Veille de janvier 2025

14/01/2025Spevigo (spésolimab)

Octroi AAP post AMM Spevigo 150 mg, sol.inj en seringue préremplie - Ministère de la santé / Référentiels LES/AP/AC/CPC - 19/12/2024

dans l'indication "Prévention des poussées de psoriasis pustuleux généralisé (PPG) chez les adultes et les adolescents à partir de 12 ans, présentant une maladie réfractaire, c’est-à-dire non répondeurs, non éligibles ou intolérants aux traitements actuellement disponibles"

→ https://sante.gouv.fr/IMG/xlsx/tableau_codage_par_indication_ap_decembre_2024.xlsx

13/01/2025IFAQ

Dotation financière pour l’amélioration de la qualité - HAS - 01/09/2025

Avis n°2024.0063/AC/SEVOQSS du 26 septembre 2024 du collège de laHAS relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux ES en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé --> Le collège est par conséquent défavorable au projet d’arrêté. En l’état, le modèle de financement continue de valoriser ou pénaliser des pratiques sans que le lien avec la qualité de certaines d’entre elles soit établi, en raison de la persistance dans le modèle : - du seuil minimal de rémunération : ce seuil devrait être fixé par indicateur au regard d'un seuil de qualité attendue et non à une valeur dépendante du pourcentage d’établissements à rémunérer ; - du défaut de robustesse de certains indicateurs qui composent le modèle ou de l’absence de démonstration de l’imputabilité directe des résultats aux établissements de santé.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3576365/fr/avis-n2024-0063/ac/sevoqss-du-26-septembre-2024-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-au-projet-d-arrete-fixant-les-modalites-de-calcul-du-montant-de-la-dotation-allouee-aux-etablissements-de-sante-en-application-de-l-article-l-162-23-15-la-liste-des-indicateurs-obligatoires-pour-l-amelioration-de-la-qualite-et-de-la-securite-des-soins-et-les-conditions-de-mise-a-disposition-du-public-de-certains-resultats-par-l-etablissement-de-sante