-MP) ou l'azathioprine (AZA), ou chez lesquels ce traitement est mal toléré ou contre-indiqué ;
- traitement de la rectocolite hémorragique active sévère chez les enfants et les adolescents âgés de 6 à 17 ans, qui n'ont pas répondu de manière adéquate à un traitement conventionnel comprenant les corticoïdes et la 6-MP ou l'AZA, ou chez lesquels ces traitements sont mal tolérés ou contre-indiqués ;
- traitement de la spondylarthrite ankylosante active, sévère, chez les adultes qui n'ont pas répondu de manière adéquate à un traitement conventionnel ;
- traitement du rhumatisme psoriasique actif et évolutif chez les patients adultes quand la réponse à un précédent traitement avec les DMARDs a été inadéquate. Infliximax doit être administré en association avec le méthotrexate ou seul chez les patients qui ont montré une intolérance au méthotrexate ou chez lesquels le méthotrexate est contre-indiqué ;
- traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère des patients adultes en cas d'échec, ou de contre-indication, ou d'intolérance aux traitements systémiques y compris la ciclosporine, le méthotrexate ou la puvathérapie.

Arrêté modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités 

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053642210

10/03/2026FLEBOGAMMA DIF (immunoglobuline humaine)

L'extension d'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et à la suppression de la participation de l'assuré est : « Prophylaxie de la rougeole pré- et post-exposition chez les adultes, les enfants et les adolescents (âgés de 2 à 18 ans) à risque chez lesquels l'immunisation active est contre-indiquée ou n'est pas recommandée. Il convient également de tenir compte des recommandations officielles concernant l'utilisation des immunoglobulines humaines intraveineuses dans la prophylaxie de la rougeole pré- et post- exposition et l'immunisation active ».

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053642248

10/03/2026(Accès direct) NEMLUVIO (nemolizumab)

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
« - traitement de la dermatite atopique modérée à sévère chez les patients âgés de 12 ans et plus qui nécessitent un traitement systémique, en cas d'échec, d'intolérance ou de contre-indication à la ciclosporine ;
« - traitement des adultes atteints de prurigo nodulaire modéré à sévère qui nécessitent un traitement systémique.

Arrêté modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités 

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053642151

10/03/2026XALKORI (crizotinib)

Avis favorable au remboursement en ville et à l’hôpital dans : dans le traitement des patients pédiatriques (âgés de ≥ 1 à < 18 ans) ayant un lymphome anaplasique à grandes cellules (LAGC) anaplastic lymphoma kinase (ALK)-positif systémique en rechute ou réfractaire. dans le traitement des patients pédiatriques (âgés de ≥ 1 à < 18 ans) ayant une tumeur myofibroblastique inflammatoire (TMI) anaplastic lymphoma kinase (ALK) positive non résécable en rechute ou réfractaire.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/pprd_2983566/fr/xalkori-crizotinib

10/03/2026Traitement des varices : l’ANSM rappelle les risques associés à l’utilisation des sclérosants veineux

Afin de renforcer la sécurité d’utilisation des sclérosants veineux, l'ANSM a mis en place plusieurs mesures de réduction des risques visant à sensibiliser les prescripteurs et les patients. L’ANSM met également à disposition des tutoriels d’aide à la déclaration pour faciliter la déclaration de tout effet indésirable associé à un traitement par sclérosant veineux : - Tutoriel patient d’aide à la déclaration des effets indésirables associés aux sclérosants veineux ; - Tutoriel professionnel de santé d’aide à la déclaration des effets indésirables associés aux sclérosants veineux.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/traitement-des-varices-lansm-rappelle-les-risques-associes-a-lutilisation-des-sclerosants-veineux