Veille : Développement durable

10/07/2025Engager les pharmaciens dans la transition écologique

Propositions du Conseil National de l'Ordre des pharmaciens - Ordre national des pharmaciens

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens a engagé une réflexion autour de la transition écologique de la profession. Ces réflexions et propositions ont été structurées autour de trois axes prioritaires basés sur le concept de l’économie circulaire : ● La juste consommation et la gestion des produits de santé ● La réduction et le traitement des déchets liés aux produits de santé ● La formation et la formalisation des pratiques des pharmaciens

→ https://www.cespharm.fr/content/download/57615/file/la-transition-ecologique-des-metiers-de-la-pharmacie-brochure.pdf?version=6

09/07/2025Déchets d’activité de soins : comment les éliminer ?

Mise à jour guide - Ministère de la santé

Ce guide n'introduit pas de nouvelles normes, mais explicite la réglementation en vigueur et facilite son appropriation en s'appuyant notamment sur les derniers avis du HCSP

→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_dasri_juillet_2025pdf.pdf

07/04/2025Avis HCSP

Vulnérabilité (morbidité et mortalité) de la population face aux vagues de chaleur - HCSP

Le HCSP recommande - l’implication des sociétés savantes concernées vis-à-vis des professionnels de santé qu’elles représentent et de leurs patients, dans une meilleure connaissance des facteurs de vulnérabilité et dans l’élaboration des mesures de prévention adaptées (programmes formalisés d’éducation thérapeutique du patient, actions de promotion de la santé, pratiques cliniques …). - le développement de la recherche par la mise en œuvre d’appels d’offre de recherche spécifiques et l’identification de nouveaux indicateurs d’impact sanitaire. - d’améliorer -le plus en amont possible- l’identification, le repérage et le suivi des sujets vulnérables à la chaleur, notamment par un recueil, une mise à disposition et un partage appropriés des informations nécessaires. - de conduire au plus tôt les expérimentations nécessaires à ces améliorations, dans l’objectif d’optimiser le fonctionnement du dispositif de prévention existant.

→ https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1428

03/04/2025Index DM Durable

Outil inédit pour responsabiliser l’achat des DM - Autre

Fruit d’un travail collaboratif entre experts du développement durable, acheteurs et industriels, l’Index DM Durable permet d’attribuer une note à chaque dispositif médical selon 6 grandes vulnérabilités : émissions de gaz à effet de serre, consommation en eau, maîtrise des déchets, conditions de travail, toxicité et inclusion/diversité.

→ Index DM Durable : Un outil inédit pour responsabiliser l’achat des dispositifs médicaux

25/03/2025Gaz à effet de serre fluorés

Interdiction Desflurane au 1er janvier 2026 - Autre - 20/02/2024

RÈGLEMENT (UE) 2024/573 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) no 517/2014 --> "À partir du 1er janvier 2026, l’utilisation de desflurane comme anesthésique par inhalation est interdite, sauf lorsque cette utilisation est strictement nécessaire et qu’aucun autre anesthésique ne peut être utilisé pour des raisons médicales. L’établissement de soins de santé conserve la preuve de la justification médicale et, sur demande, la fournit à l’autorité compétente de l’État membre concerné ou à la Commission."

→ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:02024R0573-20240220

19/03/2025Dispositifs médicaux

Remise en bon état d'usage - Ministère de la santé / JO

Décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux. Le décret détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de DM à usage individuel. Il précise les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des DM concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ».

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051347713

11/03/2025Adaptation de la France au changement climatique

Publication le 10/03/2025 du 3e Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). Quelques mesures ci-dessous : - mesure 16 : développer l'approche "une seule santé" pour la prévention des risques sanitaires liés au changement climatique (=former les professionnels de santé) - mesure 17 : renforcer la surveillance et les connaissances des impacts du changement climatique sur la santé (= analyse et cartographie des risques pour la santé humaine sera menée par le HCSP en 2025). - mesure 29 : accompagner les conséquences du changement climatique sur notre système de santé

→ https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/adaptation-france-changement-climatique#politique-nationale-dadaptation-au-changement-climatique-1

03/03/2025Mobilité durable

Recours aux transports partagés de patients - Ministère de la santé - 03/01/2025

Décret n° 2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270817 Arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270868

28/02/2025Interdiction contenants alimentaires en plastique (pédiatrie, maternité, etc.)

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/CABINET/2025/17 du 17 février 2025 relative aux modalités d’application de l’interdiction, prévue au III de l’article L. 541-15-10 du Code de l’environnement, d’utiliser les contenants alimentaires de cuisson, réchauffe et service en plastique dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, les centres périnataux de proximité ainsi que les services de protection maternelle et infantile - Ministère de la santé / BO - 28/02/2025

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.4.sante.pdf

28/02/2025PFAS

INSTRUCTION N° DGS/EA4/2025/22 du 19 février 2025 relative à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées - Ministère de la santé / BO - 28/02/2025

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.4.sante.pdf

09/02/2025E-Notice

Phase pilote - ANSM - 21/08/2025

À partir de l'automne 2025, une phase pilote de la e-notice sera déployée. Certaines boîtes de médicaments distribuées en pharmacie de ville seront équipées d’un QR code, offrant un accès direct à la notice numérique hébergée sur la Base de Données Publique des Médicaments (BDPM). Il suffira de scanner ce code avec un smartphone ou une tablette pour consulter la notice en ligne. Par ailleurs, dans les hôpitaux, certaines notices papier seront progressivement retirées des emballages.

→ https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/e-notice-phase-pilote

28/01/2025Soins écoresponsables

Nouveaux mémos pour favoriser l'adoption de bonnes pratiques - Assurance Maladie

Découvrez 3 mémos "soins écoresponsables" - Remplacement des inhalateurs avec gaz propulseur par des inhalateurs sans gaz - Agir pour éviter le gaspillage des produits de santé : modalités d’utilisation des dispositifs médicaux non ouverts pour des soins infirmiers - Agir pour éviter le gaspillage des produits de santé : soutenir la juste dispensation pour éviter les médicaments non utilisés

→ https://www.ameli.fr/paris/medecin/exercice-liberal/memos/soins-ecoresponsables-de-nouveaux-memos-pour-favoriser-l-adoption-de-bonnes-pratiques