Veille : Qualité / Sécurité / Gestion des risques

14/02/2025Mise en œuvre du recueil d’indicateurs de résultats rapportés par les patients ou PROMs (Patient Reported Outcome Measures) en ville et en établissements de santé

Enseignements tirés de l’expérience de 4 projets - HAS - 14/02/2025

Cinquante-trois candidatures reçues, et 4 projets retenus : - Centre de Soins de Suite et de Réadaptation Le Chillon/Les Euménides (Val d'Erdre Auxence, 62), ESPIC : 1 indicateur pour le suivi des patients alcoolodépendants en sortie d’hospitalisation ; - Fédération Française de Pneumologie (CNP de pneumologie, Paris, 75), association : 4 indicateurs pour le suivi des patients de pneumologues libéraux ou hospitaliers traités par pression positive continue pour un syndrome d’apnées hypopnée obstructive du sommeil (Sahos) ; - Institut de Cancérologie de l'Ouest (Angers, 49), ESPIC : 6 indicateurs pour le suivi des patientes atteintes de cancer du sein ; - Fondation Charles Mion - Aider Santé (Grabels, 34), fondation reconnue d’utilité publique : 1 indicateur pour le suivi des patients hémodialysés chroniques.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3588837/fr/mise-en-oeuvre-du-recueil-d-indicateurs-de-resultats-rapportes-par-les-patients-ou-proms-patient-reported-outcome-measures-en-ville-et-en-etablissements-de-sante-enseignements-tires-de-l-experience-de-4-projets

14/02/2025Mise en œuvre d’indicateurs de résultats mesurés à partir des bases de données médico-administratives

Enseignements tirés de l’expérience de 2 projets - HAS - 14/02/2025

Quatre candidatures reçues, et 2 projets retenus : - Cliniques ELSAN des Hauts de France, établissements privés à but lucratif : la dénutrition et escarres en post chirurgie chez les patients > 69 ans hospitalisés plus de 2 nuits. La source de données est le PMSI MCO ; - Hôpital de la Porte Verte (Versailles, 78), ESPIC : l’évolution des escarres en MCO et SMR, utilisant une grille validée. La source de données est le dossier patient informatisé.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3590052/fr/mise-en-oeuvre-d-indicateurs-de-resultats-mesures-a-partir-des-bases-de-donnees-medico-administratives-enseignements-tires-de-l-experience-de-2-projets

13/02/2025Quétiapine 50mg LP

Arrêté du 12 février 2025 rendant obligatoire la délivrance à l'unité des médicaments à base de quétiapine pour le dosage 50 mg LP en application de l'article L. 5121-33-1 du code de la santé publique - Ministère de la santé / JO - 13/02/2025

En application de l'article L. 5121-33-1 du code de la santé publique, pour faire face aux ruptures d'approvisionnement, la délivrance à l'unité des médicaments à base de quétiapine (Xeroquel LP et ses génériques) est rendue obligatoire pour le dosage 50 mg LP. La délivrance s'effectue conformément aux articles R. 5132-42-1 à R. 5132-42-7 du code de la santé publique.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051156773

13/02/2025Quétiapine

Arrêté du 12 février 2025 portant classement des médicaments à base de quétiapine sur la liste des spécialités pouvant être soumises à une délivrance à l'unité en application de l'article R. 5132-42-2 du code de la santé publique - Ministère de la santé / JO - 13/02/2025

A la liste fixée par l'arrêté du 1er mars 2022 susvisé sont ajoutés les médicaments à base de quétiapine (Xeroquel LP et ses génériques) pour l'ensemble des dosages disponibles (50 mg LP, 300 mg LP et 400 mg LP).

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051156764

06/02/2025Santé mentale et histoire : un premier rendez-vous inédit du CHAS

20 mars 2025 – 18h-20h Amphithéâtre du Siège de l’AP-HP, hôpital Saint-Antoine - Ministère de la santé - 02/06/2025

Dans le cadre de "2025 – La santé mentale, grande cause nationale", le Comité d’histoire des administrations chargées de la santé (CHAS) organise sa première conférence-débat sur l’histoire de la santé mentale. Ce rendez-vous inaugure un cycle de rencontres visant à éclairer les politiques publiques de santé sous un prisme historique. Intitulée « Quelle histoire pour la santé mentale ? », cette conférence explorera les ressources disponibles et les avancées historiographiques depuis la publication de Folie et déraison de Michel Foucault en 1961. Elle reviendra notamment sur les mutations majeures du XXe siècle, marquées par l’abandon du système asilaire et l’émergence de la sectorisation psychiatrique.

→ https://sante.gouv.fr/ministere/acteurs/instances-rattachees/chas-comite-d-histoire-des-administrations-chargees-de-la-sante-11444/actualites-du-chas/article/sante-mentale-et-histoire-un-premier-rendez-vous-inedit-du-chas

05/02/2025Spécialités contenant du thiocolchicoside : rappels et nouvelles recommandations concernant le risque potentiel de génotoxicité

Pour rappel, suite à la mise en évidence d’un risque de génotoxicité du thiocolchicoside utilisé par voie orale et intramusculaire, celui-ci est contre-indiqué pendant la grossesse, au cours de l’allaitement, chez les femmes en âge de procréer n’utilisant pas de contraception. De nouvelles recommandations ont été établies : - Le thiocolchicoside utilisé par voie orale et intramusculaire est contre-indiqué chez les hommes sans contraception efficace. Aussi, afin d’éviter tout risque pour le foetus, les patientes en âge de procréer et les hommes doivent être informés de la nécessité d’une contraception efficace pendant le traitement par thiocolchicoside. - Le thiocolchicoside étant génotoxique, une contraception efficace doit être maintenue après l’arrêt du traitement pendant 1 mois pour les femmes et 3 mois pour les hommes.

→ https://ansm.sante.fr/informations-de-securite/specialites-contenant-du-thiocolchicoside-rappels-et-nouvelles-recommandations-concernant-le-risque-potentiel-de-genotoxicite

23/01/2025Indicateurs de vigilance

Mise à jour de la page HAS dédiée. Pour rappel, les indicateurs de vigilance sont des outils pour identifier des résultats de pratiques de soins qui s’écartent de ceux attendus. Ils ne permettent pas de porter directement un jugement sur la qualité et la sécurité des soins.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3271724/fr/indicateurs-de-vigilance

20/01/2025Avis HAS

Médicaments de thérapie génique (Avis HAS n°2025.0002/AC/SEM du 16 janvier 2025) - HAS

Le collège de la HAS est favorable au projet d’arrêté visant à actualiser l’arrêté du 24 novembre 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de leucodystrophie métachromatique à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique, sous réserve de la modification suivante : --> Ajout de l’extension d’indication dans le traitement de la leucodystrophie métachromatique chez les enfants symptomatiques présentant des manifestations cliniques précoces de la maladie, qui ont conservé la capacité de marcher indépendamment et avant l’apparition du déclin cognitif, atteints de la forme juvénile précoce (se manifestant entre 30 mois et 6 ans inclus) lorsque cette dernière sera inscrite sur la liste des spécialités agréées à l’usage des collectivités ou prise en charge dans le cadre de l’accès précoce, le cas échéant.

→ https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-01/ac_2025_0002_sem_projet_arrete_libmeldy_cd_20250116_vd.pdf

30/12/2024Résultats IQSS

e-Satis : mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés - HAS - 26/12/2024

Publication des résultats nationaux (Score national de satisfaction globale et d'expérience) - en SMR : 76,7/100 en 2024 (75,7/100 en 2023) - en chirurgie ambulatoire : 79,5/100 en 2024 (78,9/100 en 2023) - +48h en MCO : 74,8/100 en 2024 (74,3/100 en 2023)

→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_2030354/fr/iqss-e-satis-mesure-de-la-satisfaction-et-de-l-experience-des-patients-hospitalises

17/12/2024Rapport

Mesure de la culture de sécurité des soins en établissements de santé (ES) - HAS - 12/12/2024

Que retenir des résultats nationaux de l’enquête 2023 conduite auprès des professionnels de santé ? - presque 30 % des ES ont participé à cette mesure, ce qui montre que la culture de sécurité des soins commence à intéresser la gouvernance des établissements et les professionnels. - Les dimensions de la culture de sécurité des soins les moins développées sont surtout liées au rôle des managers et portent sur les ressources humaines (32 %), sur la réponse non punitive à l'erreur (35 %), sur le travail d'équipe entre les services de l'établissement (40 %) et sur le soutien du management pour la sécurité des soins (45 %). Ces résultats ne diffèrent pas de ce qui a été observé lors de précédentes mesures régionales.

→ https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2024-12/rapport_forap_has_mesure_culture_securite_soins.pdf

17/12/2024Flash Sécurité Patient

Effet tunnel en santé. L'appel à un ami peut sauver des vies - HAS - 16/12/2024

Ce flash sécurité patient s’intéresse aux événements indésirables associés aux soins associés à un effet tunnel, c'est-à-dire une situation dans laquelle l’attention du professionnel est tellement focalisée sur un objectif qu’il n’entend ni ne voit des signaux d’alerte qui devraient l’amener à modifier son approche, voire à l’arrêter.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3563521/fr/flash-securite-patient-effet-tunnel-en-sante-l-appel-a-un-ami-peut-sauver-des-vies