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Activité de primo-prescription de chimio orale : notice complémentaire ATIH – réalisation d’une enquête

Mis à jour le 11 août 2016

Publication par l’ATIH d’une notice complémentaire « Primo-prescription de chimiothérapie orale – Recueil d’information qualitatif et quantitatif »
Qui ?

Le recueil concerne les deux secteurs ex-DG et ex-OQN.

Pourquoi ?

L’objet de la présente notice est de préciser les modalités de ce recueil complémentaire, à mettre en place en 2016, et porté par un fichier FICHSUP.
Les résultats de ce recueil spécifique, réalisé à la demande de la DGOS, sera utilisé pour ajuster, d’ici la fin 2016, le montant des financements MIG perçus par les établissements développant cette activité.

Comment ?

Il est demandé aux établissements :

  • D’envoyer avec les données M8 l’activité cumulée M4–M8 concernant les variables obligatoires :
    1/ File active de patients de l’établissement ayant eu un traitement du cancer par chimiothérapie orale pendant l’année
    2/ Nombre total de consultations médicales de primo-prescription de traitement du cancer en chimiothérapie par voie orale réalisées pendant l’année au sein de l’établissement de santé
  • De réaliser un recueil ad hoc sur la période du 19 au 30 septembre 2016 pour l’ensemble des variables du FICHSUP. Les résultats de cette enquête devront être envoyés avec les données M9.
A noter que le même type de recueil est mis en œuvre pour les consultations externes spécifiques (CES) suivantes :
– 01 : Les consultations mémoire effectuées exclusivement dans les centres mémoire de ressources et de recherche (CM2R)
– 02 : Les consultations des centres référents pour les troubles spécifiques d’apprentissage du langage
– 03 : Les consultations « maladies rares » effectuées exclusivement dans les centres de référence pour la prise en charge des maladies rares
– 04 : Les consultations pour la mucoviscidose effectuées exclusivement dans les centres de ressources et de compétences sur la mucoviscidose
– 06 : Les consultations mémoire effectuées dans les établissements ne disposant pas de centre mémoire de ressources et de recherche (CM2R)
– 07 : Les consultations hospitalières d’addictologie
– 08 : Les consultations hospitalières de génétique
– 09 : Les consultations de prise en charge des patients atteints de la maladie de Parkinson ou de syndromes parkinsoniens effectuées exclusivement dans les centres experts de la maladie de Parkinson
– 12 : Les consultations réalisées au sein des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique
En résumé :

Pour les deux types de recueil (PPCO et CES), il est demandé :
1. De transmettre les données cumulées M8 pour les deux seules variables obligatoires, selon le calendrier et modalités habituels ;
2. De transmettre l’ensemble des variables recueillies sur la période limitée du 19 au 30 septembre, selon le calendrier M9 ;
3. De transmettre les variables obligatoires concernant la totalité du mois de septembre avec les fichiers cumulés M10, M11 et M12, selon le calendrier et les modalités habituels.