Veille de mars 2026

04/03/2026Labellisation par la HAS d’un flash sécurité patient élaboré par un organisme externe

La HAS propose aux organismes publics de l’État, aux organismes professionnels, aux établissements de santé et médico-sociaux publics ou privés, ainsi qu’aux structures de santé de ville volontaires, de labelliser leurs flashs sécurité patient. Seuls les organismes disposant d’une base de données avec des EIAS analysés (identification des causes et des barrières de sécurité) peuvent déposer une demande de labellisation. Cette labellisation constitue une garantie du respect des critères méthodologiques, scientifiques et déontologiques définis par la HAS.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3499384/fr/labellisation-par-la-has-d-un-flash-securite-patient-elabore-par-un-organisme-externe

04/03/2026Technologies numériques et systèmes d’IA à usage professionnel

Les technologies numériques à usage professionnel, incluent : - Les dispositifs médicaux numériques (DMN) à usage professionnel, utilisés notamment comme aide au dépistage, aide au diagnostic, ou aide à la décision médicale et thérapeutique (par exemple, aide au diagnostic de fractures osseuses à partir de radiographies) ; - Des technologies, sans finalité médicale au sens du Règlement européen 2017/245 relatif aux dispositif médicaux et n’ayant pas le statut de dispositif médical, utilisés notamment pour des fonctions support pouvant permettre de réduire la charge administrative des professionnels (par exemple, aide à la rédaction de synthèses médicales). La HAS a initié en 2022 un cadre de confiance pour les technologies numériques utilisés en contexte de soins, et notamment les DMN à usage professionnel, visant à favoriser, lorsqu’ils sont utiles et performants, leur intégration dans le système de santé. Le cadre de confiance à construire s’articule autour de 3 axes : - Guider la sélection des professionnels de santé et des établissements de santé dans leur choix de technologies numériques pertinentes ; - Accompagner les usages de ces technologies incluant les systèmes d’intelligence artificielle utilisés en contextes de soins ; - Développer un cadre d’évaluation adapté, notamment à travers des travaux d’évaluations pilotes en cours.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3363066/fr/technologies-numeriques-et-systemes-d-ia-a-usage-professionnel