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  • /APPEL A PROJETS NATIONAL : Incitation à la prescription hospitalière de biosimilaires délivrés en ville

Menée conjointement par le ministère des solidarités et de la santé et la caisse nationale d’assurance maladie, cet appel à projet porte sur une expérimentation nationale relative à la mise en place d’une incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires (publiée à travers l’arrêté du 3 août 2018, cette expérimentation s’inscrit dans le cadre général du programme d’innovation en santé prévu à l’article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale, issu de l’article 51 de la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018).

Retrouvez ci-dessous les principaux éléments de cet appel à projets national.

OBJECTIF

Tester un nouveau mécanisme d’intéressement afin d’encourager et valoriser la prescription de médicaments biosimilaires par les établissements de santé, lorsque la prescription est exécutée en ville.

Il s’agit d’évaluer l’intérêt d’un dispositif prévoyant spécifiquement l’incitation des services hospitaliers (ou pôles d’activité) prescripteurs à un plus grand recours aux médicaments biosimilaires (à la différence des schémas incitatifs prévoyant « seulement » l’intéressement de l’établissement de santé).

ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS

Tout type d’établissement de santé est potentiellement éligible : publics, privés et privés à but non lucratif.
40 établissements maximum seront retenus (dont environ 16 CHU, 21 CH et 3 privés).

PÉRIMÈTRE

Deux groupes de médicaments biologiques ont été retenus :

          – Groupe étanercept, de la classe des anti-TNF alpha,

          – Groupe insuline glargine,

Les établissements peuvent choisir de retenir UN seul ou les DEUX groupes de médicaments pour participer à l’expérimentation.

FINANCEMENT

Les établissements participant à l’expérimentation recevront une rémunération incitative à la prescription des médicaments biosimilaires.

Le niveau de cette rémunération dépend de la proportion de patients suivant un traitement biosimilaire (par rapport aux traitements de référence correspondant), et du nombre total de patients suivis par le ou les services hospitaliers prescripteurs pour la classe de médicament considérée (rémunération 2018 = volume × rémunération marginale × taux de recours avec une rémunération marginale pour etanercept de 45,00 € et insuline glargine de 2,63€).

MODALITÉS DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature (cf annexe I de l’appel à projet) est à compléter et à renvoyer avant le 15 septembre 2018, par voie électronique:

– à l’ARS IDF : ars-idf-art51@ars.sante.fr,

– avec copie à l’adresse suivante : dss-sd1c@sante.gouv.fr.

CALENDRIER

–> Septembre 2018 :

– 15 septembre 2018 : date limite de candidature

– Courant septembre : Instruction des candidatures par les ARS concernées (des compléments d’information pourront être demandés aux porteurs de projet)

– Avant le 25 septembre 2018 : transmission de la liste classée par les ARS à la DSS et à la DGOS.

–> Début octobre 2018 : réponse aux équipes locales sélectionnées et lancement effectif de l’expérimentation

Retrouvez de nombreux documents, outils et liens utiles relatifs aux biosimilaires en cliquant ICI