Veille de novembre 2026

13/01/2025IFAQ

Dotation financière pour l’amélioration de la qualité - HAS - 01/09/2025

Avis n°2024.0063/AC/SEVOQSS du 26 septembre 2024 du collège de laHAS relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux ES en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé --> Le collège est par conséquent défavorable au projet d’arrêté. En l’état, le modèle de financement continue de valoriser ou pénaliser des pratiques sans que le lien avec la qualité de certaines d’entre elles soit établi, en raison de la persistance dans le modèle : - du seuil minimal de rémunération : ce seuil devrait être fixé par indicateur au regard d'un seuil de qualité attendue et non à une valeur dépendante du pourcentage d’établissements à rémunérer ; - du défaut de robustesse de certains indicateurs qui composent le modèle ou de l’absence de démonstration de l’imputabilité directe des résultats aux établissements de santé.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3576365/fr/avis-n2024-0063/ac/sevoqss-du-26-septembre-2024-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-au-projet-d-arrete-fixant-les-modalites-de-calcul-du-montant-de-la-dotation-allouee-aux-etablissements-de-sante-en-application-de-l-article-l-162-23-15-la-liste-des-indicateurs-obligatoires-pour-l-amelioration-de-la-qualite-et-de-la-securite-des-soins-et-les-conditions-de-mise-a-disposition-du-public-de-certains-resultats-par-l-etablissement-de-sante

13/01/2025Système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM)

Fiche - HAS - 01/06/2025

Alerter sur la modification des conditions de prescription et de délivrance (CPD) du valproate pour les patients (adolescents et hommes), afin de limiter les risques potentiels de troubles neurodéveloppementaux pour les enfants à naitre liés à l’exposition paternelle dans les trois mois précédant la conception

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3576102/fr/sam-de-l-ansm-sur-le-valproate-modification-des-conditions-de-prescription-et-de-delivrance-cpd-pour-les-patients-adolescents-et-hommes-afin-de-limiter-les-risques-potentiels-de-troubles-neurodeveloppementaux-pour-les-enfants-a-naitre-lies-a-l-exposition-paternelle-dans-les-trois-mois-precedant-la-conception

13/01/2025Système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM)

Fiche - HAS - 01/06/2025

Alerter sur la modification des conditions de prescription et de délivrance (CPD) des médicaments à base de carbamazépine pour les patientes, afin de réduire les risques malformatifs liés à l’exposition in utero

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3576148/fr/sam-de-l-ansm-sur-la-carbamazepine-modification-des-conditions-de-prescription-et-de-delivrance-cpd-pour-les-patientes-afin-de-reduire-les-risques-malformatifs-lies-a-l-exposition-in-utero

13/01/2025Spevigo (spésolimab)

Octroi AAP - HAS - 01/07/2025

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité SPEVIGO (spésolimab) dans l'indication « prévention des poussées de psoriasis pustuleux généralisé (PPG) chez les adultes et les adolescents à partir de 12 ans, présentant une maladie réfractaire, c’est-à-dire non répondeurs, non éligibles ou intolérants aux traitements actuellement disponibles » (décision du 19/12/2024)

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3576495/fr/spevigo-spesolimab-psoriasis-pustuleux-generalise-ppg

13/01/2025Imfinzi (durvalumab)

Refus AAP dans le cancer de l'endomètre - HAS - 01/07/2025

Autorisation d’accès précoce refusée aux spécialités IMFINZI (durvalumab) et LYNPARZA (olaparib) dans l' indication « IMFINZI, en association au carboplatine et au paclitaxel est indiqué dans le traitement de première ligne des patientes adultes atteintes d’un cancer de l’endomètre avancé ou récurrent qui sont candidates à un traitement systémique, suivi d’un traitement d’entretien par IMFINZI en association à l’olaparib dans le cancer de l’endomètre qui ne présente pas de déficience du système MMR (pMMR). LYNPARZA en association au durvalumab pour le traitement d’entretien des patientes adultes atteintes d’un cancer de l’endomètre avancé ou récurrent qui présente une tumeur sans déficience du système MMR (pMMR), et dont la maladie n’a pas progressé durant la première ligne de traitement avec le durvalumab en association avec carboplatine et paclitaxel. » (décision du 19/12/2024)

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3576306/fr/imfinzi-durvalumab-et-lynparza-olaparib-en-association-cancer-de-l-endometre