Décret n° 2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270817 Arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270868
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051260902
À partir de l'automne 2025, une phase pilote de la e-notice sera déployée. Certaines boîtes de médicaments distribuées en pharmacie de ville seront équipées d’un QR code, offrant un accès direct à la notice numérique hébergée sur la Base de Données Publique des Médicaments (BDPM). Il suffira de scanner ce code avec un smartphone ou une tablette pour consulter la notice en ligne. Par ailleurs, dans les hôpitaux, certaines notices papier seront progressivement retirées des emballages.
→ https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/e-notice-phase-pilote
Découvrez 3 mémos "soins écoresponsables" - Remplacement des inhalateurs avec gaz propulseur par des inhalateurs sans gaz - Agir pour éviter le gaspillage des produits de santé : modalités d’utilisation des dispositifs médicaux non ouverts pour des soins infirmiers - Agir pour éviter le gaspillage des produits de santé : soutenir la juste dispensation pour éviter les médicaments non utilisés
A découvrir dans le nouveau référentiel 2025 : 3.4 L'adaptation à des soins écoresponsables et aux innovations numériques - Critère 3.4-02 L’établissement s’engage dans des soins écoresponsables - Critère 3.4-03 L’établissement agit pour la transition écologique Pour rappel, auparavant, critère 3.6-04 : Les risques environnementaux et enjeux du développement durable sont maîtrisés
Avis relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l’obligation d’explantation avant mise en bière prévue l’article R2213-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
→ https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1413
Médicament : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2025/01/250116-TSP-RI-Decarbons-les-Industries-de-Sante-medicament-compressed.pdf Dispositif médical : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2025/01/250116-TSP-RI-Decarbons-les-Industries-de-Sante-DMcompressed.pdf
Publication du rapport annuel du Réseau National - Les pollens d’ambroisie ont clos la saison avec un pic de symptômes allergiques entre fin juillet et mi-septembre. Bien que moins visible à l’échelle nationale, cette plante envahissante très allergisante gagne du terrain - L’année 2024 a confirmé les tendances récentes d’allongement et d’intensification des saisons polliniques, exacerbées par le changement climatique, avec des impacts marqués sur les personnes allergiques à travers toute la France. - L’intégrale pollinique moyenne repart à la hausse pour cette année 2024 par rapport à l’an dernier. L’index clinique moyen est lui encore en légère augmentation par rapport à l’an dernier, et atteint son niveau le plus haut depuis 20 ans. [https://www.pollens.fr/]
Avis de projet de modification des modalités d'inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale --> restriction des modalités de prescription et de délivrance des pansements inscrits au remboursement du fait du "gâchis médical, qui a des impacts négatifs sur l'environnement et sur les dépenses de santé" (JO 10/01/2025)
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963271
Recommandations pour optimiser l'efficience énergétique des zones à environnement maîtrisé des locaux de blocs opératoires et secteurs interventionnels
L’ANSM lance une phase pilote qui vise à faciliter l’accès des patients et des professionnels de santé aux versions numériques des notices de certains médicaments à usage humain. Ce dispositif devrait ainsi améliorer d’une part l’accès à des informations actualisées, d’autre part leur compréhension : les notices numériques seront accompagnées de nouveaux supports d’informations, telles que des vidéos qui expliquent comment bien utiliser le médicament.
A l'occasion du colloque de l'observatoire de la Décarbonation de l'action publique, au Conseil Economique Social et Environnemental, CAP HOPITAL DURABLE (projet soutenu par l'ARS Nouvelle-Aquitaine) a reçu le prix de la décarbonation de l'action publique. Il s'agit d'une boite à outils, composée de - Plan Health Faire (@Omedit IDF - @CHU Poitiers) [https://www.omedit-idf.fr/plan-health-faire-2/] - L’Agenda 2030 (@CH Niort) [https://www.ch-niort.fr/etablissement/nos-engagements/transformation-ecologique] - Unités Durables (@CH Bordeaux) [https://www.chu-bordeaux.fr/CHU-de-Bordeaux/Projets-et-strat%C3%A9gies/D%C3%A9veloppement-durable/Actualit%C3%A9s-D%C3%A9veloppement-Durable-CHU-de-Bordeaux/Le-guide-des-%C2%AB-Unit%C3%A9s-durables-%C2%BB-du-CHU-de-Bordeaux/]
L’article 77 de la loi AGEC (loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires en plastique dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que dans les centres périnataux de proximité et les services de protection maternelle et infantile (PMI). Le législateur a prévu que cette interdiction puisse faire l’objet de dérogations au regard de l’ampleur des défis organisationnels, hygiéniques et économiques soulevés par cette interdiction.