Veille de octobre 2025

15/10/2025Instruction n° DGOS/FIP3/DSS/SD1A/2025/145 du 9 octobre 2025

Mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 23 avril 2025 relative à l’efficience et à la performance des établissements de santé - Ministère de la santé / BO - 15/10/2025

La circulaire du Premier ministre du 23 avril 2025 engage les ARS à renforcer l’efficience et la performance des établissements de santé. Un diagnostic régional devra permettre un suivi gradué des structures, aboutissant à une contractualisation d’ici fin 2025 avec les établissements les plus en difficulté ou les plus susceptibles d’amélioration. Les ARS devront également veiller au respect des délais de transmission budgétaire. L’objectif est un redressement financier durable des établissements à l’échelle régionale, inscrit dans une logique annuelle et pluriannuelle.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgosfip3dsssd1a2025145-du-9-octobre-2025-relative-la-mise-en-oeuvre-de-la-circulaire-du-premier-ministre-du-23-avril-2025-relative-lefficience-et-la-performance-des-etablissements-de-sante