Veille de septembre 2026

29/09/2026Prix des médicaments : l’État et le secteur pharmaceutique concluent un nouvel accord-cadre

Le 28 septembre 2026, le Comité économique des produits de santé (CEPS) et l'ensemble des organisations représentant les entreprises du médicament ont signé un nouvel accord-cadre. Il fixe pour les prochaines années les règles de tarification des médicaments tout au long de leur cycle de vie, avec trois objectifs : garantir l'accès des patients aux médicaments innovants et matures, renforcer la souveraineté sanitaire et assurer la soutenabilité financière de la protection sociale.

→ https://presse.economie.gouv.fr/prix-des-medicaments-letat-et-le-secteur-pharmaceutique-concluent-un-nouvel-accord-cadre/

29/09/2026Opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

(Instruction n° DGOS/FIP1/2026/129 du 24 septembre 2026) - Ministère de la santé / BO - 28/09/2026Cette instruction du 24 septembre 2026 (DGOS) remplace celle de 2018 et redéfinit la « fongibilité » : elle permet aux ARS de transférer, en base, des crédits entre enveloppes de financement (sanitaires ou vers le médico-social) pour accompagner la transformation ou la conversion d'activités, à partir de 2027. Les opérations sont remontées via une fiche type à la DGOS, prises en compte une fois par an (à remonter avant le 15 septembre N pour l'année N+1, avec dérogation au 31 octobre 2026 pour la seule année 2026), sous réserve du respect des principes du dispositif.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgosfip12026129-du-24-septembre-2026-relative-aux-operations-de-fongibilite-et-transferts-pris-en-compte-pour-la-determination-des-objectifs-de-depenses-sanitaires-et-medico-sociaux

29/09/2026Recommandations pour l’organisation de la prise en charge de l’urgence vitale intra-hospitalière

(recommandation de bonne pratique) - HAS - 28/09/2026Cette recommandation de bonne pratique a été élaborée par la Société Française d’Anesthésie et Réanimation (SFAR), en association avec la Société Francophone de Médecine d’Urgence (SFMU) et la Société de Réanimation de Langue Française (SRLF) et, avec l’accompagnement de la Haute Autorité de santé (HAS). Elle vise à améliorer la qualité et la sécurité des soins, et à réduire la morbi-mortalité associée aux défaillances vitales survenant en établissements de santé.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3961703/fr/recommandations-pour-l-organisation-de-la-prise-en-charge-de-l-urgence-vitale-intra-hospitaliere

29/09/2026EYLEA (aflibercept)

Extension d'indication avec un avis favorable au remboursement chez l’adulte dans le traitement de la baisse d’acuité visuelle due à l’œdème maculaire secondaire à une occlusion de branche veineuse rétinienne (OBVR), de la veine centrale de la rétine (OVCR) et veineuse hémi-rétinienne (OVHR). SMR Important - ASMR V (absence)

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_4487319/fr/eylea-aflibercept-oedeme-maculaire-secondaire-a-une-occlusion-de-branche-veineuse-retinienne-obvr-de-la-veine-centrale-de-la-retine-ovcr-et-veineuse-hemi-retinienne-ovhr

29/09/2026DGS-URGENT n°2026_12_REPLY

(Campagne de vaccination 2026-2027 contre la grippe saisonnière et le Covid-19) - Ministère de la santé - 28/09/2026Modification du précédent DGS-Urgent, abordant la traçabilité de l'acte de prescription et d'administration, ainsi que l'ajout des étudiants de troisième cycle de pharmacie parmi les professionnels de santé effecteurs de la vaccination.

→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/reply_dgs-urgent_n2026_12_campagne_grippe_covid-19_2026.pdf