Veille de février 2025

27/02/2025Biosimilaire en officine

Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique - Ministère de la santé / JO - 27/02/2025

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253918

27/02/2025Réforme du financement des activités de MCO

Décret n° 2025-186 du 26 février 2025 fixant les activités susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale - Ministère de la santé / JO - 27/02/2025

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253845

27/02/2025Financement – hébergement temporaire non médicalisé

Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé - Ministère de la santé / JO - 27/02/2025

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253896

27/02/2025Programme de financement – Imagerie médicale

Arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale - Fonction « partage d'images médicales » - Ministère de la santé / JO - 27/02/2025

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253932

27/02/2025Programme de financement – SI de radiologie

Arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale - Fonction « système d'information de radiologie » - Vague 2 - Ministère de la santé / JO - 27/02/2025

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253948