Veille de juillet 2026

20/07/2026Délivrance à l’unité des médicaments à base de quétiapine pour le dosage 50 mg LP (abrogation de l’arrêté)

L'arrêté rendant obligatoire la délivrance à l'unité des médicaments à base de quétiapine pour le dosage 50 mg LP en application de l'article L. 5121-33-1 du code de la santé publique est abrogé à compter du 20 juillet 2026.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054442396

17/07/2026Unités hospitalières spécialement aménagées

L'arrêté fixe la répartition entre l'État et les établissements de santé des dépenses d'investissement et de fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), destinées à l'hospitalisation psychiatrique des personnes détenues, et annexe un cahier des charges immobilier et technique. Les charges médicales, pharmaceutiques et hôtelières sont financées par la dotation relative aux activités spécifiques.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436290

17/07/2026Wilfactin (facteur Willebrand de coagulation humain)

Tension d'approvisionnement au 04/04/2025 : Contingentement quantitatif à l'hôpital ; Date de remise à disposition prévue fin d'année 2026.

→ Tension d'approvisionnement au 04/04/2025

16/07/2026Appui Terrain : Gestion de crise en ESMS

L'Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) propose un appui terrain dédié à la gestion de crises (canicules, intempéries, risques sécuritaires …). Cet accompagnement se déroule sur une durée de 6 mois et s'adapte à chaque établissement, par une dynamique collective et d'un suivi personnalisé et individuel.

→ https://anap.fr/s/article/appui-terrain-gestion-de-crise-en-esms

16/07/2026Rapport d’information du Sénat sur l’innovation thérapeutique

La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a souhaité enquêter sur les déterminants de l’attractivité de la recherche clinique en France, sur l’efficience de nos modalités d’évaluation clinique et de fixation du prix des produits de santé et sur l’efficacité de nos modalités de prise en charge dérogatoire des produits innovants. Ainsi, elle formule 27 propositions visant à garantir un accès au juste prix des traitements innovants pour les patients.

→ https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-882-notice.html

16/07/2026Manuel des groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation

Le premier volume correspond à la description de l’algorithme de groupage. Il décrit les quatre niveaux hiérarchiques de la classification : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-medicoeconomiques-en-soins-medicaux-et-de-readaptation-volume-1-annexe-darrete-paru-au-jo-0 ; Le deuxième volume est une description de la classification par Catégorie Majeure puis par Groupe Nosologique. Il permet de visualiser rapidement les éléments de groupage pour chaque GN : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-medicoeconomiques-en-soins-medicaux-et-de-readaptation-volume-2-annexe-darrete-paru-au-jo-0 ; Le troisième volume comporte les annexes volumineuses ; ce volume n’a pas vocation à être imprimé. Pour ces annexes, l’utilisation des fichiers informatiques est conseillé : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-medicoeconomiques-en-soins-medicaux-et-de-readaptation-volume-3-annexe-darrete-paru-au-jo-0

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-medicoeconomiques-en-soins-medicaux-et-de-readaptation-volume-1-annexe-darrete-paru-au-jo-0

16/07/2026Conduite diagnostique en cas d’épaule douloureuse non traumatique de l’adulte et prise en charge médicale et chirurgicale des tendinopathies de la coiffe des rotateurs

La HAS met à jour la prise en charge en cas d'épaule douloureuse, notamment concernant la place de la chirurgie dans la prise en charge des tendinopathies rompues de la coiffe des rotateurs.

→ https://has-sante.fr/jcms/p_3459565/fr/conduite-diagnostique-en-cas-d-epaule-douloureuse-non-traumatique-de-l-adulte-et-prise-en-charge-medicale-et-chirurgicale-des-tendinopathies-de-la-coiffe-des-rotateurs

15/07/2026Manuel des groupes homogènes de malades

Le premier volume contient des textes de présentation et des annexes qui concernent l’ensemble de la classification des groupes homogènes de malades : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-homogenes-de-malades-volume-1-annexe-darrete-paru-au-jo-0 ; Le deuxième volume présente la description de la classification des groupes homogènes de malades (GHM) par catégorie majeure : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-homogenes-de-malades-volume-2-annexe-darrete-paru-au-jo-0 ; Le troisième volume contient, pour chaque catégorie majeure, une représentation graphique de l’algorithme de classement des résumés de sortie standardisés (arbre de décision) : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-homogenes-de-malades-volume-3-annexe-darrete-paru-au-jo-0

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-homogenes-de-malades-volume-1-annexe-darrete-paru-au-jo-0

13/07/2026« Adoption des Innovations » (AAP Financement des études de l’usage et de l’adoption des innovations numériques dans le secteur Médico-Social)

L’Agence du Numérique en Santé (ANS), en partenariat avec la Délégation au numérique en santé (DNS) lance un nouvel appel à projets « Adoption des Innovations ». Cette nouvelle édition vise à cofinancer des études d’usage afin de sécuriser le plus tôt possible l’adoption future de solutions numériques innovantes dans le secteur médico-social. Le dossier de candidature doit être transmis au plus tard le 30 octobre 2026. Un webinaire de présentation aura lieu le 11 septembre 2026 : https://esante.gouv.fr/webinaires/adoption-des-innovations-presentation-du-nouvel-appel-projets

→ https://esante.gouv.fr/l-agence/innovation/appels-projets/lancement-de-l-appel-projets-adoption-des-innovations

13/07/2026Recommandations sanitaires aux voyageurs édition 2026

Le HCSP publie les recommandations sanitaires aux voyageurs 2026. Elles sont destinées aux professionnels de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes et pharmaciens) qui conseillent les voyageurs, en consultation, dans les centres de vaccinations internationales et de conseils aux voyageurs, en pharmacie ou encore en médecine du travail.

→ https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1528

13/07/2026POP’IN : un programme national pour prévenir les surdoses d’opioïdes

Face à l’augmentation des surdoses liées aux opioïdes en France, l’ANSM et le centre d’évaluation et d’information de pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A) PACA-Corse lancent le programme POP’IN : « Prévention et réduction des risques des surdoses liées aux OPIoïdes et Naloxone ». Ce dispositif, à destination des professionnels et des patients, s’étend aujourd’hui à l’ensemble du territoire avec les 13 CEIP-Addictovigilance du réseau d’addictovigilance. Il vise à mieux repérer les situations à risque, diffuser plus largement la naloxone (antidote aux surdoses d’opioïdes) et renforcer la prévention auprès des personnes concernées.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/popin-un-programme-national-pour-prevenir-les-surdoses-dopioides

13/07/2026TECENTRIQ (atezolizumab)

Avis favorable au remboursement de TECENTRIQ (atezolizumab) en association au bevacizumab pour le « traitement des patients adultes atteints d'un carcinome hépatocellulaire (CHC) avancé ou non résécable, n’ayant pas reçu de traitement systémique antérieur uniquement chez les patients avec une fonction hépatique préservée (stade Child-Pugh A), un score ECOG 0 ou 1, et non éligibles aux traitements locorégionaux ou en échec à l’un de ces traitements. » SMR Important et ASMR III (modéré)

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_4144267/fr/tecentriq-atezolizumab-carcinome-hepatocellulaire

10/07/2026Keytruda (pembrolizumab)

Autorisation d’accès précoce « en monothérapie en traitement néoadjuvant, poursuivi en traitement adjuvant en association à une radiothérapie avec ou sans cisplatine concomitant puis en monothérapie chez les patients adultes atteints d’un carcinome épidermoïde de la tête et du cou, à l’exception de l’hypopharynx, localement avancé résécable dont les tumeurs expriment PD-L1 avec un CPS ≥ 1 . »

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_4139694/fr/keytruda-pembrolizumab-carcinome-epidermoide-de-la-tete-et-du-cou