Veille de novembre 2026

05/02/2025Eribuline Zentiva (eribuline)

Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités - Ministère de la santé / JO - 02/05/2025

L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour l'Eribuline Zentiva, visée ci-dessous : - le traitement des patients adultes atteints d'un cancer du sein localement avancé ou métastatique, dont la maladie a progressé après au moins un protocole de chimiothérapie pour le traitement du stade avancé. Le traitement antérieur, en situation adjuvante ou métastatique, doit avoir comporté une anthracycline et un taxane, sauf chez les patients ne pouvant pas recevoir ces traitements.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051132466

05/02/2025Eribuline Zentiva (eribuline)

Liste en sus - Ministère de la santé / JO - 02/05/2025

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie, pour l'Eribuline Zentiva, sont : - traitement des patients adultes atteints d'un liposarcome non résécable ayant reçu un protocole de chimiothérapie antérieur comportant une anthracycline (sauf chez les patients ne pouvant pas recevoir ce traitement) pour le traitement d'une maladie avancée ou métastatique ; - en 3e ligne et plus : En monothérapie dans le traitement des patients atteints d'un cancer du sein localement avancé ou métastatique, dont la maladie a progressé après au moins deux protocoles de chimiothérapie pour le traitement du stade avancé. Le traitement antérieur doit avoir comporté une anthracycline et un taxane sauf chez les patients ne pouvant pas recevoir ces traitements.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051132384

04/02/2025Tarif unifié – Trastuzumab

Décision du 29 janvier 2025 modifiant la décision du 17 octobre 2024 modifiant des tarifs unifiés pour la spécialité appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « trastuzumab » et en fixant les montants - Ministère de la santé / JO - 02/04/2025

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051122656

03/02/2025Wegovy – Continuité de traitement

Wegovy - Continuité de traitement contre l’obésité assurée jusqu’au 31 décembre 2025 pour les 3000 patients actuellement traités - Ministère de la santé - 02/03/2025

Alertés par les patients et les professionnels de santé, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, se sont immédiatement mis en lien avec le Laboratoire Novo Nordisk pour obtenir une prolongation de l’accès au traitement pour les 3000 patients concernés. Le laboratoire Novo Nordisk vient ainsi de confirmer qu’il assurerait bien la prise en charge du traitement contre l’obésité Wegovy pour les 3000 patients actuellement traités jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard, dans l’attente de la négociation du prix pour permettre un remboursement en droit commun.

→ https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/wegovy-continuite-de-traitement-contre-l-obesite-assuree-jusqu-au-31-decembre

02/02/2025Nouvel accès direct (danicopan – VOYDEYA®)

Arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Ministère de la santé / JO - 02/02/2025

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est : en association avec le ravulizumab ou l'eculizumab dans le traitement des patients adultes atteints d'hémoglobinurie paroxystique nocturne (HPN) présentant une anémie hémolytique symptomatique après traitement par un inhibiteur du complément C5 pendant au moins 6 mois.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051107661

31/01/2025ESSMS : Création d’un modèle de données => financement

Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes mineures et jeunes adultes en situation de handicap - Ministère de la santé / JO - 31/01/2025

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070145

31/01/2025Etablissement de santé : facturation individuelle

Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé - Ministère de la santé / JO - 31/01/2025

CRF Ellen Poidatz Centre Elisabeth de la Panouse

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070312

30/01/2025Annuaires techniques et exposition sur internet

Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet » - Ministère de la santé / JO - 30/01/2025

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051058973