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Actualité T2A : Radiations de la liste en sus (mars 2015)
Mis à jour le 25 février 2015
Radiations de la liste en sus au 1er mars 2015 : parution des arrêtés au Journal Officiel
Les listes des médicaments et dispositifs médicaux implantables (DMI) facturables en sus des GHS sont mises à jour régulièrement par arrêtés ministériels (article L. 162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale).
Ainsi, sont parues au Journal Officiel le mardi 24 février 2015 les listes des médicaments et DMI radiés de ces listes en sus à compter du 1er mars 2015.
Médicaments : 10 DCI radiées + 1 modification des conditions d’inscription
A compter du 1er mars 2015, les spécialités radiées de le liste des médicaments facturés en sus des prestations d’hospitalisation pour l’ensemble de leurs indications sont les suivantes :
[su_nt_icon id= »icon-upload »] Liste des spécialités pharmaceutiques radiées de la liste en sus
[su_nt_icon id= »icon-exclamation »] Attention :
La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la doxorubicine chlorhydrate ,CAELYX 2mg/ml (solution à diluer pour perfusion, flacons de 10ml et 25 ml) sera désormais limitée aux indications suivantes :
- Cancer ovarien, stade avancé chez les femmes après l’échec d’une chimiothérapie de première intention à base de platine;
- Cancer du sein métastatique, en monothérapie chez les patients avec un risque cardiaque augmenté;
- Myélome multiple en progression, en association avec le bortézomib, chez les patients qui ont reçu au moins un traitement antérieur et qui ont déjà subi ou qui sont inéligibles pour une greffe de moelle osseuse.
Ainsi, la prise en charge de cette spécialité dans l’indication « sarcome de Kaposi » ne sera plus prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation.
DMI : IMPLANTS → Nombreuses radiations de la liste en sus et de la LPPR
De nombreux implants (cardiaques, vasculaires, digestifs, ORL) sont concernés par la radiation des liste en sus et LPPR qui entrera en vigueur à partir de mars 2015.
Retrouvez-ci dessous la liste des DMI radiés de la liste en sus et de la LPPR :
[su_nt_icon id= »icon-upload »] Liste des DMI radiés de la liste en sus/LPPR
Aspects règlementaires
[su_nt_icon id= »icon-file-text-o »] Article L162-22-7-2 du Code de la Sécurité Sociale