Veille : Ville - médico-social - hôpital : parcours patient

07/02/2025Décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour rappel : LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) A titre expérimental et afin d'accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques du cancer, certains établissements de santé peuvent être autorisés à percevoir, par dérogation à la section 5 du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale, une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d'une expertise et l'appui à la prise en charge dans le cadre d'un adressage vers une hospitalisation à domicile. Cette rémunération ne peut être versée qu'aux établissements de santé mentionnés aux a à d de l'article L. 162-22 du même code, autorisés au traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques du cancer. (...) Cette expérimentation est prévue pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret mentionné au troisième alinéa du présent article. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000048668747

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051141778

03/02/2025Wegovy – Continuité de traitement

Wegovy - Continuité de traitement contre l’obésité assurée jusqu’au 31 décembre 2025 pour les 3000 patients actuellement traités - Ministère de la santé - 02/03/2025

Alertés par les patients et les professionnels de santé, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, se sont immédiatement mis en lien avec le Laboratoire Novo Nordisk pour obtenir une prolongation de l’accès au traitement pour les 3000 patients concernés. Le laboratoire Novo Nordisk vient ainsi de confirmer qu’il assurerait bien la prise en charge du traitement contre l’obésité Wegovy pour les 3000 patients actuellement traités jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard, dans l’attente de la négociation du prix pour permettre un remboursement en droit commun.

→ https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/wegovy-continuite-de-traitement-contre-l-obesite-assuree-jusqu-au-31-decembre

31/01/2025ESSMS : Création d’un modèle de données => financement

Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes mineures et jeunes adultes en situation de handicap - Ministère de la santé / JO - 31/01/2025

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051070145