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  • /Financement à l’indication : nouvelles modalités de recueil et de transmission des données en 2018

Financement à l’indication : nouvelles modalités de recueil et de transmission des données en 2018

De nouvelles modalités de recueil et de transmission des données relatives aux médicaments inscrits sur la liste en sus sont mises en oeuvre en 2018. Une note d’information ministérielle du 16 février 2018 ainsi qu’une note explicative du référentiel liste en sus de juillet 2018 précisent les modalités pratiques de mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

Etablissements concernésMCO et HAD.

Nouvelles modalités : Un code associé à chaque indication (cf. référentiel « liste en sus ») doit être remonté dans le cadre du PMSI. Le codage de ces nouvelles informations sera facilité par le recours aux logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation.

Calendrier de mise en oeuvre:

– Etablissements MCO  : 

– 1er mars 2018 : La transmission du code de l’indication dans le cadre du PMSI est rendue possible.

– 1er septembre 2018 : Un code devra être renseigné pour que la facture soit valorisée (nouveaux champs dans FICHCOMP-MED (ex-DG) et dans le RSF-H (ex-OQN)). Le code transmis ne sera pas pas bloquant en facturation. Cette période permettra un accompagnement dans la fiabilisation du codage.

– 1er mars 2019 : Le code correspondant à l’indication dans laquelle le médicament est prescrit doit être renseigné pour que la facturation soit valorisée lorsque l’indication est inscrite sur la liste en sus.

– Etablissements HAD : Renseignement facultatif sur toute la période allant du 1er mars 2018 au 28 février 2019.

Outils :

Référentiel « liste en sus » ( voir note explicative de juillet 2018)

Un référentiel « liste en sus » est disponible sur le site du ministère. Ce référentiel répertorie pour chaque médicament relevant de la liste en sus, toutes les indications inscrites sur les listes (agrément aux collectivités et/ou liste en sus), les indications faisant l’objet de RTU et le cas échéant, les indications radiées. Un code est attribué à chaque indication. Le code indication « I999999 » permet le codage des indications qui ne seraient pas présentes dans le référentiel administratif et qui seraient prescrites en dehors d’une indication prévue par l’autorisation de mise sur le marché au sens de l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique. Le code indication « I999998 »  permet le codage des indications non présentes dans le référentiel et faisant l’objet de recherches menées dans le cadre de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique.

 

Lien code UCD-code indication

Un fichier permettant la liaison entre les codes UCD et les codes d’indication est disponible sur le site de l’ATIH.

Retrouvez les informations relatives au financement des médicaments dans le rubrique Juste Prescription