Veille de décembre 2024

30/12/2024Biosimilaires

Conditions de mise en œuvre de la substitution : follitropine alfa, époétine et énoxaparine - ANSM - 26/12/2024

Avis de l’ANSM en date du 20/12/2024 sur les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein des groupes biologiques similaires follitropine alfa, époétine et énoxaparine --> L’ANSM ne s’oppose pas, dans les limites fixées par la loi, en initiation de traitement ou en cours de traitement, à la substitution (par le pharmacien) des spécialités - de même dosage en substance active appartenant au groupe biologique similaire EPO - de même dosage en substance active appartenant au groupe biologique similaire énoxaparine - appartenant au groupe biologique similaire follitropine alfa sous réserve du respect des mises en garde particulières de nature à assurer la continuité du traitement en vue de la substitution par le pharmacien

→ https://ansm.sante.fr/actualites/avis-de-lansm-en-date-du-20-12-2024-sur-les-conditions-de-mise-en-oeuvre-de-la-substitution-au-sein-des-groupes-biologiques-similaires-follitropine-alfa-epoetine-et-enoxaparine

30/12/2024Biosimilaires

Conditions de mise en œuvre de la substitution "insulines" - ANSM - 26/12/2024

Avis de l’ANSM en date du 20/12/2024 sur les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein des groupes biologiques similaires insuline asparte, insuline glargine et insuline lispro --> L’ANSM exclut à ce jour la substitution (par le pharmacien) des spécialités appartenant aux groupes biologiques similaires insuline asparte, insuline glargine et insuline lispro, en initiation ou en cours de traitement.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/avis-de-lansm-en-date-du-20-12-2024-sur-les-conditions-de-mise-en-oeuvre-de-la-substitution-au-sein-des-groupes-biologiques-similaires-insuline-asparte-insuline-glargine-et-insuline-lispro

30/12/2024Ocaliva (acide obeticholique)

Commercialisation Ocaliva 5 mg et 10mg comprimés - CIP / UCD - 12/04/2024

Pour rappel AAC en cas de "Poursuite de traitement des patients en impasse thérapeutique préalablement traités par Ocaliva pour lesquels l’efficacité et la sécurité du traitement permettent de justifier sa poursuite."

→ https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/ocaliva#

30/12/2024TAVI

Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains ES en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du CSP --> A l'article 5 de l'arrêté du 30 mai 2024 susvisé, les mots : « 31 décembre 2024 », sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2025 »

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050854425

30/12/2024Résultats IQSS

e-Satis : mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés - HAS - 26/12/2024

Publication des résultats nationaux (Score national de satisfaction globale et d'expérience) - en SMR : 76,7/100 en 2024 (75,7/100 en 2023) - en chirurgie ambulatoire : 79,5/100 en 2024 (78,9/100 en 2023) - +48h en MCO : 74,8/100 en 2024 (74,3/100 en 2023)

→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_2030354/fr/iqss-e-satis-mesure-de-la-satisfaction-et-de-l-experience-des-patients-hospitalises

26/12/2024IVG

Journée d’échanges sur le 50ème anniversaire de la Loi Veil - Ministère de la santé - 23/12/2024

Le 17 janvier 2025, soit exactement 50 ans après la promulgation de la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse, la Direction générale de la Santé organise, en partenariat avec le Mouvement français pour le planning familial et l’Association nationale des centres d’IVG et de contraception, une Journée d’échanges qui s’adresse aux institutionnels, associatifs et professionnels de santé.

→ https://sante.gouv.fr/ministere/acteurs/instances-rattachees/chas-comite-d-histoire-des-administrations-chargees-de-la-sante-11444/actualites-du-chas/article/actualites-sur-le-50eme-anniversaire-de-la-loi-veil

26/12/2024Orencia (abatacept)

Baisse du prix limite de vente et du tarif de responsabilité - Ministère de la santé / JO - 24/12/2024

A compter du 1er janvier 2025, ORENCIA 250 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon --> prix TTC = 205,34€ (antérieurement 258,81€)

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050823840

26/12/2024Confidex, Kanokad, Octaplex (complexe prothrombique humain)

Tarif unifié (prix cession et tarif de responsabilité) pour le groupe de spécialités comparables - Ministère de la santé / JO - 24/12/2024

A compter du 1er janvier 2025 --> prix TTC = 0,27 €/UI (antérieurement 0,41€/UI)

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050822990

26/12/2024Ministère santé

Le Ministère de la santé et de l'accès aux soins devient le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

26/12/2024Kyprolis (carfilzomib)

Baisse du prix limite de vente et du tarif de responsabilité - Ministère de la santé / JO - 26/12/2024

A compter du 1er janvier 2025 - 10mg pdr pour sol. pour perf. --> prix TTC = 149,97€ (antérieurement 160,63€) - 30mg pdr pour sol. pour perf. --> prix TTC = 449,91€ (antérieurement 481,91€) - 60 mg pdr pour sol. pour perf. --> prix TTC = 899,83€ (antérieurement 963,82€)

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050831929

26/12/2024Opdivo / Yervoy (nivolumab) / (ipilimumab)

Refus AAP - HAS - 20/12/2024

Refus d'autorisation d’accès précoce à l'association OPDIVO (nivolumab) et YERVOY (ipilimumab), dans l'indication « en première ligne, dans le traitement des patients adultes atteints d'un cancer colorectal (CRC) non résécable ou métastatique présentant une déficience du système de réparation des mésappariements de l’ADN (dMMR) ou une instabilité microsatellitaire élevée (MSI-H). »

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3575001/fr/decision-n-2024-0347/dc/sem-du-12-decembre-2024-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-refus-d-acces-precoce-des-specialites-opdivo-nivolumab-et-yervoy-ipilimumab-en-association

26/12/2024TAVI

Avis n°2024.0076/AC/SED du 19 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151- 1 du code de santé publique

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3575127/fr/avis-n2024-0076/ac/sed-du-19-decembre-2024-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-au-projet-d-arrete-limitant-la-pratique-de-l-acte-de-pose-de-bioprotheses-valvulaires-aortiques-par-voie-transcatheter-a-certains-etablissements-de-sante-en-application-des-dispositions-de-l-article-l-1151-1-du-code-de-sante-publique

26/12/2024Médico-économie

La HAS crée un service exclusivement dédié à l’évaluation médico-économique - HAS - 20/12/2024

Chargée de l’évaluation médico-économique des produits et interventions de santé, la HAS repense son organisation pour répondre au mieux à ce besoin. Cette ambition, qui sera portée dans son futur projet stratégique, se matérialise dès aujourd’hui par la création du service de l’évaluation économique (S2E) au sein de sa direction de l’évaluation et de l’accès à l’innovation (DEAI)

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3575007/fr/la-has-cree-un-service-exclusivement-dedie-a-l-evaluation-medico-economique

26/12/2024Systèmes d’aide à la décision indexée par médicament (SAM)

Déréférencement des 19 systèmes d’aide à la décision indexée par médicament (SAM), (Afatinib, Bosutinib, Ceritinib, Cobimétinib, Crizotinib, Dabrafenib, Dasatinib, Erlotinib, Gefinitib, Imatinib, Lenalidomide, Nilotinib, Pomalidomide, Ponatinib, Ruxolitinib, Thalidomide, Trametinib, Vemurafenib, Vismodegib).

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3574188/fr/decision-n-2024-0323/dc/mns-du-28-novembre-2024-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relative-au-dereferencement-de-19-systemes-d-aide-a-la-decision-indexee-par-medicament-sam

26/12/2024Rapport d’évaluation

Intérêt des techniques d’amplification des acides nucléiques (TAAN) multiplex dans la prise en charge médicale des infections respiratoires basses - HAS - 23/12/2024

Les TAAN ne sont pas recommandées en ambulatoire pour la pneumonie aiguë communautaire. Elles sont toutefois indiquées à l’hôpital dans des contextes spécifiques telles que les périodes épidémiques, l’immunodépression ou les pneumonies graves. Pour la bronchite aiguë, leur utilisation n’est pas recommandée. Pour les exacerbations aiguës de BPCO, ces techniques sont réservées aux soins critiques. Enfin, pour la bronchiolite aiguë du nourrisson, les TAAN ne sont pas recommandées en routine.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3573729/fr/interet-des-techniques-d-amplification-des-acides-nucleiques-taan-multiplex-dans-la-prise-en-charge-medicale-des-infections-respiratoires-basses

26/12/2024Outils

Parcours de santé d'une personne présentant une douleur chronique - HAS - 24/12/2024

Le parcours de santé d’une personne présentant une douleur chronique est gradué selon trois niveaux capables de fournir à la personne, à tous les niveaux, des soins et un accompagnement pluriprofessionnel et pluridisciplinaire : - niveau 1 : la ville - niveau 2 : les SDC et les services hospitaliers de spécialités - niveau 3 : les centres d’évaluation et de traitement de la douleur Ce parcours a été décliné pour 4 types de population : adultes, enfants et adolescents, personnes atteintes d’un cancer, personnes vulnérables (personnes vivant en institution, personnes âgées fragiles, personnes en situation de handicap et personnes en situation de précarité). Mise à disposition d'outils pour agir à retrouver ICI

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3218057/fr/parcours-de-sante-d-une-personne-presentant-une-douleur-chronique

26/12/2024Vaccination

Avis HAS - Vaccin antigrippal Influvac - HAS - 20/12/2024

Publication de l’avis concernant la transition du vaccin antigrippal INFLUVAC, de sa forme quadrivalente à une forme trivalente, dans la stratégie de vaccination contre la grippe saisonnière, suite aux recommandations émises par l’OMS et l’EMA en février et mars 2024, sur le retrait de la souche B/Yamagata des vaccins contre la grippe.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3574058/fr/transition-du-vaccin-antigrippal-influvac-de-sa-forme-quadrivalente-a-une-forme-trivalente-dans-la-strategie-de-vaccination-contre-la-grippe-saisonniere

26/12/2024Vaccination

Avis HAS - Vaccin antigrippal Fluenz - HAS - 20/12/2024

Publication de l’avis concernant la transition du vaccin antigrippal FLUENZ, de sa forme quadrivalente à une forme trivalente, dans la stratégie de vaccination contre la grippe saisonnière, suite aux recommandations émises par l’OMS et l’EMA en février et mars 2024, sur le retrait de la souche B/Yamagata des vaccins contre la grippe

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3574072/fr/transition-du-vaccin-antigrippal-fluenz-de-sa-forme-quadrivalente-a-une-forme-trivalente-dans-la-strategie-de-vaccination-contre-la-grippe-saisonniere-valide