Mise en place d’un recueil d’information sur les traitements coûteux hors liste en sus consommés dans les établissements d’hospitalisation à domicile :
L’objectif de ce recueil est de vérifier si le coût de certaines molécules onéreuses hors liste en sus est suffisamment couvert par les tarifs d’activité.
Il s’adresse à l’ensemble des établissements ayant exercé une activité d’HAD, quels que soient leur statut et leur mode de fonctionnement (avec ou sans PUI).
L’enquête porte sur une liste fermée de médicaments (identifiés par unité commune de dispensation) déterminée sur la base d’études réalisées par les fédérations hospitalières et certaines Agences Régionales de Santé. Cette liste a été actualisée pour l’année 2020 (et est applicable à partir du 1er janvier, de façon rétroactive) : consulter la liste au format Excel (liste ATIH publiée le 11/06/2020).
Modifications apportées à la version du 11/06/2020 : code UCD erroné pour la spécialité ZIEXTENZO®, arrêts de commercialisation, inscription de spécialités déjà inscrites sur la liste en sus et ajouts de dosage ou de générique, suppression car le SMR n’est pas un SMR important.
En 2020, tous les établissements de santé exerçant une activité autorisée d’hospitalisation à domicile (HAD) sont concernés par le FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste en sus et hors ATU ». Cette remontée concerne les médicaments hors liste en sus et hors ATU.
En 2015, le recueil a été réalisé via FICHSUP pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2015.
En 2016, le recueil a débuté le 1er mars 2016 et doit être réalisé sur le fichier FICHCOMP. Les variables recueillies varient selon le statut juridique de l’établissement d’HAD (ex-DGF ou ex-OQN).
Pour plus de détails concernant les modalités de recueil, se reporter aux documents suivants :
Guide méthodologique HAD 2019 (version provisoire) – ATIH
ATIH : Spécialités pharmaceutiques en HAD 2020
