Bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcutanée (TAVI) : modifications des conditions d’inscription

Mis à jour le 7 juillet 2017

Deux arrêtés prolongeant la prise en charge des TAVI jusqu’au 15 Août 2020 et modifiant la nomenclature de la LPPR (INDICATIONS PRISES EN CHARGE, MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION) ont été publiés au Journal Officiel du 4 Juillet 2017.

Actuellement, 9 TAVI sont inscrits en nom de marque sur la LPPR et facturables en sus des GHS.

Pour les TAVI suivants : COREVALVE AOA (3235301), COREVALVE EVOLUT AOA (3288467), SAPIEN 3 + CERTITUDE (3239865), SAPIEN 3 + COMMANDER (3299070) et SAPIEN XT + ASCENDRA+ (3241796) et SAPIEN XT + NOVAFLEX+ (3239144), des modifications des conditions d’inscription à la LPPR sont intervenues.

Les TAVI COREVALVE EVOLUT R (3267005), LOTUS (3200509) et LOTUS EDGE (3261103) n’ont pas été intégrés à ces modifications.

Ces modifications entreront en vigueur le 17 Juillet 2017 et sont résumées dans un tableau Excel consultable en cliquant ici :

TAVI : indications LPPR au 17/07/2017

Arrêté du 30 juin 2017 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bioprothèses valvulaires aortiques COREVALVE AOA, COREVALVE EVOLUT AOA et COREVALVE EVOLUT R de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 juin 2017 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bioprothèses valvulaires aortiques SAPIEN XT+ et SAPIEN 3 de la société EDWARDS Lifesciences SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale