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Pertinence et efficience des produits de santé & transports : 2 nouveaux appels à projets en IDF

Mis à jour le 4 août 2022

APPELS A PROJETS DANS VOTRE REGION : TOP DEPART !

Dans les suites du CAQES 2018-2021, afin d’encourager la poursuite ou la mise en œuvre des actions de qualité, de pertinence, d’efficience de l’offre de soins, l’ARS IDF propose aux signataires du CAQES 2018-2021 de répondre en 2022 à des appels à projets régionaux (AAP) dans le périmètre d’objectifs prioritaires du contrat :

o le bon usage des médicaments, des produits et des prestations ;
o l’amélioration de l’organisation des soins portant notamment sur les transports.

Retrouvez ci-dessous les principaux éléments attendus dans le cadre de ces AAP

AAP sur le bon usage des médicaments et des produits et prestations 

« Pour améliorer la pertinence et l’efficience des produits de santé et prestations des établissements signataires d’un CAQES en IDF entre 2018 et 2021 »

Cet AAP a pour objectif de promouvoir au sein de votre établissement de santé, au niveau de votre Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ou de votre groupement d’établissements privés, des actions de qualité, de pertinence et d’efficience des produits de santé et prestations. Celles-ci peuvent prendre en compte les défis émergents tels que celui du développement durable.

Le projet proposé par votre établissement de santé signataire du CAQES 2018-2021 doit porter sur une des thématiques prioritaires suivantes :

1- Proposer une innovation organisationnelle pour améliorer l’efficience de l’analyse pharmaceutique des traitements médicamenteux.

2- Améliorer la traçabilité des Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)

Amélioration de la traçabilité des DMI

Implémentation de l’Identifiant Unique des Dispositifs (IUD) tout au long du circuit du DMI.

3- Mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité des pratiques hospitalières en terme de prescriptions des produits de santé, et d’organisation de ces prescriptions, y compris les PHEV, pour améliorer la pertinence des prises en charge (éviter la prescription/dispensation de traitements inutiles ou redondants, procéder au suivi et à la réévaluation des traitements, notamment ceux à risque, en particulier pour la maitrise des consommations d’antibiotiques et la diminution du risque iatrogène chez la personne de plus de 65 ans).

4- Maîtriser les pratiques d’utilisation hors référentiels (AMM, accès précoce et accès compassionnel) des médicaments inscrits sur la liste en sus.

5- Proposer de nouvelles modalités de gestion des médicaments et dispositifs médicaux en tension : fluidifier l’information (DP, rupture…), simplifier le travail des équipes, faciliter la mise à disposition ou la disponibilité de produits de substitution pour améliorer l’approvisionnement et éviter les pertes de chance pour les patients.

Tous les établissements de santé signataires d’un CAQES en 2018 – 2021 peuvent candidater à l’AAP.
Un intérêt particulier sera accordé aux projets portés au niveau des GHT ou des groupements hospitaliers privés.

Un intérêt particulier sera accordé aux projets qui bénéficieront aux populations de patients les plus à risques (polymédiqués, polypathologiques et parcours complexe, populations socialement vulnérables).

Le financement accordé pourra être compris entre 5 000 et 20 000 euros par établissement de santé. Dans le cadre de projet porté par un GHT ou des groupements hospitaliers privés, un budget supérieur peut être demandé sur justification. Le financement sera adressé au porteur du projet mais le budget pourra être partagé entre les différentes structures participant au même projet.

Le financement pourra par exemple couvrir des frais de formation, d’outils, de logiciels ou d’accompagnement au changement. Si le projet nécessite de financer du personnel, il est important de tenir compte du caractère non pérenne du financement et de la hauteur du financement.

26 septembre 2022 : date limite de réception à l’ARS IDF des dossiers de candidature.

Avant le 31 octobre 2022 : notification des résultats de la sélection des projets.

Le dossier doit comprendre les éléments suivants :

  • informations générales et objectifs du projet ;
  • description du projet et de sa mise en place ;
  • présentation détaillée du budget (A noter : Les dossiers ne présentant pas le budget du projet, le montant de l’aide attendue et son affectation, se verront opposer un refus préalable) ;
  • annexes.

Les dossiers de candidatures sont à adresser à l’ARS Ile-de-France pour réception au plus tard le 26 septembre 2022 sur le site demarches-simplifiees.fr via le lien suivant (A noter : Les dossiers électroniques déposés après échéance du délai de dépôt ne seront pas étudiés et se verront opposer un refus préalable)

AAP sur le l’amélioration de l’organisation des soins portant notamment sur les transports

« Pour renforcer le recours aux transports en commun et transports personnels des établissements signataires d’un CAQES en IDF entre 2018 et 2021 »

Cet AAP a pour objectif de promouvoir au sein de votre établissement de santé, au niveau de votre Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ou de votre groupement d’établissements privés, des actions d’amélioration de l’organisation des soins portant sur les transports en visant spécifiquement à renforcer le recours, pour les patients le justifiant, aux transports en commun ou aux véhicules personnels. 

Objectifs : Elaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions de promotion du recours, selon l’état de santé du patient, aux transports en commun et transports personnels. Il comprendra également une incitation forte auprès des patients à l’utilisation de la plateforme « Mes Remboursements Simplifiés ». Cette dernière permet aux patients de déclarer en ligne son trajet en transport en commun ou en véhicule personnel, et de transmettre ses justificatifs.

Le plan d’actions devra s’adresser aussi bien aux :

o prescripteurs internes, avec des rappels sur la pertinence de la prescription médicale de transports, l’adéquation du mode de transport à l’état de santé du patient.
o patients éligibles aux modalités de transports en commun ou véhicules personnels : Entrées et Sorties d’hospitalisation / séances (radiothérapie, dialyse,…) / actes et consultations externes.

Tous les établissements de santé sanitaires (MCO, SSR, PSY, dialyse) signataires d’un CAQES en 2018 – 2021 peuvent candidater à l’AAP.

Le financement accordé pourra être compris entre 5 000 et 20 000 euros par établissement de santé. Dans le cadre de projet porté par un GHT, un budget supérieur peut être demandé sur justification. Le financement sera adressé au porteur du projet mais le budget pourra être partagé entre les différentes structures participant au même projet.

26 septembre 2022 : date limite de réception à l’ARS IDF des dossiers de candidature.

Avant le 31 octobre 2022 : notification des résultats de la sélection des projets.

Le dossier doit comprendre les éléments suivants :

  • informations générales et objectifs du projet ;
  • description du projet et de sa mise en place ;
  • présentation détaillée du budget (A noter : Les dossiers ne présentant pas le budget du projet, le montant de l’aide attendue et son affectation, se verront opposer un refus préalable) ;
  • annexes.

Les dossiers de candidatures sont à adresser à l’ARS Ile-de-France pour réception au plus tard le 26 septembre 2022 sur le site demarches-simplifiees.fr via le lien suivant (A noter : Les dossiers électroniques déposés après échéance du délai de dépôt ne seront pas étudiés et se verront opposer un refus préalable)