11/09/2025Dispositifs médicaux
Comprendre l'évaluation des DM - HASMise à jour de la page dédiée
→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_928541/fr/comprendre-l-evaluation-des-dispositifs-medicaux
Mise à jour de la page dédiée
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Mises à jour relatives aux excipients à effet notoire (ajout polysorbate 80)
Mises à jour relatives à l'extension d'AMM à la population pédiatrique dans la maladie de Crohn; aux excipients à effet notoire (ajout polysorbate 80); ajout étude d'interaction; mises à jour des données relatives aux effets indésirables.
Décision n° 2025.0204/DC/SEM du 4 septembre 2025 du collège de la HAS portant refus d’accès précoce de la spécialité LEQEMBIR dans l'indication « Traitement des patients adultes présentant un diagnostic clinique de trouble cognitif léger et de démence au stade léger dus à la maladie d’Alzheimer (maladie d’Alzheimer débutante), non porteurs ou hétérozygotes pour l’allèle ε4 du gène de l’apolipoprotéine E (ApoE ε4) et présentant une pathologie amyloïde confirmée"
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3644185/fr/leqembi-lecanemab-maladie-d-alzheimer
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052211895
Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de déclaration des adhésions aux protocoles nationaux et locaux de coopération auprès des agences régionales de santé
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052211941
Découvrez les 3 projets lauréats de l’appel à projets "Dispositifs médicaux numériques en santé mentale" et les 29 expérimentations lauréates pour les tiers lieux d’expérimentation.
→ https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-bon-usage-des-produits-de-sante
→ https://ansm.sante.fr/actualites/le-rapport-dactivite-2024-de-lansm-est-paru
→ https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/psychostimulants
Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique L'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée a pour objectif d'apprécier la faisabilité technique du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique (DMUU), en vue de son éventuelle pérennisation et extension, ainsi que d'en définir, dans cette hypothèse, le cadre juridique et technique propre à garantir la sécurité et l'efficacité des soins. A cette fin, elle doit permettre d'évaluer : - l'impact économique et écologique du retraitement de ces dispositifs médicaux, depuis leur mise à disposition sur le marché jusqu'à leur utilisation ; - les bénéfices et les risques de ce retraitement ; - l'efficacité du dispositif de traçabilité ; - le niveau d'adhésion des professionnels concernés au sein des établissements de santé, ainsi que des patients ; - l'impact sur la charge de travail des professionnels concernés au sein des établissements de santé et sur l'organisation des soins. Les DMUU concernés sont : dispositifs d'électrophysiologie et de cartographie cardiaque, dispositifs d'ablation cardiaque, dispositifs d'angiographie et d'hémodynamique. A compter du 1er janvier 2026.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052197895
Décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif à l'interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine Objet : mise en œuvre de l'interdiction de produits à usage oral contenant de la nicotine, à l'exception des médicaments et dispositif médicaux.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052197959
Instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/100 du 2 septembre 2025 modifiant l’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique Crédits pour à la région IDF : 7 838 604 €
Découvrez les ressources mises à disposition du Cespharm
→ https://ansm.sante.fr/actualites/le-rapport-dactivite-2024-de-lansm-est-paru
→ https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/psychostimulants
Ce Protocole National de Diagnostic et de Soins (PNDS) détaille pour les professionnels de santé la prise en charge diagnostique et thérapeutique optimale, ainsi que le parcours de soins des patients atteints du syndrome SETD5. Il a été conçu par le Centre de Compétence PsyRare (Maladies Rares à Expression Psychiatrique) et le Centre de Référence Anomalies du Développement et Syndromes Malformatifs, selon une méthodologie inspirée par la HAS. Ce protocole n’a pas été validé par la HAS, qui n’a pas contribué à son élaboration.
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3643716/fr/syndrome-neurodeveloppemental-lie-a-setd5
Le 4 septembre 2025, le Gouvernement a présenté la Stratégie nationale Maladies Neurodégénératives (MND) 2025-2030. Cette initiative ambitieuse vise à améliorer la prévention, le diagnostic et l’accompagnement des personnes atteintes de ces maladies, ainsi que de leurs proches.