Veille de février 2025

17/02/2025Cybersécurité

INSTRUCTION N° DNS/2025/12 du 22 janvier 2025 relative à l’obligation de mettre en œuvre des actions urgentes ou prioritaires au service de la sécurité des systèmes d’information dans les établissements sanitaires - Ministère de la santé / BO - 17/02/2025

Synthèse des actions à mettre en œuvre : - Action n° 1 – Réaliser chaque année un exercice de crise cybersécurité dans les établissements de santé - Action n° 2 – Procéder à l’auto-évaluation de l’établissement vis-à-vis des mesures cyber dites prioritaires - Action n° 3 – Réaliser régulièrement des audits de sécurité de certaines infrastructures IT dans l’ensemble des établissements sanitaires - Action n° 4 – Formaliser un plan de continuité d’activité (PCA) et un plan de reprise d’activité (PRA) pour tous les établissements sanitaires - Action n° 5 – Intégrer le volet cyber dans la qualité et la gestion des risques de l’établissement - Action n° 6 – Se conformer aux référentiels d'identification et d'authentification - Action n° 7 – Calculer dans chaque établissement sanitaire la part du budget dédié au numérique et renseigner cette donnée sur la plateforme nationale de suivi des systèmes d’information de santé

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.3.sante.pdf#page=57&zoom=100,0,0

17/02/2025Yervoy (ipilimumab)

Décision du 14/02/2025 portant renouvellement du CPC des médicaments Opdivo (nivolumab) 10 mg/mL solution à diluer pour perfusion et Yervoy (ipilimumab) 5 mg/mL solution à diluer pour perfusion - ANSM / Accès dérogatoire - 17/02/2025

Accès fiche Opdivo-Yervoy : https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-14-02-2025-portant-renouvellement-du-cpc-des-medicaments-opdivo-nivolumab-10-mg-ml-solution-a-diluer-pour-perfusion-et-yervoy-ipilimumab-5-mg-ml-solution-a-diluer-pour-perfusion Traitement des patients atteints d’un mésothéliome pleural malin (MPM) en progression après une première ligne de traitement à base de pemetrexed-cisplatine) : Début du CPC le 17/02/2022, renouvelé le 18/02/2025

→ https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-14-02-2025-portant-renouvellement-du-cpc-des-medicaments-opdivo-nivolumab-10-mg-ml-solution-a-diluer-pour-perfusion-et-yervoy-ipilimumab-5-mg-ml-solution-a-diluer-pour-perfusion

17/02/2025HAS – accès précoce pré-AMM ou post-AMM conditionnelle

Consultation publique - Définition des conditions méthodologiques requises pour la prise d'un pari lors d'une demande d'accès précoce pré-AMM ou post-AMM conditionnelle, et sa levée - HAS - 17/02/2025

La consultation publique se déroule du 17 février 2025 au 31 mars 2025 Vos réponses ne pourront pas être prises en compte si elles nous parviennent après la date limite du 31 mars 2025.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3590730/fr/consultation-publique-definition-des-conditions-methodologiques-requises-pour-la-prise-d-un-pari-lors-d-une-demande-d-acces-precoce-pre-amm-ou-post-amm-conditionnelle-et-sa-levee

17/02/2025Opdivo (nivolumab)

Décision du 14/02/2025 portant renouvellement du CPC des médicaments Opdivo (nivolumab) 10 mg/mL solution à diluer pour perfusion et Yervoy (ipilimumab) 5 mg/mL solution à diluer pour perfusion - ANSM / Accès dérogatoire - 17/02/2025

Accès fiche Opdivo-Yervoy : https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-14-02-2025-portant-renouvellement-du-cpc-des-medicaments-opdivo-nivolumab-10-mg-ml-solution-a-diluer-pour-perfusion-et-yervoy-ipilimumab-5-mg-ml-solution-a-diluer-pour-perfusion Traitement des patients atteints d’un mésothéliome pleural malin (MPM) en progression après une première ligne de traitement à base de pemetrexed-cisplatine) : Début du CPC le 17/02/2022, renouvelé le 18/02/2025

→ https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-14-02-2025-portant-renouvellement-du-cpc-des-medicaments-opdivo-nivolumab-10-mg-ml-solution-a-diluer-pour-perfusion-et-yervoy-ipilimumab-5-mg-ml-solution-a-diluer-pour-perfusion

17/02/2025Fin AAP

DGOS/RI2/DSS/1C/DGS/PP2/2025/13 du 5 février 2025 relative à la mise en œuvre de dispositions applicables aux spécialités ayant bénéficié d’une autorisation d’accès précoce, lorsque cette autorisation prend fin - Ministère de la santé / BO - 17/02/2025

La présente note a pour objet de préciser les modalités d’information relatives aux conditions des continuités de traitement à la fin d’une autorisation d’accès précoce sans inscription dans le droit commun. En lieu et place des notes d’informations interministérielles, les informations utiles figureront désormais dans le référentiel des accès dérogatoires tenu à jour sur le site internet du ministère en charge de la santé. Cette note précise par ailleurs que la date d’effet des arrêtés d’inscription sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux et des avis relatifs respectivement aux prix et aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie fixant les taux de participation de l’assuré pour ces spécialités à l’issue d’une autorisation d’accès précoce est différée de 15 jours par rapport à la date de publication de ces arrêtés et avis au Journal officiel

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.3.sante.pdf#page=94&zoom=100,0,0