Veille de juillet 2026
31/07/2026Coefficients multiplicateurs appliqués au calcul des dotations IFAQ au titre de l’année 2027
La présente décision fixe les coefficients multiplicateurs appliqués aux indicateurs qualité entrant dans le calcul de la dotation IFAQ 2027 versée aux établissements de santé (lettre de liaison, satisfaction patients, prise en charge de la douleur, prévention des infections...). Toutefois, le coefficient n'est pas applicable aux indicateurs liés à la certification.31/07/2026Lancement de la phase pilote de la démarche « Réflexe Prévention »
La présente instruction définit les modalités de lancement de la phase pilote de « Réflexe Prévention », dans des établissements de santé volontaires et sous la coordination des ARS. Elle cible prioritairement trois déterminants majeurs : tabac, alcool, cannabis, faisant déjà l’objet de recommandations de la HAS et en cohérence avec son financement par le Fond de lutte contre les addictions (FLCA). Les établissement ont jusqu'à mi-septembre 2026 pour déposer leur candidature.31/07/2026SYLVANT (siltuximab)
Mise à jour du RCP31/07/2026HULIO (adalimumab)
Biosimilaire du biologique de référence HUMIRA® - Mise à jour du RCP31/07/2026XOFIGO (radium Ra223 dichloride)
Mise à jour du RCP31/07/2026Révision de la stratégie de vaccination contre les infections invasives à pneumocoques
(Place des vaccins à haute valence PREVENAR 20 et CAPVAXIVE) - HAS - 30/07/2026Cette recommandation vaccinale a pour objectif d'actualiser la stratégie de vaccination contre les infections invasives à pneumocoques. La HAS recommande : L’utilisation du vaccin VPC20 chez les nourrissons à la place de la stratégie vaccinale actuelle. L’utilisation du vaccin VPC20 chez les nourrissons et les enfants à risque d’infections à pneumocoque (IP) à la place de la stratégie vaccinale actuelle. L’utilisation préférentielle du vaccin VPC21 chez les adultes de 18 à 64 ans à risque d’IP, y compris les soudeurs régulièrement exposés aux fumées de soudage et les travailleurs de la métallurgie, et les adultes à partir de 65 ans.31/07/2026VISLYFA (ranibizumab)
Biosimilaires du biologique de référence LUCENTIS® : - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569867 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569892 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570767→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569867
31/07/2026OSQAY (dénosumab)
Biosimilaires du biologique de référence PROLIA® : - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569906 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569923 - Avis relatif au taux de participation de l'assuré : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570771 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570769→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569906
31/07/2026Modalités de dépôt de dossier de demande d’autorisation, de suivi et d’évaluation de l’expérimentation du réemploi des emballages des DASRIA et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets
Cet arrêté précise les modalités de demande d'autorisation d'expérimentation en vue du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ou de la valorisation ou du recyclage de ces déchets en application du décret du 4 mars 2026 susvisé, auprès du ministre chargé de la santé au plus tard le 31 décembre 2027→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569631