Veille : Ville - médico-social - hôpital : parcours patient

06/03/2026DM et DMDIV : les obligations des pharmaciens d’officine

Les évolutions de la réglementation européenne relative à la mise à disposition des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), entrées en application en mai 2021, ont introduit de nouvelles obligations pour les pharmaciens d’officine. Afin de leur permettre d’avoir une vue d’ensemble de ces dernières, l'ANSM met à disposition un document synthétique.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/dm-et-dmdiv-les-obligations-des-pharmaciens-dofficine

05/03/2026Endométriose

Déméler le VRAI du FAUX - Ministère de la santé - 03/03/2026

Du 2 au 8 mars 2026, se tient la 22e semaine européenne de sensibilisation à l’endométriose. L’initiative incite à informer un large public sur cette maladie inflammatoire chronique qui reste encore insuffisamment connue. Pilotée par le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, la Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose vise à garantir un diagnostic rapide et l’accès à des soins de qualité, encourager la recherche et sensibiliser l’ensemble de la société.

→ https://sante.gouv.fr/actualites-presse/actualites-du-ministere/article/demeler-le-vrai-du-faux-sur-l-endometriose

19/02/2026Greffe et don d’organes et de tissus

Bilan d'activité 2025 et baromètre d'opinion 2026 - Ministère de la santé - 19/02/2026

6 148 greffes ont été réalisées en 2025, un niveau qui dépasse pour la première fois les 6 120 greffes réalisées en 2017. Baromètre 2026 : adhésion se maintient, face à la montée des idées reçues

→ https://sante.gouv.fr/actualites-presse/presse/communiques-de-presse/article/greffe-et-don-d-organes-et-de-tissus-bilan-d-activite-2025-et-barometre-d

13/02/2026Trouble du spectre de l’autisme : interventions et parcours de vie du nourrisson, de l’enfant et de l’adolescent

Cette recommandation de bonne pratique vise à améliorer la qualité des interventions proposées aux enfants ayant un TSA, afin de leur permettre un parcours de vie cohérent et de qualité, ainsi que de favoriser leur accès à des environnements de vie apprenant et inclusifs

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3448980/fr/trouble-du-spectre-de-l-autisme-interventions-et-parcours-de-vie-du-nourrisson-de-l-enfant-et-de-l-adolescent

10/02/2026Référentiel fixant les critères applicables en vue de la délivrance de l’autorisation d’utilisation de la carte Vitale sous forme d’application mobile

L'appli carte Vitale est une solution numérique développée par le GIE SESAM-Vitale pour le compte des organismes d'assurance maladie obligatoire. Elle constitue une alternative numérique à la carte Vitale physique sous la forme d'une application pour smartphone, disponible sous Android et iOS, facile d'accès et simple d'utilisation. Il s'agit de proposer aux assurés une solution dématérialisée et sécurisée d'identification et d'authentification numérique. Le référentiel d'autorisation de l'appli carte Vitale décrit les exigences à respecter et apporte des préconisations pour un fournisseur de services souhaitant implémenter l'authentification à distance de l'utilisateur de l'appli carte Vitale.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053452818

26/01/2026Dépistage du diabète de type-2 : actualisation des critères d’entrée dans le dépistage

L’objectif de l’actualisation de la recommandation de santé publique est triple :
- Actualiser les critères définissant les populations à risque auxquelles proposer le dépistage : âge, facteurs de risque, populations spécifiques
- Détecter le plus précocement possible les personnes ayant un diabète
- Améliorer l’efficacité du programme de dépistage

Le travail s’appuiera sur une démarche structurée comprenant :
- une revue systématique et une analyse critique de la littérature ;
- La mise en place d’un groupe de travail pluridisciplinaire réunissant des professionnels de santé impliqués dans le dépistage et la prise en charge du diabète de type 2 ainsi que des usagers du système de soins ;
- et la consultation de parties prenantes

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3826415/fr/depistage-du-diabete-de-type-2-actualisation-des-criteres-d-entree-dans-le-depistage

19/01/2026Recueillir le point de vue des personnes âgées atteintes de troubles neurocognitifs modérés à sévères en ESSMS

Le document porte sur plusieurs points :
- Les enjeux du recueil du point de vue des personnes
- La capacité de prise de décision
- Les méthodes de recueil auprès des personnes âgées, y compris des cas pratiques
- Les techniques de communication à l'écrit et à l'oral avec les personnes âgées
- Les bonnes pratiques et moyens de pérenniser la démarche de recueil au sein des établissements et services.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3809204/fr/recueillir-le-point-de-vue-des-personnes-agees-atteintes-de-troubles-neurocognitifs-moderes-a-severes-en-essms

13/01/2026« Fatigue des professionnels de santé. Préserver les soignants pour mieux soigner les patients »

Afin de mesurer, atténuer et gérer la fatigue des professionnels de santé, il est essentiel de : 

sensibiliser les professionnels de santé et la gouvernance des établissements aux risques liés à la fatigue ;
- promouvoir une culture de sécurité pour oser dire sa fatigue sans stigmatisation ;
- sur le plan individuel : assurer un temps de repos et de récupération quotidien suffisant ; - savoir reconnaître les signes de fatigue ;  - favoriser une hydratation suffisante et une prise de caféine adaptée ; - savoir demander de l’aide ;
sur le plan organisationnel : - impliquer les équipes de soins dans l’élaboration des plannings ; - réduire au minimum le nombre de nuits de travail consécutives ; - organiser un temps de chevauchement suffisant entre les équipes ; - mettre à disposition des espaces de repos ; - s’appuyer sur des mesures barrières (check-lists, aides cognitives).

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3808079/fr/flash-securite-patient-fatigue-des-professionnels-de-sante-preserver-les-soignants-pour-mieux-soigner-les-patients

07/01/2026Les haltes soins addictions (HSA) Un dispositif pour réduire les nuisances liées à la consommation de stupéfiants dans l’espace public

les inspections relèvent que "conformément aux attentes du législateur, les HSA réduisent les risques et dommages sanitaires pour les consommateurs de drogues injectables", "contribuent à améliorer la santé publique (10 fois moins de seringues abandonnées dans l'espace public) et assurent le rôle de vigies des habitudes et nouvelles tendances de consommation de drogues (comme la montée en puissance du fentanyl observée grâce à la HSA de Strasbourg). De plus, les HSA contribuent à améliorer la tranquillité publique dans les lieux de consommation dans l'espace public, en diminuant les consommations de rue.

→ https://igas.gouv.fr/les-haltes-soins-addictions-hsa-un-dispositif-experimente-depuis-2016-pour-reduire-les-nuisances-liees-la-consommation-de-stupefiants-dans-lespace-public-0

31/12/2025Loi de financement de la sécurité sociale

Cadrage budgétaire et équilibre
- Fixe les prévisions de recettes, de dépenses et de solde des régimes sociaux pour 2025 et 2026.
- Objectif de réduction du déficit global de la sécurité sociale (solde négatif réduit).

Retraites
- Suspension du calendrier d’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite et de la durée d’assurance prévu par la réforme de 2023 pour les années 2026 et 2027.
- Certaines générations (notamment 1964-1968) voient leurs règles de départ légèrement ajustées, avec possibilité de départ anticipé d’un trimestre selon la situation.

Santé et assurance maladie
- Des crédits supplémentaires importants sont alloués à l’assurance maladie pour 2026 (plusieurs milliards d’euros) afin de répondre à la hausse des dépenses de soins.
- Renforcement de politiques de prévention, coordination et efficacité des soins dans le système de santé.

Mesures sociales et familiales
- Instauration d’un nouveau congé de naissance indemnisé applicable dès le 1er janvier 2026 pour les enfants nés ou adoptés à compter de cette date.
- Ajustements de divers dispositifs sociaux (certaines cotisations, règles spécifiques pour les entreprises, accompagnement des familles).

Recettes et dispositifs fiscaux
- Dispositions variées relatives au recouvrement des cotisations, aux déductions ou exonérations temporaires, et à l’encadrement de certaines contributions patronales (par exemple sur heures supplémentaires pour les grandes entreprises).

Dispositifs d’équilibre financier
- Des articles transversaux prévoient des mécanismes pour maintenir l’équilibre financier (dispositions sur trésorerie, objectifs de dépenses par branche, ajustements de recettes diverses).

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053226384+G180M180G179:N180F180:N180M180G179:N180E180:N180F180:N180G180:N180M180G179:N180G179:N180M180G179:N180G178:N180M180G179:N180F178:N180F177:N180F178:N180F177:N180G177:N180F177:N180F178:N180F177:N180

29/12/2025Ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) »

Initialement, Osys visait à remédier aux difficultés d'accès à un médecin généraliste en prenant en charge des "petits maux" du patient par le pharmacien: les plaies simples, les piqûres de tiques, les conjonctivites, les brûlures du premier degré, les douleurs pharyngées et les cystites. Ces deux derniers sont depuis rentrés dans le droit commun, poussant l'expérimentation à se concentrer sur les quatre prises en charge restantes.

→ https://www.legifrance.gouv.fr//jorf/id/JORFTEXT000053177660

17/12/2025Visualisation dynamique des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) validés par secteur et par domaine

La visualisation dynamique résume les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) validés qui sont disponibles : - par secteur d’activité : MCO, PSY, HAD, SMR, dialyse, tout secteur ; - et par domaine de prise en charge : coordination des prises en charge, prévention des infections associées aux soins (IAS), prise en charge clinique, satisfaction et expérience patient.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3800298/fr/visualisation-dynamique-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-iqss-valides-par-secteur-et-par-domaine

16/12/2025IQSS – e-Satis SMR : Mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés en soins médicaux et de réadaptation

L’enquête mesure en continu la satisfaction et l’expérience des patients hospitalisés en soins médicaux et de réadaptation, afin d’identifier les leviers d’amélioration de la qualité des soins dans ce secteur.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3299900/fr/iqss-e-satis-smr-mesure-de-la-satisfaction-et-de-l-experience-des-patients-hospitalises-en-soins-medicaux-et-de-readaptation

16/12/2025IQSS – e-Satis +48h MCO : Mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés + de 48h en médecine-chirurgie-obstétrique

L’enquête mesure en continu la satisfaction et l’expérience des patients hospitalisés plus de 48h en médecine-chirurgie-obstétrique, afin d’identifier les leviers d’amélioration de la qualité des soins dans ce secteur.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_2728770/fr/iqss-e-satis-48h-mco-mesure-de-la-satisfaction-et-de-l-experience-des-patients-hospitalises-de-48h-en-medecine-chirurgie-obstetrique

16/12/2025IQSS – e-Satis MCO CA : Mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire

L’enquête mesure en continu la satisfaction et l’expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie réalisée en ambulatoire, afin d’identifier les leviers d’amélioration de la qualité des soins dans ce secteur.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_2887407/fr/iqss-e-satis-mco-ca-mesure-de-la-satisfaction-et-de-l-experience-des-patients-hospitalises-pour-une-chirurgie-ambulatoire

15/12/2025L’effectivité des voies de recours en psychiatrie

Le rapport du CGLPL souligne que le contrôle juridictionnel des soins psychiatriques sans consentement, de l’isolement et de la contention reste limité dans la protection réelle des droits des patients. Il appelle à une politique publique ambitieuse de réduction du recours à la contrainte et à un meilleur encadrement juridique des pratiques encore non régulées (urgences, mineurs, USIP).

→ https://www.cglpl.fr/app/uploads/2025/12/cglpl_rapport-effectivite-des-recours-en-psychiatrie_dossier-de-presse.pdf

12/12/2025ERTAPENEM PAN (ertapénème)

Ajout à la liste de rétrocession Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont le traitement chez l'enfant (âgé de 3 mois à 17 ans) et chez l'adulte des infections suivantes lorsqu'elles sont dues à des espèces bactériennes connues pour être sensibles ou possiblement sensibles à l'ertapénème et un traitement parentéral est nécessaire : infections intra-abdominales ; pneumonies communautaires ; infections gynécologiques aiguës.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053015483

12/12/2025GARDASIL 9 (vaccin Papillomavirus Humain 9-Valent)

La prise en charge (spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux + agréées à l'usage des collectivités) est étendue à l'indication suivante : immunisation active des femmes et des hommes jusqu'à 26 ans contre les infections et des lésions dues à certains types oncogènes de papillomavirus humains (HPV), selon les modalités définies par le calendrier vaccinal en vigueur et les recommandations vaccinales de la HAS du 30 avril 2025. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053015422

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053015412