Veille de février 2025
07/02/2025Thérapie génique – Amyotrophie spinale
Avis n°2025.0005/AC/SEM du 06 février 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté visant à limiter l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des patients atteints d’amyotrophie spinale (SMA) 5q avec une mutation bi-allélique du gène SMN1 et ayant un diagnostic clinique de SMA de type 1 ou des patients atteints de SMA 5q avec une mutation bi-allélique du gène SMN1 et jusqu’à trois copies du gène SMN2 à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique - HAS - 02/07/202507/02/2025Paxlovid (PF-07321332 / ritonavir)
Liste en sus SMR - Ministère de la santé / JO - 02/07/2025Le paxlovid est inscrit sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale. La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est : le traitement de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) chez les patients adultes qui ne nécessitent pas de supplémentation en oxygène et qui présentent un risque accru d'évolution vers une forme sévère de la COVID-19, sous réserve de se référer aux recommandations nationales en termes de stratégie d'utilisation des traitements curatifs de la COVID-19.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051141812
07/02/2025Cerezyme (imiglucerase)
Changement de prix de cession, tarif de responsabilité et prix limite de vente - Ministère de la santé / JO - 02/07/2025Prix de cession / tarif de responsabilité / prix limite de vente : CEREZYME 400 U, poudre pour solution à diluer pour perfusion = 1098,73€ TTC
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142919
07/02/2025Elaprase (idursulfase)
Changement de prix de cession, tarif de responsabilité et prix limite de vente - Ministère de la santé / JO - 02/07/2025Prix de cession / tarif de responsabilité / prix limite de vente : ELAPRASE 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 3 ml = 2427,50€ TTC
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142919
07/02/2025Vpriv (velaglucerase alfa)
Changement de prix de cession, tarif de responsabilité et prix limite de vente - Ministère de la santé / JO - 02/07/2025Prix de cession / tarif de responsabilité / prix limite de vente : VPRIV 400 unités, poudre pour solution pour perfusion = 1095,69€ TTC
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142919
07/02/2025Libtayo (cémiplimab)
Tarif de responsabilité et prix limite de vente - Ministère de la santé / JO - 02/07/2025Tarif de responsabilité / prix limite de vente : LIBTAYO 350MG PERF FL7ML 1 = 3151,83€ TTC
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142919
07/02/2025Vectibix (panitumumab)
Tarif de responsabilité et prix limite de vente - Ministère de la santé / JO - 02/07/2025Tarif de responsabilité / prix limite de vente : VECTIBIX 20MG/ML PERF FL10ML = 565,42€ TTC VECTIBIX 20MG/ML PERF FL20ML = 1130,83€ TTC VECTIBIX 20MG/ML PERF FL5ML = 282,71€ TTC
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142919
07/02/2025Paxlovid (PF-07321332 / ritonavir)
Tarif de responsabilité et prix limite de vente - Ministère de la santé / JO - 02/07/2025Tarif de responsabilité / prix limite de vente : PAXLOVID 150MG/100MG 3CPR = 91,89€ TTC
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142931
07/02/2025Décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Pour rappel : LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) A titre expérimental et afin d'accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques du cancer, certains établissements de santé peuvent être autorisés à percevoir, par dérogation à la section 5 du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale, une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d'une expertise et l'appui à la prise en charge dans le cadre d'un adressage vers une hospitalisation à domicile. Cette rémunération ne peut être versée qu'aux établissements de santé mentionnés aux a à d de l'article L. 162-22 du même code, autorisés au traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques du cancer. (...) Cette expérimentation est prévue pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret mentionné au troisième alinéa du présent article. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000048668747
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051141778