Veille : Développement durable

07/04/2025Avis HCSP

Vulnérabilité (morbidité et mortalité) de la population face aux vagues de chaleur - HCSP

Le HCSP recommande - l’implication des sociétés savantes concernées vis-à-vis des professionnels de santé qu’elles représentent et de leurs patients, dans une meilleure connaissance des facteurs de vulnérabilité et dans l’élaboration des mesures de prévention adaptées (programmes formalisés d’éducation thérapeutique du patient, actions de promotion de la santé, pratiques cliniques …). - le développement de la recherche par la mise en œuvre d’appels d’offre de recherche spécifiques et l’identification de nouveaux indicateurs d’impact sanitaire. - d’améliorer -le plus en amont possible- l’identification, le repérage et le suivi des sujets vulnérables à la chaleur, notamment par un recueil, une mise à disposition et un partage appropriés des informations nécessaires. - de conduire au plus tôt les expérimentations nécessaires à ces améliorations, dans l’objectif d’optimiser le fonctionnement du dispositif de prévention existant.

→ https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1428

03/04/2025Index DM Durable

Outil inédit pour responsabiliser l’achat des DM - Autre

Fruit d’un travail collaboratif entre experts du développement durable, acheteurs et industriels, l’Index DM Durable permet d’attribuer une note à chaque dispositif médical selon 6 grandes vulnérabilités : émissions de gaz à effet de serre, consommation en eau, maîtrise des déchets, conditions de travail, toxicité et inclusion/diversité.

→ Index DM Durable : Un outil inédit pour responsabiliser l’achat des dispositifs médicaux

25/03/2025Gaz à effet de serre fluorés

Interdiction Desflurane au 1er janvier 2026 - Autre - 20/02/2024

RÈGLEMENT (UE) 2024/573 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) no 517/2014 --> "À partir du 1er janvier 2026, l’utilisation de desflurane comme anesthésique par inhalation est interdite, sauf lorsque cette utilisation est strictement nécessaire et qu’aucun autre anesthésique ne peut être utilisé pour des raisons médicales. L’établissement de soins de santé conserve la preuve de la justification médicale et, sur demande, la fournit à l’autorité compétente de l’État membre concerné ou à la Commission."

→ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:02024R0573-20240220

19/03/2025Dispositifs médicaux

Remise en bon état d'usage - Ministère de la santé / JO

Décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux. Le décret détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de DM à usage individuel. Il précise les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des DM concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ».

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051347713

11/03/2025Adaptation de la France au changement climatique

Publication le 10/03/2025 du 3e Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). Quelques mesures ci-dessous : - mesure 16 : développer l'approche "une seule santé" pour la prévention des risques sanitaires liés au changement climatique (=former les professionnels de santé) - mesure 17 : renforcer la surveillance et les connaissances des impacts du changement climatique sur la santé (= analyse et cartographie des risques pour la santé humaine sera menée par le HCSP en 2025). - mesure 29 : accompagner les conséquences du changement climatique sur notre système de santé

→ https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/adaptation-france-changement-climatique#politique-nationale-dadaptation-au-changement-climatique-1

03/03/2025Mobilité durable

Recours aux transports partagés de patients - Ministère de la santé - 03/01/2025

Décret n° 2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270817 Arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270868

28/02/2025Interdiction contenants alimentaires en plastique (pédiatrie, maternité, etc.)

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/CABINET/2025/17 du 17 février 2025 relative aux modalités d’application de l’interdiction, prévue au III de l’article L. 541-15-10 du Code de l’environnement, d’utiliser les contenants alimentaires de cuisson, réchauffe et service en plastique dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, les centres périnataux de proximité ainsi que les services de protection maternelle et infantile - Ministère de la santé / BO - 28/02/2025

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.4.sante.pdf

28/02/2025PFAS

INSTRUCTION N° DGS/EA4/2025/22 du 19 février 2025 relative à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées - Ministère de la santé / BO - 28/02/2025

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.4.sante.pdf

09/02/2025E-Notice

Phase pilote - ANSM - 21/08/2025

À partir de l'automne 2025, une phase pilote de la e-notice sera déployée. Certaines boîtes de médicaments distribuées en pharmacie de ville seront équipées d’un QR code, offrant un accès direct à la notice numérique hébergée sur la Base de Données Publique des Médicaments (BDPM). Il suffira de scanner ce code avec un smartphone ou une tablette pour consulter la notice en ligne. Par ailleurs, dans les hôpitaux, certaines notices papier seront progressivement retirées des emballages.

→ https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/e-notice-phase-pilote

28/01/2025Soins écoresponsables

Nouveaux mémos pour favoriser l'adoption de bonnes pratiques - Assurance Maladie

Découvrez 3 mémos "soins écoresponsables" - Remplacement des inhalateurs avec gaz propulseur par des inhalateurs sans gaz - Agir pour éviter le gaspillage des produits de santé : modalités d’utilisation des dispositifs médicaux non ouverts pour des soins infirmiers - Agir pour éviter le gaspillage des produits de santé : soutenir la juste dispensation pour éviter les médicaments non utilisés

→ https://www.ameli.fr/paris/medecin/exercice-liberal/memos/soins-ecoresponsables-de-nouveaux-memos-pour-favoriser-l-adoption-de-bonnes-pratiques

28/01/2025Certification HAS des ES

Nouveaux critères "DD" - HAS

A découvrir dans le nouveau référentiel 2025 : 3.4 L'adaptation à des soins écoresponsables et aux innovations numériques - Critère 3.4-02 L’établissement s’engage dans des soins écoresponsables - Critère 3.4-03 L’établissement agit pour la transition écologique Pour rappel, auparavant, critère 3.6-04 : Les risques environnementaux et enjeux du développement durable sont maîtrisés

→ https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-01/referentiel_certification_es_qualite_des_soins_version_2025.pdf

22/01/2025DMIA miniaturisé

Avis relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l’obligation d’explantation avant mise en bière prévue l’article R2213-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

→ https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1413

17/01/2025Décarbonons les industries du médicament et du DM

Rapport intermédiaire - Janvier 2025 (The Shift Project) -

Médicament : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2025/01/250116-TSP-RI-Decarbons-les-Industries-de-Sante-medicament-compressed.pdf Dispositif médical : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2025/01/250116-TSP-RI-Decarbons-les-Industries-de-Sante-DMcompressed.pdf

16/01/2025Allergies

Données aéro-polliniques françaises 2024 - RSNA -

Publication du rapport annuel du Réseau National - Les pollens d’ambroisie ont clos la saison avec un pic de symptômes allergiques entre fin juillet et mi-septembre. Bien que moins visible à l’échelle nationale, cette plante envahissante très allergisante gagne du terrain - L’année 2024 a confirmé les tendances récentes d’allongement et d’intensification des saisons polliniques, exacerbées par le changement climatique, avec des impacts marqués sur les personnes allergiques à travers toute la France. - L’intégrale pollinique moyenne repart à la hausse pour cette année 2024 par rapport à l’an dernier. L’index clinique moyen est lui encore en légère augmentation par rapport à l’an dernier, et atteint son niveau le plus haut depuis 20 ans. [https://www.pollens.fr/]

→ https://www.pollens.fr/docs/brochure2025.pdf

14/01/2025Pansements

Prévention du "gachis médical" par la "juste" prescription et délivrance - Ministère de la santé / JO - 01/10/2025

Avis de projet de modification des modalités d'inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale --> restriction des modalités de prescription et de délivrance des pansements inscrits au remboursement du fait du "gâchis médical, qui a des impacts négatifs sur l'environnement et sur les dépenses de santé" (JO 10/01/2025)

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963271

18/12/2024Remise de prix

Prix de la décarbonation de l'action publique attribué à CAP HOPITAL DURABLE - Autre

A l'occasion du colloque de l'observatoire de la Décarbonation de l'action publique, au Conseil Economique Social et Environnemental, CAP HOPITAL DURABLE (projet soutenu par l'ARS Nouvelle-Aquitaine) a reçu le prix de la décarbonation de l'action publique. Il s'agit d'une boite à outils, composée de - Plan Health Faire (@Omedit IDF - @CHU Poitiers) [https://www.omedit-idf.fr/plan-health-faire-2/] - L’Agenda 2030 (@CH Niort) [https://www.ch-niort.fr/etablissement/nos-engagements/transformation-ecologique] - Unités Durables (@CH Bordeaux) [https://www.chu-bordeaux.fr/CHU-de-Bordeaux/Projets-et-strat%C3%A9gies/D%C3%A9veloppement-durable/Actualit%C3%A9s-D%C3%A9veloppement-Durable-CHU-de-Bordeaux/Le-guide-des-%C2%AB-Unit%C3%A9s-durables-%C2%BB-du-CHU-de-Bordeaux/]

→ https://acteurspublics.fr/evenement/le-colloque-de-lobservatoire-de-la-decarbonation-de-laction-publique