Veille : Ville - médico-social - hôpital : parcours patient
25/06/2026Élaborer le Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) dans le Dossier Usager Informatisé (DUI)
La HAS publie un guide proposant des repères pour structurer le Projet Personnalisé d'Accompagnement (PPA, en lien avec les droits des personnes accompagnées dans les ESSMS) dans le Dossier Usager Informatisé (DUI) en conciliant qualité de l’accompagnement, respect des droits et coordination des parcours.25/06/2026DGS-Urgent n°2026_09 : Mobilisation de la médecine de ville dans un contexte caniculaire exceptionnel
Le ministère de la santé alerte sur la nécessité d'une mobilisation de tous les offreurs de soins pour garantir l'accès aux soins de tous pendant la période caniculaire. Cela permettrait de garantir la continuité de l'offre de soins de 1er recours pendant cette période.23/06/2026Ambrisentan
Le laboratoire Viatris a informé l’ANSM de difficultés d’approvisionnement de son médicament Ambrisentan 5 mg (anticipée pour fin juin) et 10 mg (anticipée pour mi-juillet) comprimé pelliculé, en raison de l’incendie de son site de production. Afin de réduire le risque d’interruption de traitement, l'ANSM a demandé au laboratoire de procéder à des importations. Il est également demandé aux prescripteurs de limiter pour le moment les initiations de traitement avec l’ambrisentan.22/06/2026DILANTIN (phénytoïne sodique)
MAJ de la page : amélioration de la situation avec une remise à disposition de Dilantin prévue en fin d'été 2026 et levée de la mesure réservant son usage aux enfants de moins de 5 ans.19/06/2026Substances utilisées dans le cadre de l’aide à mourir et conditions d’administration (note de cadrage)
La HAS a été saisie par le Ministère de la Santé afin de travailler sur les substances utilisées dans le cadre de l'aide à mourir. La recommandation a pour objectif de définir les substances susceptibles d’être utilisées seules ou en association, dans le cadre de l’AAM, d’élaborer des recommandations de prescription médicale, de manipulation et d’administration relatives aux formes pharmaceutiques adaptées en fonction de la voie d’administration et d’établir des protocoles définissant la conduite à tenir en cas de difficulté, d’échec ou de complication et les modalités d’accompagnement de la personne jusqu’à la constatation du décès. A noter que ces travaux débutent en juillet 2026 et devraient aboutir à une publication d’ici la fin de l’année 2026.19/06/2026Dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement par un psychologue (convention type entre l’assurance maladie et les professionnels)
Dans cet arrêté, retrouvez la convention type incluant : l'objectif de la convention, le périmètre du dispositif, l'identification des psychologues et le cas échéant des structures participant au dispositif par la caisse, l'identification et rôle de la caisse dans la relation conventionnelle, l'engagement des parties, la tarification appliquée dans le cadre du dispositif, l'évaluation du dispositif de prise en charge proposé, les recours, la durée de la convention et la résiliation.→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054273988
17/06/2026Orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2026 (instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026)
Cette instruction organise la première partie de campagne budgétaire 2026 visant à déléguer aux agences régionales de santé (ARS) les ressources destinées aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) des champs personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) et à déployer l'offre dans le secteur médico-social. Pour 2026, le taux d’évolution des moyens alloués aux ESMS est porté en moyenne à + 1,49 % pour le secteur PA et + 0,95 % pour le secteur PH, soit + 1,23 % au total.12/06/2026Médicaments à base d’AGLP-1 : accompagnement à la prescription
Ce nouvel outil a été mis en place pour aider les professionnels de santé à évaluer si le médicament à base d'AGLP-1, notamment sémaglutide (WEGOVY) et tirzépatide (MOUNJARO), sera remboursé ou non en fonction de l'indication. Ainsi, l'assurance maladie propose un téléservice sur AmeliPro ou bien un formulaire papier en 3 volets à remplir. Ce formulaire est à accompagner de l'ordonnance habituelle du médicament.11/06/2026Orientations de la campagne budgétaire, pour l’année 2026, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026)
La présente instruction notifie les dotations régionales limitatives (DRL) modifiées pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2026. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.10/06/2026Point de situation sur les approvisionnements des produits de contraste
Mise à jour de la page08/06/2026Accessibilité des patients aux soins de premier recours en France : quelles configurations territoriales
Cette étude propose une typologie communale permettant de mesurer les disparités à partir de différentes dimensions, notamment le niveau d'accessibilité aux soins et son évolution, et les besoins de santé de la population.08/06/2026Médicaments en rétrocession
Mise à jour de la liste des médicaments rétrocédables→ https://ansm.sante.fr/documents/reference/medicaments-en-retrocession
04/06/2026Projet d’arrêté déterminant la liste des produits pouvant faire l’objet d’une substitution par le pharmacien d’officine, les conditions et les modalités d’information du prescripteur et du patient (Avis de la HAS)
Avis n°2026.0042/AC/SED de la HAS : soutient le projet d’organisation de la substitution qui lui est soumis dans la mesure où il vise la bonne continuité des soins délivrés au patient.29/05/2026Avis sur la liste de pathologies SLA-like
Réponse de la HAS à la saisine de la Direction Générale de la Cohésion Sociale portant sur la loi n°2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves27/05/2026Accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Publication de la loi 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054131776
26/05/2026Dispositifs médicaux
Prise en charge des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap - Ministère de la santé / BO - 23/05/2026Circulaire n° DSS/1C/DGS/PP3/DGOS/RH2/2026/82 du 12 mai 2026 relative à la mise en œuvre de la réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH)26/05/2026Activité physique adaptée
Prise en charge des séances pour accompagner les personnes traitées pour un cancer - Ministère de la santé / JO - 23/05/2026Arrêté du 13 mai 2026 relatif à la prise en charge des séances d'activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer→ https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Fme9wpe4cKINChrEIHMmDRR1yZbGCzCoPVQkMu7aliM=
26/05/2026IDE référent
Décret n° 2026-396 du 22 mai 2026 relatif aux missions d'un infirmier référent→ https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Fme9wpe4cKINChrEIHMmDRqAan03mhLJC5z3cVMEAsc=
22/05/2026Rapport numéro 603
Ce rapport propose un panorama des principales caractéristiques du système de santé français et identifie pour chacune les limites structurelles et les leviers d'amélioration. Il formule également un ensemble de recommandations pratiques tels que la promotion d'une gouvernance de soutien (donnant davantage de pouvoir aux acteurs locaux) ou le renforcement des structures de soins primaires.21/05/2026Rapports entres les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie
L'avenant n°2 à la convention pharmaceutique assouplit les critères d'accès à l'accompagnement financier des officines en zone sous-dense (seuil de CA désormais en HT au lieu de TTC, plafond inchangé à 20 000 €/an, enveloppe nationale de 20 M€), ajuste le calcul de la rémunération sur la substitution générique en cohérence avec l'accélération prévue par l'article 87 de la LFSS 2026, et fixe à 0,01 € le code traceur de l'assistance aux téléconsultations. Le préambule annonce l'ouverture en 2026 de nouvelles négociations portant sur l'intégration dans la convention des missions élargies prévues par la LFSS 2026 : généralisation d'OSyS déjà actée, entretien diabète de type 2, mesure de la tension, etc.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054118250
19/05/2026Université d’automne de la HAS
La Haute Autorité de santé vous donne rendez-vous le 20 novembre de 13h30 à 17h30 pour la deuxième édition de l'université d’automne de la HAS.
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_4011099/fr/universite-d-automne-de-la-has-20-novembre-2026
18/05/2026Médicaments en rétrocession
Mise à jour de la liste des médicaments en rétrocession
→ https://ansm.sante.fr/documents/reference/medicaments-en-retrocession
12/05/2026Habitat partagé adapté au vieillissement
Mission inter-inspections relative aux diverses formes d’habitat partagé adapté au vieillissement : Objectif 2 => création d’un nombre limité de places en Ehpad (48 000 places) et 120 000 places supplémentaires en résidence autonomie
11/05/2026Enquête OSIAP
(ordonnances suspectées de falsification) - Autre - 07/05/2026Les ordonnances suspectées de falsification identifiées par les pharmaciens d’officine constituent une source d’information importante en matière d’addictovigilance, en tant qu’indicateur d’un détournement médicamenteux. La surveillance de ces ordonnances fait l’objet d’une enquête annuelle nationale “Ordonnance suspecte indicateur d’abus possible” (OSIAP), pilotée par le centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance et d’addictovigilance (CEIP-A) de Toulouse et coordonnée par l’ANSM. Pendant tout le mois de mai 2026, les pharmaciens officinaux sont invités à contribuer à cette enquête. https://www.cespharm.fr/prevention-sante/actualites/2026/enquete-osiap-lancement-de-la-phase-de-recueil-des-ordonnances-suspectes
→ https://redcap.chu-toulouse.fr/surveys/?s=W3KNAR3AR9XRY4M3