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    Qualité & Sécurité
    Veille réglementaire

La loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2016 a été adoptée par le parlement le 17 décembre puis promulguée le 21 décembre :

Loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Retrouvez également ici les observations du gouvernement sur la LFSS pour 2016.

Pour plus d’informations, vous trouverez ici l’étude d’impact réalisée dans le cadre de ce projet de loi (source: http://www.assemblee-nationale.fr).

Aspects réglementaires :

LFSS pour 2015 : Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015