Veille : Ville - médico-social - hôpital : parcours patient

16/01/2025DM

Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) - Ministère de la santé / JO - 14/01/2025

Décision n° 2024.0156/DC/DAQSS-DIR du 13 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel intitulé « Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) » (rectificatif)

→ https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=i_g1U6Zl6CmSlsabdmt8Eu1__tIqXHsMGhABcAJaGPg=

15/01/2025Analogues GLP-1

Publication de 4 arrêtés subordonnant le remboursement des médicaments au renseignement d'un document par le prescripteur - Ministère de la santé / JO - 15/01/2025

A compter du 1er février 20225, application des arrêtés du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et introduisant une condition pour la prise en charge d'un médicament au titre de son inscription sur cette liste - Ozempic : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976378 - Victoza : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976404 - Byetta : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976430 - Trulicity : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976456

26/12/2024Outils

Parcours de santé d'une personne présentant une douleur chronique - HAS - 24/12/2024

Le parcours de santé d’une personne présentant une douleur chronique est gradué selon trois niveaux capables de fournir à la personne, à tous les niveaux, des soins et un accompagnement pluriprofessionnel et pluridisciplinaire : - niveau 1 : la ville - niveau 2 : les SDC et les services hospitaliers de spécialités - niveau 3 : les centres d’évaluation et de traitement de la douleur Ce parcours a été décliné pour 4 types de population : adultes, enfants et adolescents, personnes atteintes d’un cancer, personnes vulnérables (personnes vivant en institution, personnes âgées fragiles, personnes en situation de handicap et personnes en situation de précarité). Mise à disposition d'outils pour agir à retrouver ICI

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3218057/fr/parcours-de-sante-d-une-personne-presentant-une-douleur-chronique

18/12/2024ESSMS

Programme de financement pour encourager l'équipement numérique - Ministère de la santé / JO - 18/12/2024

Report de la clotûre de la vague 1 du Ségur du numérique dans les ESSMS au 19 février 2025 cf Publication de 3 arrêtés du 12 décembre 2024 redirigeant vers le site de l'Agence du numérique en santé et modifiant - l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines personnes âgées, personnes en situation de handicap et acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1 - l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine protection de l'enfance » - Vague 1 - l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine personnes en difficultés spécifiques » - Vague 1

→ https://esante.gouv.fr/segur/medico-social

17/12/2024TROD

Retrait de l'azithromycine et de la josamycine de la liste des ATB délivrables après un TROD en officine et autres modifications de l'arrêté du 17/04/2024 - Ministère de la santé / JO - 17/12/2024

Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, les modalités de formation spécifique des pharmaciens d'officine en la matière et précisant les conditions de recours à une ordonnance de dispensation conditionnelle

16/12/2024Parcours de transition des personnes transgenres

Elaboration de recommandations attendues 1er semestre 2025 - HAS - 13/12/2024

MISE AU POINT - Saisie par le ministère chargé de la Santé, la HAS élabore actuellement les 1ères recommandations sur le parcours de transition des personnes transgenres. Après avoir pris connaissance d’un article de presse dévoilant un document de travail, elle rappelle les fondements de sa méthode. Elle réaffirme aussi avec fermeté la nécessité de préserver la sérénité des travaux, et dénonce la divulgation de ce document confidentiel qui ne constitue nullement une recommandation.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3572698/fr/parcours-de-transition-des-personnes-transgenres-poursuivre-le-travail-au-dela-des-polemiques-deplacees

16/12/2024Evaluation des ESSMS

Appel à candidatures jusqu'au 10/01/2025 - HAS - 13/12/2024

La HAS fait appel à candidatures pour constituer 2 groupes de travail consultatifs d’experts dont les enjeux sont de : - Favoriser la qualité du recueil du point de vue des personnes accompagnées dans le cadre de la démarche d’évaluation des ESSMS. - S’assurer d’un nombre suffisant d’accompagnés traceurs pour rendre compte de la diversité des accompagnements et tenir compte du nombre de places autorisées au sein de l’ESSMS évalué. En savoir plus : profils recherchés, calendrier, indemnisation... via le lien ci-après

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3572547/fr/methode-de-l-accompagne-traceur-dans-l-evaluation-de-la-qualite-des-essms-constitution-de-deux-groupes-de-travail

13/12/2024Handicap

Accueillir, évaluer, décider : Comment les maisons départementales des personnes handicapées traitent les demandes des usagers ? - Autre - 12/12/2024

Dans la perspective des vingt ans des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), l’Igas a évalué leur fonctionnement face à l’évolution des besoins et des attentes. Le rapport formule des recommandations pour renforcer leur capacité à répondre efficacement à leurs missions, dans un contexte marqué par des transformations structurelles et partenariales majeures.

→ https://www.igas.gouv.fr/accueillir-evaluer-decider-comment-les-maisons-departementales-des-personnes-handicapees-traitent-les-demandes-des-usagers

12/12/2024Évaluation des ESSMS

La HAS se mobilise avec les acteurs régionaux : découvrez le calendrier des rencontres régionales - HAS - 12/11/2024

Pour accompagner les professionnels dans l’appropriation du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité en ESSMS, la HAS propose les journées régionales d’information et de sensibilisation organisées en partenariat avec l’Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI) et la Fédération des organismes régionaux et territoriaux pour l'amélioration des pratiques en santé (FORAP).

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3571296/fr/evaluation-des-essms-la-has-se-mobilise-avec-les-acteurs-regionaux-decouvrez-le-calendrier-des-rencontres-regionales

10/12/2024Pseudoéphédrine

Rhume : ordonnance obligatoire pour toute dispensation de médicament à base de pseudoéphédrine - ANSM - 12/10/2024

L’ANSM fait évoluer les conditions de dispensation des vasoconstricteurs oraux contenant de la pseudoéphédrine utilisés pour soulager les symptômes du rhume. A compter du 11 décembre 2024, une ordonnance devra obligatoirement être présentée pour obtenir ces médicaments en pharmacie. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des actions que nous avons engagées depuis plusieurs années pour limiter l'exposition des patients aux risques rares mais graves associés à ces médicaments (notamment infarctus du myocarde et accident vasculaire cérébral).

→ https://ansm.sante.fr/actualites/rhume-ordonnance-obligatoire-pour-toute-dispensation-de-medicament-a-base-de-pseudoephedrine