Veille de avril 2025

15/04/2025Bulletin Officiel HAD cancérologie

INSTRUCTION N° DGOS/P1/P2/2025/23 - Ministère de la santé / BO - 15/04/2025Est relative à la mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et prévoyant la mise en place d’un forfait pour la prise en charge en hospitalisation à domicile de patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques du cancer.

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.7.sante.pdf

15/04/2025Actualisation des tarifs journaliers de prestation

INSTRUCTION N° DGOS/FIP1/2025/33 - Ministère de la santé / BO - 15/04/2025Est relative aux consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l’année 2025. Le taux d’évolution des TNJP pour l’année 2025 est établi à +3,8% pour les champs MCO/HAD ; PSY et SMR.

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.7.sante.pdf

15/04/2025Dispositifs d’emploi et d’habitat ordinaire pour les personnes avec trouble du spectre de l’autisme et/ou du développement intellectuel

INSTRUCTION N° DGCS/3B/DI-TND/CNSA/DAPO/2025/34 - Ministère de la santé / BO - 15/04/2025Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat dans le milieu ordinaire pour les adultes avec trouble du spectre de l’autisme et trouble du développement intellectuel, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027.

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.7.sante.pdf