Veille de avril 2026

30/04/2026HANDINNOV 2

Arrêté du 29 avril 2026 relatif à l'expérimentation HANDINNOV 2 - « Améliorer l'accès aux soins somatiques et à la prévention des personnes en situation de handicap » L'expérimentation « HANDINNOV 2 » est autorisée à compter du 1er mai 2026 (pour une durée de 5 ans), dans les conditions précisées par le cahier des charges.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053981422