Rétrocession des vaccins contre l’hépatite B : les détails du dispositif dérogatoire
Mis à jour le 11 août 2017
En France, la politique de vaccination contre l’hépatite B repose sur 2 stratégies :
- l’identification et la vaccination des personnes à risques élevé d’exposition (population définit par le calendrier vaccinal);
- la vaccination des nourrissons et rattrapage des enfants et adolescents jusqu’à l’âge de 15 ans (dans la perspective du contrôle à plus long terme de la maladie)
Compte tenu des tensions d’approvisionnement en vaccins contre l’hépatite B, un dispositif dérogatoire et transitoire de dispensation de ces vaccins a été mis en place.
Une note d’information (N°DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2017/72 du 2 mars 2017) précise les modalités de ce dispositif :
- Vaccins concernés : Engerix B20µg/1ml® et HBVaxpro 10µg®
- Patients concernés : les doses disponibles sont réservées aux seuls professionels de santé et population à risque définis par le HCSP (liste en annexe de la note, pages 4 et 5).
- Modalités de dispensation : Rétrocession par les PUI autorisées (arrêt de dispensation par les pharmacies de ville).
- Période : du 2 mars 2017 au 28 février 2018
- Prise en charge par l’assurance maladie : prise en charge à 65 % sur la base du prix d’achat de l’établissement (dans la limite de 12,97 € la seringue d’Engerix B20 et de 12,32€ la seringue HBVaxpro) sans que la marge forfaitaire prévue par l’arrêté du 27/04/2009 ne soit appliquée. Il est par ailleurs préconisé dans la note, lorsqu’un patient ciblé (population à risque) est hospitalisé, de procéder à sa vaccination au cours du séjour hospitalier.
Une instruction (N°DGS/CORRUSS/SP1/PP2/DGOS/PF2/RH1/2017/198 du 9 juin 2017) publiée le 29/06/2017 précise les dispositifs spécifiques de gestion des vaccins adultes contre l’hépatite B, disponibles en France pendant la période de pénurie.
- Vaccin Engerix B20µg/1ml® :
L’instruction précise les modalités de gestion des stocks destinés aux élèves et étudiants des professions médicales et paramédicales afin que ceux-ci soient immunisés contre le virus de l’hépatite B pour la rentrée 2017/2018 et autorisés à effectuer leurs stages.
Le circuit de dispensation et de vaccination des élèves/étudiants des professions médicales et paramédicales est détaillé dans l’instruction (pages 4 et 5).
Sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé a été diffusée le 10/08/2017 la liste des pharmacies hospitalières agréées.
- Vaccin Fendrix B 20µg/0,5ml® :
Le stocks de vaccins adulte contre l’hépatite B (Engerix et HBVaxpro) étant limités une autorisation d’importation a été accordée pour Fendrix B 20µg/0,5ml®. Ce vaccin est indiqué pour l’immunisation des patients présentant une insuffisance rénale (patients pré-hémodialysés et hémodialysés). Il a fait l’objet d’une autorisation d’importation (délivrée le 22/05/2017 par l’ANSM) pour les seules PUI autorisées à la rétrocession des établissements de santé disposant d’un centre de dialyse. Selon l’instruction, la mise à disposition de cette spécialité est prévue pour le 15/07/2017.